Réponse du ministre au troisième rapport annuel du Groupe consultatif pour la carboneutralité – 17 avril 2026

Aux membres du Groupe consultatif pour la carboneutralité,

En tant que ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, j’accueille favorablement le troisième rapport annuel du Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC), publié conformément à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Le GCPC demeure un pilier central du cadre de la politique climatique du Canada, établi par mesure législative en vertu de la Loi pour fournir des conseils spécialisés indépendants sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Dans ce rapport, on présente des conseils en quatre thèmes : débloquer les investissements et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES); la politique industrielle en matière de carboneutralité; la vision sur les systèmes énergétiques carboneutres ; établir un budget de carbone pour le Canada et s’attaquer aux émissions excédentaires.

Outre ces conseils, le gouvernement du Canada tient à souligner le travail accompli par le GCPC dans d’autres domaines. La deuxième partie du rapport fait ressortir les résultats de deux projets de recherche, l’un sur le rôle des entités fédérales et l’autre sur l’agriculture.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des activités de mobilisation menées par le GCPC pour étayer ses conseils. Dans la troisième partie du rapport, les activités récentes de mobilisation et de collaboration du GCPC sont mises en avant, notamment avec les entités fédérales et les partenaires autochtones.

Les conseils antérieurs fournis par le GCPC ont joué un rôle important dans la formulation des politiques du gouvernement du Canada, notamment l’accent mis sur la réglementation relative au méthane et le renforcement de la tarification du carbone industriel en tant qu’éléments clés de son plan d’action climatique. Dans le budget de 2025, le gouvernement a annoncé sa Stratégie de compétitivité climatique, qui vise à stimuler l’économie du Canada et à positionner les entreprises canadiennes comme des chefs de file de la croissance propre et de la décarbonation.

Le gouvernement examinera attentivement cette nouvelle série de conseils au moment d’élaborer ses politiques actuelles et futures. Il existe déjà des domaines de convergence entre ces politiques et les derniers conseils formulés par le GCPC. Le gouvernement continuera à tenir entièrement compte des conseils du GCPC à mesure qu’il avancera dans les prochaines étapes de son approche climatique.

Débloquer les investissements et réduire les émissions de GES

Les recommandations du GCPC portent essentiellement sur le renforcement des fondements de la politique climatique du gouvernement : renforcer le système de tarification du carbone pour l’industrie, ajuster les politiques en place pour optimiser les résultats en matière d’émissions, recourir aux accords d’équivalence pour promouvoir des solutions d’initiative provinciale, accélérer les travaux sur la réglementation portant sur le méthane et les programmes ciblant les bâtiments, de même que finaliser la mise en œuvre des mesures du Plan de réduction des émissions pour 2030.

Le gouvernement reconnaît qu’il faut adopter des mesures climatiques fortes et efficaces pour soutenir la prospérité économique à long terme et qu’il ne peut y parvenir seul. C’est pourquoi le gouvernement prend des mesures énergiques pour lutter contre les changements climatiques, renforcer la compétitivité économique et offrir des garanties aux investisseurs, et continue de mettre en œuvre des politiques climatiques conçues pour débloquer les investissements et réduire les émissions.

Stratégie de compétitivité climatique

La Stratégie de compétitivité climatique du Canada, annoncée dans le budget de 2025, crée les conditions propices à attirer les investissements requis pour bâtir un avenir abordable et carboneutre permettant aux entreprises et à l’industrie canadiennes de tirer leur épingle du jeu pour être compétitives et jouer un rôle de premier plan dans l’économie mondiale à faibles émissions de carbone.

Le gouvernement du Canada reconnaît que des systèmes efficaces de tarification industrielle du carbone, combinés à une trajectoire de prix à long terme, sont essentiels pour offrir une certitude aux entreprises qui cherchent à investir et à être compétitives au niveau international. Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour mettre à jour le modèle fédéral (qui fixe des exigences minimales de rigueur pour tous les systèmes de tarification industriels) afin de veiller à ce que la tarification industrielle fournisse les incitatifs et le cadre nécessaires pour favoriser la décarbonation et l’investissement dans les technologies propres tout en préservant et, à terme, en renforçant la compétitivité à court et à long terme. À cette fin, le gouvernement a publié un document de travail en décembre 2025 qui souligne la nécessité de modifier les normes nationales minimales et présente des propositions techniques.  Le gouvernement examine actuellement les contributions reçues afin de définir la voie à suivre et entend mettre en œuvre sans délai ces normes actualisées afin d'assurer de la certitude à long terme.

Le gouvernement du Canada prend également des mesures pour s’assurer que ses règlements complètent la tarification industrielle. Il s’agit notamment de la récente version définitive du règlement renforcé sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz, publié en décembre 2025, qui s'appuie sur le succès des réglementations précédentes et permettent au Canada de rester en bonne voie pour atteindre son objectif de réduction des émissions de méthane de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d'ici 2025. Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Alberta ont récemment annoncé un accord de principe visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz. Conformément au protocole d’accord de novembre 2025 entre le Canada et l’Alberta, cette nouvelle entente vise à obtenir des résultats équivalents à ceux du règlement fédéral en matière d'émissions. On s’engage également à faire appel à une tierce partie pour évaluer les réductions d’émissions, afin d’obtenir un point de vue indépendant dans la perspective d’un nouvel accord d’équivalence au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Le gouvernement travaille également de manière constructive avec la Colombie-Britannique et la Saskatchewan pour promouvoir les accords d’équivalence qui annuleraient le règlement sur le méthane renforcé dans ces provinces-là en faveur de règlements provinciaux qui offrent des résultats environnementaux équivalents.

