Structure du patrimoine | section 3 - portraits officiels

PORTÉE

1. La présente section énonce la politique régissant l'achat (aux frais de l'État), la comptabilisation, I’exposition et l’aliénation des portraits officiels des personnes suivantes :
   1. la souveraine;
   2. le/la gouverneur(e) général(e) du Canada;
   3. le/la ministre de la Défense nationale;
   4. le chef d’état-major de la défense;
   5. l’adjudant-chef des Forces armées canadiennes.
2. Aux fins de la présente ordonnance, le terme « photographies » comprend les lithographies.
3. Les portraits officiels fournis aux frais de l'État selon les dispositions de la publication des FAC A-PH-007-000/AG-001 (ébauche) ne seront pas autographiés.

DROIT ET DISTRIBUTION

4. Portraits officiels. Les photographies pour les portraits officiels peuvent être prises par les Services d’imagerie de l’USFC(O) ou par un studio de photographie professionnel civil. Tous les éléments du MDN/des FAC peuvent se procurer des épreuves de portraits officiels à raison d’un ensemble pour chaque quartier général administratif et d’un ensemble pour chaque mess ou club officiellement constitué. Le Dépôt des publications des FAC conservera les stocks de portraits officiels. Une distribution initiale sera effectuée automatiquement chaque fois qu’un changement se révélera approprié et à mesure que des stocks seront disponibles.
5. Le portrait officiel de la reine est offert dans un format de 36 cm x 48 cm (14 po x 17 po). Tous les autres portraits officiels mesurent 28 cm x 36 cm (11 po x 14 po).
6. À titre de référence, voici les renseignements d’approvisionnement pertinents :
   1. Reine du Canada : NDID A-PH-004-000/DA-001;
   2. Gouverneur(e) général(e) du Canada : NDID A-PH-004-000/DA-002;
   3. Ministre de la Défense nationale : NDID A-PH-004-000/DA-003;
   4. Chef d’état-major de la défense : NDID A-PH-004-000/DA-004.
   5. Adjudant-chef des Forces armées canadiennes : NDID A-PH-004-000/DA-005.
7. Les épreuves fournies ne seront pas encadrées. Il incombe à l’unité d’acheter les encadrements requis et de faire monter les portraits.

EXPOSITION DES PORTRAITS OFFICIELS

8. Les portraits officiels peuvent être exposés par tous les éléments des Forces armées canadiennes dans un endroit approprié dans chaque quartier général administratif ainsi que dans chaque mess ou club officiellement constitué. Ils doivent alors être disposés dans l’ordre suivant :
   1. la souveraine;
   2. le/la gouverneur(e) général(e) en tant que commandant(e) en chef du Canada;
   3. le/la ministre de la Défense nationale;
   4. le chef d’état-major de la défense;
   5. l’adjudant-chef des Forces armées canadiennes.
9. Habituellement, les portraits officiels sont montés côte à côte, au même niveau et dans l’ordre de préséance indiqué ci-dessus, de gauche à droite (du point de vue de l’observateur). Si l’espace est limité, les portraits des personnages occupant le plus haut rang peuvent être montés sur une même rangée, au-dessus des autres. Lorsque les portraits des commandants de commandement et des commandants de la base, de la garnison, de l’escadre et de l’unité sont également exposés, ils doivent être montés, si l’espace le permet, sur une rangée distincte sous les portraits officiels. Tous les portraits officiels doivent être exposés dans un encadrement approprié. Si le nom et le titre du personnage de marque sont imprimés sur le portrait officiel, ces renseignements doivent être visibles, une fois le portrait encadré.
10. Les photographies doivent être voilées pendant la période de deuil militaire et ne plus être exposées au public une fois le deuil terminé.

ALIÉNATION

11. Portraits officiels. Lors de la dissolution d’une unité, les portraits officiels peuvent être conservés à titre d’éléments d’archives historiques de cette unité.