Subventions inefficaces aux combustibles fossiles
Les changements climatiques constituent l'une des plus grandes menaces pour la sécurité mondiale, la protection de l'environnement et la prospérité économique. Le gouvernement du Canada respecte ses engagements climatiques nationaux et internationaux visant à appuyer la transition mondiale vers des formes d'énergie plus propres et renouvelables, en affranchissant le Canada de sa dépendance aux combustibles fossiles. L'élimination des subventions inefficaces aux combustibles fossiles est une étape importante pour bâtir une économie canadienne carboneutre d'ici 2050.
Élimination progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles
Le gouvernement a publié un cadre d'évaluation et des lignes directrices qui appuient les engagements qu'il a pris devant le G7 et le G20 visant à éliminer progressivement ou à rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles.
Le cadre d'évaluation et les lignes directrices précisent que le gouvernement du Canada n'octroiera pas de subvention inefficace aux combustibles fossiles, à moins qu'elle satisfasse à au moins un des critères suivants :
- Permettre d'importantes réductions des émissions nettes de gaz à effet de serre au Canada ou à l'échelle mondiale, conformément à l'article 6 de l'Accord de Paris;
- Appuyer l'énergie propre, les technologies propres ou l'énergie renouvelable;
- Fournir un service énergétique essentiel à une collectivité éloignée;
- Fournir de l'aide à court terme à une intervention d'urgence;
- Favoriser la participation économique des Autochtones aux activités liées aux combustibles fossiles;
- Appuyer des procédés ou des projets de production avec mesures d'atténuation assortis d'un plan crédible pour atteindre la carboneutralité d'ici 2030.
Cadre d'évaluation
Le cadre d'évaluation est l'outil que le Canada a utilisé pour déterminer si les mesures fiscales et non fiscales constituent des subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Le cadre d'évaluation est également l'outil que le Canada utilisera pour évaluer les mesures fédérales lors de l'examen par les pairs du G20 du Canada visant les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, y compris les mesures fiscales et non fiscales.
Lignes directrices du gouvernement du Canada
Les lignes directrices sont l'outil utilisé par le gouvernement pour atteindre deux objectifs liés aux engagements pris par le Canada devant le G7 et le G20 visant à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles :
- Éviter la création de nouvelles mesures qui serait considérées comme des subventions inefficaces aux combustibles fossiles;
- Veiller à ce que les mesures existantes ne soutiennent plus le secteur des combustibles fossiles, à moins que ce financement ou soutien soit conforme au cadre.