Le gouvernement a également finalisé en décembre 2025 un règlement visant à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement.

Le gouvernement du Canada apporte des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres afin de renforcer la résilience et de favoriser la croissance du secteur canadien des carburants à faibles émissions de carbone, tout en maintenant l’objectif principal du règlement, qui est la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

En complément de ces efforts, le Règlement sur l’électricité propre vise à réduire les émissions du secteur de l’électricité et à garantir un réseau électrique carboneutre d’ici 2050 à mesure que les systèmes électriques se développent pour répondre à la demande croissante.

Politique industrielle de carboneutralité

Le GCPC a formulé des recommandations sur une approche stratégique de la politique industrielle pour la carboneutralité. Ces recommandations visent notamment à prioriser ces secteurs, à convoquer les parties prenantes, à établir des objectifs de compétitivité en matière de carboneutralité pour les secteurs prioritaires et à harmoniser les politiques, les programmes et le financement pour ces priorités.

Le gouvernement du Canada est d’avis qu’il faudra adopter une approche stratégique pour la politique industrielle afin de bâtir une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement est déterminé à transformer notre économie pour qu’elle soit plus forte, plus durable et plus indépendante, en s’appuyant sur les fondations solides des industries canadiennes. Le gouvernement a adopté des mesures pour aider les entreprises canadiennes à être compétitives sur la scène internationale, stimuler la croissance propre et la décarbonation et préparer le Canada à réussir dans une économie à faibles émissions de carbone.

Le gouvernement met en place une série de six crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre afin d'aider le Canada à opérer la transition vers les énergies propres tout en stimulant la croissance économique et en soutenant l'innovation verte. Ces crédits d'impôt à l'investissement apporteront également aux entreprises et aux autres investisseurs la sécurité dont ils ont besoin pour investir et s'implanter au Canada.

Afin de stimuler la productivité et d'attirer les investissements, le gouvernement met en place une superdéduction à la productivité : un ensemble de mesures fiscales renforcées couvrant tous les nouveaux investissements en capital, qui permet aux entreprises d'amortir immédiatement une part plus importante du coût de ces investissements. Ces mesures faciliteront également les investissements et la croissance des entreprises.

Stratégie automobile du Canada

La Stratégie automobile qui vient d’être annoncée récompense la production de véhicules fabriqués au Canada et exploite ses capacités de classe mondiale en matière d’intelligence artificielle et d’expertise technologique pour construire les voitures de l’avenir. Cette Stratégie permet au Canada de devenir un chef de file mondial dans la production de véhicules électriques (VE).

La nouvelle Stratégie automobile du Canada porte notamment sur :

• le lancement d’un programme pour l’abordabilité des véhicules électriques, qui offrira des incitatifs allant jusqu’à 5 000 dollars afin de réduire le coût des VE au profit de la population canadienne et de créer un marché intérieur plus solide pour les consommateurs;
• le soutien aux infrastructures de recharge des VE grâce à des investissements de 1,5 milliard de dollars dans le cadre de l'Initiative d’infrastructures de recharge et de ravitaillement en hydrogène de la Banque de l'infrastructure du Canada, ainsi qu'à une enveloppe de 84,4 millions de dollars pour 122 projets visant l’installation de plus de 8 000 bornes de recharge de VE, ce qui permettra aux conducteurs de recharger leurs véhicules plus facilement et de manière plus pratique partout au pays;
• la mise en place de normes d'émissions de gaz à effet de serre plus strictes et adaptées au contexte canadien, qui permettront au Canada de se mettre sur la voie d'atteindre un objectif de 75 % de ventes des VE d'ici 2035 et de 90 % d'ici 2040 – réduisant ainsi notre empreinte carbone et consolidant le leadership mondial du Canada en matière d'énergie propre. Ces normes d'émissions plus strictes permettront au gouvernement d'abroger la norme sur la disponibilité des VE.

