Le nouveau système d’évaluation d’impact proposé
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Un guide technique
Mise à jour le 14 août 2018
Guide du nouveau système d’évaluation d’impact proposé
Un environnement propre et une économie forte vont de pair. Le gouvernement du Canada met en place de meilleures règles pour protéger notre environnement et stimuler l’économie tout en rétablissant la confiance du public dans la façon dont les décisions relatives à l’exploitation des ressources sont prises. La nouvelle loi reflète les valeurs qui sont importantes pour les Canadiens – notamment une participation inclusive et significative du public en amont, des partenariats de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones, les engagements du gouvernement à l’égard des droits des peuples autochtones, des décisions opportunes fondées sur les meilleures connaissances scientifiques et autochtones, respecter les principes d'intégrité scientifique, d'honnêteté, d'objectivité, de rigueur et d'exactitude, disponibles et la durabilité pour les générations présentes et futures.
Le présent guide donne un aperçu étape par étape du nouveau système d’évaluation d’impact proposé, qui serait dirigé par la nouvelle Agence canadienne d’évaluation d’impact (l’Agence). Il comprend de nouveaux éléments législatifs, réglementaires et stratégiques proposés pour chaque étape du processus. Les mots surlignés à travers le guide attirent l’attention sur quelques dispositions législatives clés, mais ne visent pas à englober tous les aspects de la nouvelle loi proposée. Notes de bas de page 1
Table des matières
- Diagramme de processus :
- Notes techniques :
Cliquez sur les cases ci-dessous pour plus de détails sur chaque étape.
