Consultation: projet de Règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier
État actuel : Fermé
Cette consultation a débuté le 9 novembre 2024 et est fermée aux nouvelles entrées depuis le 8 janvier 2025.
Environnement et Changement climatique Canada a sollicité des commentaires à propos du projet de Règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier à l’aide de la fonction de commentaires en ligne de la Gazette du Canada.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le document du plafonnement de la pollution par les gaz à effet de serre produite par le secteur pétrolier et gazier — document d’information externe relatif au projet de règlement publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Du 9 novembre 2024 au 8 janvier 2025, les parties intéressées ont également été invitées à envoyer leurs commentaires à propos des Méthodes de quantification pour le Règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier (ébauche pour consultation) à l’adresse PlanPetrolieretGazier-OilandGasPlan@ec.gc.ca.
Les commentaires reçus seront pris en compte au cours de l’élaboration de la version finale du règlement. Pour en apprendre plus sur la façon dont nous avons protégé les renseignements personnels lors de la consultation, veuillez lire attentivement notre déclaration de confidentialité.
Renseignements connexes
Pour nous joindre
Environnement et Changement climatique Canada
Bureau des marchés du carbone
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : PlanPetrolieretGazier-OilandGasPlan@ec.gc.ca