Droit de la famille
Droit de la famille
Renseignez-vous sur le divorce et la séparation, la garde et les arrangements parentaux, la pension alimentaire pour enfants et la pension alimentaire pour époux, le soutien en matière d’exécution de pensions alimentaires et la résolution de problèmes à cet égard. Accédez à des outils qui vous aideront à localiser des services de justice familiale situés à proximité, à calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants et à élaborer un plan parental.
Services et renseignements
Pensions alimentaires pour enfants
Calculez la pension alimentaire pour enfants et obtenez de l’aide au moyen des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.
Divorce et séparation
Renseignez-vous sur le divorce et la séparation, y compris sur les personnes pouvant divorcer au Canada, les motifs d’un divorce et la façon de présenter une demande.
Exécution de pensions alimentaires pour enfants ou époux
Renseignements à l’intention de ceux qui versent ou qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants ou époux, y compris la résolution de problèmes liés à l’exécution des ordonnances alimentaires entre provinces, territoires et pays.
Services de justice familiale
Accédez au répertoire en ligne des services de justice familiale des gouvernements provinciaux et territoriaux qui pourraient vous aider à résoudre des problèmes sans devoir vous présenter devant le tribunal.
La garde et le rôle parental
Apprenez comment créer votre propre plan parental et trouvez des outils qui aideront vos enfants à composer avec la séparation ou le divorce.
Pension alimentaire pour époux
Trouvez des renseignements sur la façon dont les règles concernant la pension alimentaire pour époux s’appliquent au Canada et consultez les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux, un outil que les professionnels utilisent pour aider à calculer une pension alimentaire pour époux.