Structure du patrimoine | Section 4 – Rôles et responsabilités

Directeur – Histoire et patrimoine (DHP). Le DHP au QGDN a la responsabilité globale de toutes les questions concernant les insignes. Le coordonnateur du DHP (Coord DHP), qui est nommé inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des FAC par le chef d’état-major de la défense, approuve les demandes de nouveaux insignes ou de modifications à des insignes existants et s’assure que les règlements régissant leur utilisation sont connus et respectés. Plus particulièrement, l’inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des FAC accomplit les tâches suivantes :

1. examiner les demandes pour tous les types d’insignes, du point de vue de l’admissibilité et du respect des traditions, des coutumes et des pratiques militaires;
2. transmettre les demandes, accompagnées des commentaires appropriés et du nom de la personne-ressource, à l’Autorité héraldique du Canada (AHC) et autoriser la liaison directe avec l’organisation visée afin de permettre la création d’un insigne mutuellement acceptable;
3. pour les insignes principaux seulement, transmettre des copies de l’œuvre originale à l’organisation visée et à son quartier général d’appartenance;
4. conserver l’œuvre d’art originale pour tous les insignes, drapeaux consacrés, etc., produits par l’AHC pour le compte du DHP;
5. approuver les insignes secondaires et supplémentaires, comme les insignes de coiffure et de col, les insignes de formation, etc., et transmettre une copie de l’insigne et des spécifications au DAPES aux fins de production et de distribution;
6. conserver des échantillons cachetés de tous les insignes, emblèmes, attributs et autres éléments d’identification;
7. s’assurer que seuls les insignes et emblèmes officiels sont utilisés à bord des navires, des véhicules et des aéronefs militaires ainsi que dans les bâtiments, sur les affiches, dans la correspondance officielle, sites Web ou sur d’autre matériel des FAC;
8. après consultation auprès du commandant visé, autoriser la reproduction des insignes à des fins commerciales.

1. examiner les règles d’admissibilité pour s’assurer qu’un insigne nouveau ou modifié est autorisé;
2. présenter une demande au DHP selon la procédure exposée à la section 7;
3. fournir les détails demandés par le héraut de l’AHC chargé de créer l’insigne requis
4. exercer un contrôle sur l’utilisation et la reproduction des insignes officiels et des emblèmes non officiels au sein de leur organisation, conformément aux règlements établis;
5. autoriser la reproduction de leurs insignes à des fins commerciales s’il y a lieu.

1. de concevoir les insignes conformément aux pratiques militaires, aux règles de l’héraldique et aux exigences de l’organisation, en tenant le DHP au courant tout au long du processus;
2. de créer les documents peints pour les insignes principaux;
3. de demander l’approbation du gouverneur général et commandant en chef du Canada;
4. de consigner les insignes dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada;
5. d’acheminer les documents peints approuvés au DHP pour fin de distributions et entreposage.