Exonération de remboursement de prêts d’études canadien

Aperçu

Le gouvernement du Canada offre une exonération de remboursement des prêts d'études canadiens aux emprunteurs qui exercent des professions admissibles dans des collectivités admissibles. Grâce à cette mesure, un plus grand nombre de Canadiens recevront les services qu'ils méritent.

L'exonération de remboursement de prêt ne peut s'appliquer qu'à la partie impayée de votre prêt d'études fédéral. Elle ne s'applique pas à la partie provinciale ou territoriale de votre prêt.

Remarque : Votre province ou territoire peut aussi offrir une exonération de remboursement de prêt. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre province ou territoire.

Admissibilité

Vous pouvez présenter une demande d'exonération de remboursement de vos prêts d'études canadiens pendant votre remboursement. Vous pouvez également soumettre une demande si vous êtes aux études ou dans la période de non-remboursement de 6 mois.

Pour être admissible, vous devez avoir :

• travaillé dans une profession admissible;
• travaillé dans une collectivité admissible;
• été employé dans votre profession admissible pendant une année complète (12 mois consécutifs);
  • 10 mois consécutifs pour les éducateurs de la petite enfance, les psychologues, les travailleurs sociaux et les enseignants, s'ils ont travaillé dans une école;
  • ne s'applique pas aux résidents en médecine familiale
• offert des services en personne pendant au moins 400 heures; et
• un prêt d'études en règle (vos paiements doivent être à jour).

Une fois que vous avez travaillé dans une profession admissible pendant une année complète, vous avez 90 jours pour présenter une demande d'exonération.

Pour rester admissible, vous devez présenter une nouvelle demande chaque année. Un rappel vous sera envoyé chaque année tant que les dossiers du Programme canadien d'aide financière aux étudiants indiqueront que vous êtes admissible.

L'exonération de remboursement de prêt ne s'applique pas aux :

• prêts qui ont été convertis en marge de crédit;
• prêts privés;
• prêts aux médecins résidents accordés par l'Ontario.

Professions admissibles

• Médecin de famille
• Résident ou résidente en médecine familiale
• Personnel infirmier auxiliaire
• Personnel infirmier praticien
• Personnel infirmier autorisé
• Personnel infirmier psychiatrique autorisé
• Personnel infirmier auxiliaire immatriculé
• Dentiste Nouveau
• Hygiéniste dentaire Nouveau
• Éducateur ou éducatrice de la petite enfance Nouveau
• Sage-femme Nouveau
• Préposé ou préposée aux services de soutien à la personne Nouveau
• Pharmacien ou pharmacienne Nouveau
• Physiothérapeute Nouveau
• Psychologue Nouveau
• Travailleur social ou travailleuse sociale Nouveau
• Enseignant ou enseignante Nouveau

Les nouvelles professions sont admissibles à compter du 31 décembre 2025

Remarque : Vous devez détenir le permis approprié pour exercer votre profession, et celui-ci doit être approuvé par l'autorité compétente de la collectivité où vous travaillez. Certaines exceptions s'appliquent aux résidents en médecine familiale, aux préposés aux services de soutien à la personne, aux physiothérapeutes et aux éducateurs de la petite enfance dans certaines provinces et certains territoires. Pour plus de détails, consultez la liste des exceptions à la page 1 du formulaire de demande.

Pour plus d'information :

• contactez le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE);
• pour connaître les conditions d'obtention d'une licence, contactez votre autorité locale.

Collectivités admissibles

Depuis le 6 novembre 2024, la définition de collectivité admissible a changé. Aux fins de l'exonération de remboursement de prêt, elle est définie comme suit :

• une zone rurale; ou
• un centre de population dont la population ne dépasse pas 30 000 habitants.

L'ancienne définition continuera d'être valide jusqu'après le recensement de 2026 pour les médecins et le personnel infirmier seulement.

Si vous avez déjà reçu cette exonération alors que vous travailliez dans une collectivité qui n'est plus admissible, vous pourriez tout de même être admissible.

Vous pouvez travailler dans plusieurs collectivités admissibles au cours de l'année. Vous pouvez même travailler pour plus d'un employeur tant que vous remplissez toutes les autres conditions d'admissibilité.

Pour savoir si une collectivité pourrait être admissible, utilisez l'outil de recherche de code postal.

Remarque : Votre admissibilité à l'exonération sera déterminée une fois que vous aurez déposé votre demande. Si vous avez des questions sur votre admissibilité, communiquez avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) avant de prendre toute décision liée à votre emploi.

Congé de maladie et congé parental

Si vous prenez un congé d'un mois ou plus, ou si votre congé vous empêche d'effectuer 400 heures de service en personne, vous devez démontrer que vous avez pris ce congé pour l'une des raisons suivantes :

• maladie, blessure, invalidité ou mise en quarantaine;
• prestation de soins ou de soutien à un membre de votre famille souffrant d'une maladie, d'une invalidité, d'une blessure ou mis en quarantaine;
• grossesse ou accouchement;
• soins prodigués à votre nouveau-né ou à votre enfant nouvellement adopté.

Votre congé admissible peut être :

• couvert par l'assurance-emploi
• couvert par une prestation provinciale
• couvert par une assurance privée, ou
• non payé ou autofinancé

Vous pourriez tout de même être admissible à l'exonération de remboursement de prêt si vous répondez à tous les autres critères d'admissibilité.

Combien vous pourriez recevoir

Sur une période maximale de 5 ans, vous pourriez recevoir jusqu'à :

Remarque : L'exonération s'appliquera au solde du capital du prêt à la fin de vos 12 mois de service. Vous devrez continuer à effectuer vos paiements.

Vos 5 années de service n'ont pas besoin d'être consécutives. Si vous avez un solde impayé sur vos prêts d'études canadiens à la fin de chaque année de service dans une collectivité admissible, vous pouvez bénéficier de l'exonération de remboursement de vos prêts pour 5 ans.

Présenter une demande

Une fois que vous avez effectué une année de service dans une collectivité admissible, vous avez 90 jours pour présenter une demande d'exonération de remboursement de prêt.

Pour présenter une demande :

Une fois votre demande approuvée, le solde de votre prêt d'études canadien sera réduit. Le montant de vos paiements mensuels sera également réduit, sauf si vous indiquez que vous ne voulez pas que vos paiements soient réduits dans votre formulaire de demande.

Vous pouvez modifier vos paiements mensuels à tout moment. Pour plus d'informations, consultez vos options de paiement.