Structure du patrimoine | Section 7 – Processus d'approbation des insignes
Table des matières
- Section 7 – Processus d’approbation des insignes (6-7-1)
- Toute demande de création ou de modification d'insigne principal doit être transmise au QGDN/DHP par la chaîne de commandement et doit inclure les éléments suivants :
- une approbation du quartier général de commandement pour un insigne principal ou une modification à un insigne principal et une copie de l’OOFC de l’organisation (voir la section 6, paragraphe 1);
- une copie de l’insigne actuel ou précédent, s’il y a lieu;
- une brève description du rôle, de la mission, des tâches, etc., de l’organisation;
- des thèmes généraux pour orienter la création de l’insigne. Aucun croquis, aucune ébauche ni aucun concept pré-approuvé ne doit être soumis;
- toute devise proposée (voir la section 14).
- Si l’inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des FAC approuve la demande, cette dernière est alors transmise à l’AHC (voir la section 8 – Processus de création d’insigne et la section 9 – Processus de l’AHC relatif à l’élaboration des emblèmes militaires [insignes, drapeaux et autres]).
- Les encadrements d’insigne sont illustrés à l’annexe A; leur utilisation est régie par l’inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des FAC, conformément aux coutumes militaires. Les exceptions à la règle doivent être jugées et justifiées individuellement en fonction du patrimoine de l’unité.
- L’inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des FAC approuve habituellement les insignes supplémentaires et secondaires conformément aux coutumes militaires, après consultation avec la branche ou l’unité. Les illustrations sont signées, préparées et distribuées à l’unité ou à la formation visée, et conservées au QGDN/DHP. Voir aussi les paragraphes 5 et 7 ci-dessous.
- Les propositions de nouvelles utilisations de la couronne royale, du chiffre royal ou de tout autre emblème royal pour tout insigne principal, secondaire ou supplémentaire doivent être transmises par le DHP au héraut d’armes du Canada, aux fins d’approbation par le souverain sur la recommandation du gouverneur général et commandant en chef du Canada.
- Lorsqu’on apporte des modifications à des encadrements d’insignes existants ou d’insignes supplémentaires pour refléter le nouveau titre d’une unité, l’insigne est repeint par l’AHC.
- L’insigne est inclus dans l’édition suivante de l’A-AD-267-000/AG-001 à 004, Les insignes et lignées des FC. Cette référence constitue un registre public des insignes actuels approuvés. (Les insignes périmés sont conservés dans les dossiers du QGDN/DHP à des fins de référence. Les demandes de renseignements peuvent être présentées suivant la chaîne de commandement, conformément à la procédure établie.)
- Les demandes de copies électroniques (p. ex. TIFF ou JPEG) de l’œuvre originale peuvent être adressées directement au DHP par courriel. La conversion de l’insigne en format vectoriel (c. à d. EPS ou A.I.) est la responsabilité de l’unité.