Le gouvernement continue également d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des programmes pour soutenir les secteurs industriels prioritaires. Voici quelques exemples :

• la Stratégie canadienne pour l’hydrogène fait du Canada un producteur, un utilisateur et un exportateur de premier plan au niveau mondial pour l’hydrogène à faibles émissions de carbone et les technologies connexes;
• la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques permet d’accroître l’approvisionnement en minéraux critiques d’origine responsable et de soutenir le développement de chaînes de valeur nationales et mondiales pour l’économie verte et numérique. Cette stratégie comprend le Fonds du premier et du dernier kilomètre, qui fournira jusqu’à 1,5 milliard de dollars de financement fédéral d’ici 2030 afin de soutenir des projets miniers et d’infrastructure stratégiques essentiels au développement des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques du Canada et à la mise sur le marché de ces minéraux. Elle comprend également le Fonds souverain pour les minéraux critiques, doté de 2 milliards de dollars, qui réalisera des investissements stratégiques dans des projets et des entreprises liés aux minéraux critiques ;
• le Défi carboneutre du Canada aide les entreprises de tous les secteurs à élaborer et à mettre en œuvre des plans ambitieux et crédibles pour faire en sorte que leurs émissions soient carboneutres d’ici 2050 ou avant, ce qui permettra à l’industrie canadienne d’être compétitive dans une économie carboneutre mondiale;
• on investit dans l’efficacité énergétique industrielle, notamment grâce au Programme des installations industrielles et manufacturières vertes, afin de réduire la consommation d’énergie de l’industrie, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’accentuer la compétitivité.

Systèmes énergétiques carboneutres

Le GCPC a formulé des recommandations sur la collaboration avec les parties prenantes en vue de dresser et de promouvoir une vision sur les systèmes énergétiques carboneutres pour le Canada et demander à tous les organismes et ministères fédéraux de préciser leur rôle dans l’évolution de cette vision.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les systèmes énergétiques à faibles émissions de carbone sont non seulement essentiels pour atteindre ses objectifs en matière climatique, mais qu’il s’agit là également d’une occasion économique à saisir. Le Canada est bien placé pour tirer parti des nouvelles possibilités de croissance.

Pour assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, il faudra compter sur une énergie propre et fiable. Le Règlement sur l’électricité propre vise à réduire les émissions afin de protéger l’environnement et la santé humaine contre la menace des changements climatiques. Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour promouvoir ces objectifs et veiller à ce que le réseau canadien soit propre à mesure que la demande d’électricité augmente.

Le 26 mars 2026, la loi portant sur un nouveau crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre a reçu la sanction royale. Ce crédit d’impôt permettra d’offrir un soutien fondamental à l’électricité propre et sera bientôt mis à la disposition des entreprises.

L’approche du gouvernement en matière de réduction des émissions dans les systèmes énergétiques met l’accent sur l’efficacité énergétique. En modernisant la réglementation et les codes du bâtiment (p. ex., grâce au Fonds d’accélération des codes), en mettant en œuvre des programmes résidentiels, industriels et commerciaux qui améliorent l’efficacité énergétique (p. ex., le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes et le Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe) et en déployant des programmes d’information qui mettent en valeur les avantages de l’adoption de technologies écoénergétiques (p. ex., l’Approche nationale en matière d’étiquetage résidentiel), le gouvernement vise à réduire les coûts énergétiques tout en gérant la demande d’électricité en période de pointe et en réduisant les charges du réseau.

Établir un budget de carbone du Canada et s’attaquer aux émissions excédentaires

Le GCPC a formulé des recommandations pour s’attaquer aux émissions excédentaires, notamment sur le rôle de l’élimination du dioxyde de carbone et sur le soutien aux mesures d’atténuation dans d’autres pays au moyen de l’échange des résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale (RATI) dans le cadre de l’Accord de Paris.

La Stratégie de gestion du carbone du Canada, annoncée en 2023, dresse une vision sur la manière dont l’élimination du dioxyde de carbone et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone peuvent aider le Canada à atteindre la carboneutralité. Le gouvernement du Canada a également annoncé récemment sa participation à titre de membre fondateur de l’Advance Carbon Removal Coalition, qui investira 100 millions de dollars pour créer un marché de l’élimination du dioxyde de carbone hautement intégré au Canada.

Conclusion

Je tiens à remercier le GCPC pour son travail soutenu consistant à fournir des conseils d’experts au gouvernement du Canada sur les moyens de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050. Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions et à construire une économie compétitive et à faibles émissions de carbone pour l’avenir. Le gouvernement continuera à s’appuyer sur le travail du GCPC, qui offre des conseils indépendants lorsqu’il élaborera et mettra en œuvre des politiques visant à faire progresser nos objectifs climatiques et économiques.

Par ailleurs, nous sommes impatients de collaborer avec le GCPC pour ouvrir un nouveau chapitre du groupe. Fort de l’expérience acquise depuis la création du GCPC en 2021 et, compte tenu des départs de membres du groupe l’année dernière et du changement d’orientation du gouvernement en faveur de l’investissement et de la croissance dans une économie à faibles émissions de carbone, le gouvernement du Canada, en collaboration avec le GCPC, mettra en œuvre une série de mises à jour visant à renforcer l’efficacité et le fonctionnement du groupe. De plus, nous collaborerons avec les membres actuels du GCPC pour enrichir sa structure et ses activités en vue d’améliorer la contribution du GCPC au développement, à la mise en œuvre et à l’évaluation de l’engagement du Canada en faveur d’un avenir carboneutre d’ici 2050. Je m’engage encore à collaborer avec le GCPC pour renouveler le mandat de ses membres et son leadership afin que le gouvernement puisse continuer à obtenir les judicieux conseils au moment opportun du GCPC.

Je vous prie d’accepter mes plus sincères salutations.

Cordialement,
L’honorable Julie Dabrusin, C.P., députée