Réglementation des services financiers
Réglementation des services financiers
Régimes et fiducies, déclaration d'opérations financières, réglementation des institutions financières et plus.
Services et renseignements
Réglementation des institutions financières
Réglementation des banques, coopératives, sociétés de fiducie et de prêt et compagnies d'assurances
Déclaration d'opérations financières
Déclaration à CANAFE des opérations financières douteuses ou importantes
Administration de régimes d'épargne et de pension
Taux annuels, nouvelles, bulletins et autres renseignements pour les administrateurs de régimes enregistrés
Administration de régimes de retraite privés
Responsabilités des administrateurs de régimes de retraite fédéraux privés et de régimes de pension agréés collectifs
Administration de fiducies
Divers types de fiducies et manière d'obtenir un numéro de compte de fiducie
Déclaration de renseignements liés à des transactions financières
Feuillets et sommaires pour les déclarations de renseignements liés à des transactions financières
Coffre à outils pour des prêts aux petites entreprises
Information sur les prêts du Programme de financement des petites entreprises du Canada, conformité et enregistrement
Syndics autorisés en insolvabilité
Nouvelles, formulaires, et services en ligne à l'intention des syndics autorisés en insolvabilité (SAI)
Protéger les consommateurs et commerçants utilisant des produits financiers
Obligations des entités financières, lignes directrices, décisions, renseignements sur les plaintes, recherche et plus