Calcul de la peine : Types et délais de libérations

Les victimes nous ont dit qu'elles avaient besoin d'informations claires sur la signification d'une peine fédérale, sur la durée de la détention d'un délinquant, sur les types de libération qui peuvent leur être accordés et sur le moment où ces libérations peuvent avoir lieu.

Une peine fédérale est une peine de deux ans ou plus purgée sous la surveillance du Service correctionnel du Canada. Pas tous, mais la majorité de délinquants, retourneront un jour ou l'autre dans la communauté. Cette brochure a pour but d'aider le lecteur à mieux comprendre quatre choses :

1. la durée totale de la peine ;
2. la date de début et de fin de la peine
3. les différents types de libération dont un délinquant peut obtenir, si elle est approuvée ; et
4. le moment où un délinquant peut être considéré pour chaque type de libération.

Les règles énoncées dans cette brochure expliquent les calculs de base en fonction des lois en vigueur le jour de sa publication. Cela signifie que des règles différentes peuvent s'appliquer aux peines qui ont commencé avant ou après cette date.

Calcul des peines – Explication des principes de base du calcul des peines avec exemples

Les cinq fiches de renseignements rapides suivantes fournissent des exemples de calculs de base pour différents types de peines fédérales :

• Délinquant purgeant une peine simple d'une durée déterminée avec surveillance de longue durée
• Délinquant purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier degré
• Délinquant purgeant une peine d'une durée indéterminée
• Délinquant purgeant plusieurs peines concurrentes
• Délinquant purgeant plusieurs peines consécutives