Application des lois environnementales et sur la faune
Des lois sur l'environnement et sur la protection des espèces sauvages pour des collectivités propres et saines.
Services et renseignements
À propos de l’application des lois environnementales et sur la faune
Appliquer des lois qui permettent de protéger l’air, l’eau, les terres et les espèces sauvages.
Signaler une infraction liée à la pêche
Signaler les infractions à la Loi sur les pêches : pêche illégale, habitats de poissons endommagés, pollution et autres.
Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches
La liste des condamnations par région.
Application des règlements internationaux sur la pêche
Prévenir la pêche illégale, non déclarée et non réglementée dans les eaux internationales.
Registre des contrevenants environnementaux
Entreprises reconnues coupables en vertu de lois fédérales canadienne sur l’environnement.
Application de la réglementation sur la pêche
Appliquer les règlements sur la pêche au Canada.
Conformité des évaluations d’impact et application de la loi
Promouvoir, surveiller et faciliter la conformité à la Loi sur l’évaluation d’impact.