Coordination des prestations entre le RCSD et les programmes dentaires du Nouveau-Brunswick

Octobre 2026
Version 4.0

Ce feuillet d'information a pour but de fournir des renseignements sur l'approche de la coordination des prestations entre le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) et les programmes dentaires provinciaux du Nouveau-Brunswick.

Note : Les personnes bénéficiant d'une assurance privée ne sont pas admissibles au RCSD, et il n'y aura donc pas de coordination des prestations avec le RCSD. Si les clients bénéficient de soins dentaires dans le cadre d'un régime d'assurance privé, les fournisseurs ne doivent pas soumettre de réclamation au RCSD.

L'ordre des payeurs entre le RCSD et les programmes dentaires provinciaux du Nouveau-Brunswick

À partir du 1er octobre 2026 :

• le RCSD sera le premier payeur en ce qui concerne les deux programmes dentaires provinciaux du Nouveau-Brunswick;
• le Nouveau-Brunswick sera le deuxième payeur.

Comment le RCSD et le Nouveau-Brunswick coordonnent les prestations

La réclamation devra d'abord être soumise au RCSD, par l'intermédiaire de la Sun Life. La Sun Life produira un relevé de prestations qui indiquera le montant admissible couvert par le RCSD (montant total payable au fournisseur).

Les fournisseurs devront ensuite soumettre le relevé de prestations, par voie électronique ou sur papier, à Croix Bleue Medavie, en tant comme payeur secondaire, dans les 30 jours suivant la date à laquelle le service a été rendu. La réclamation sera traitée conformément aux politiques des programmes du Nouveau-Brunswick.

Les fournisseurs peuvent être en mesure d'obtenir un remboursement supplémentaire pour la partie de leurs tarifs qui n'est pas couverte par le RCSD, jusqu'à concurrence des maximums prévus dans les barèmes provinciaux, par le biais de la coordination des prestations.

La facturation du solde n'est pas autorisée lorsque les grilles tarifaires des programmes De beaux sourires et une bonne vision et Services de santé - Programme de soins dentaires sont utilisées en plus des tarifs établis par le RCSD. Dans de tels cas, les fournisseurs de soins buccodentaires ne peuvent pas facturer directement aux clients un montant supérieur aux tarifs établis par les programmes du Nouveau-Brunswick.

Certains services couverts par le RCSD et par les programmes du Nouveau-Brunswick sont soumis à des limites de fréquence. Ces limites de fréquence ne sont pas cumulatives. Ni le RCSD ni les programmes du Nouveau-Brunswick n'offriront de couverture pour les services au-delà de leurs limites de fréquence respectives.

Les programmes du Nouveau-Brunswick sont assujettis à une limite de couverture annuelle de 1 250 $. Si la limite de couverture annuelle d'un client dans le cadre d'un programme du Nouveau-Brunswick est atteinte, ce programme ne couvrira aucun service supplémentaire.

Les fournisseurs peuvent facturer aux clients des services qui ne sont pas admissibles dans le cadre des programmes dentaires provinciaux du Nouveau-Brunswick ou si le client a dépassé la limite de couverture annuelle du programme provincial.

• Veuillez consulter votre entente de services avec le ministère du Développement social de la province du Nouveau-Brunswick si vous avez besoin d'une copie des calendriers de paiements provinciaux.

Si les services nécessitent une autorisation préalable en vertu du RCSD

Certains services en vertu du RCSD nécessitent une approbation par le biais d'une autorisation préalable avant que la couverture du traitement par le RCSD ne soit confirmée. Certains services nécessitent toujours une autorisation préalable, et certains services peuvent être demandés au-delà des limites de fréquence du RCSD par le biais d'une autorisation préalable.

Les fournisseurs doivent se référer au Guide des prestations dentaires du RCSD pour les services couverts et les politiques du RCSD, y compris les critères, lignes directrices et limites. Ils doivent se référer aux Grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD pour la liste des codes de procédure nécessitant toujours une autorisation préalable (sous la « nomenclature B » ou identifiés par un « P »). Cette liste comprend également des services disponibles sans autorisation préalable, mais demandés au-delà des limites de fréquence du RCSD.

Les fournisseurs de soins buccodentaires doivent soumettre directement à la Sun Life tous les documents justificatifs requis et pertinents disponibles à l'appui de la demande. Veuillez consulter le Guide des prestations dentaires du RCSD pour connaître les exigences en matière de documentation.

Si un service nécessite une autorisation préalable en vertu du RCSD, la demande d'autorisation préalable pour ce service doit toujours être soumise au RCSD, que le service soit couvert ou qu'il ait fait l'objet d'une autorisation préalable dans le cadre d'un autre programme dentaire fédéral ou provincial.

Autres renseignements pour les fournisseurs

Veuillez consulter la page d'accueil du Services de santé - Programme de soins dentaires (gnb.ca) pour obtenir des renseignements sur les programmes dentaires du développement social de la province du Nouveau-Brunswick.

Ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de présentation des réclamations en vertu du RCSD, notamment l'autorisation préalable, les postdéterminations, et la façon de demander une reconsidération, veuillez consulter le document d'information sur la procédure de réclamation de la Sun Life.