Renouveler ou annuler votre inscription au Programme des marchandises contrôlées

L’inscription au Programme des marchandises contrôlées doit être renouvelée dans un délai de 5 ans. Apprenez comment renouveler ou annuler votre inscription au programme si vous ou votre organisation cessez d’examiner, de posséder ou de transférer des marchandises contrôlées.

Comment renouveler une inscription

Présentez un formulaire de demande d’inscription au moins 90 jours avant la date d’échéance de votre inscription. Cette date est indiquée sur votre certificat d’inscription.

Si vous ne renouvelez pas votre demande avant la date d’échéance, vous devrez vous réinscrire au Programme des marchandises contrôlées.

Remplir le formulaire de demande d’inscription.

Renouvellement des évaluations de sécurité

Les évaluations de sécurité visant des personnes sont valides pour une durée maximale de 5 ans.

Les évaluations de sécurité des individus doivent être renouvelées avant l’échéance de 5 ans.

Comment soumettre le formulaire d’inscription

Pour soumettre vos formulaires dûment remplis et les documents à l’appui, veuillez communiquer avec le personnel du Programme des marchandises contrôlées.

Délais de traitement

Le processus de renouvellement peut prendre jusqu’à 32 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de demande d’inscription dûment rempli et des documents à l’appui.

Comment annuler une inscription

Vous pouvez annuler une inscription au Programme des marchandises contrôlées si la personne inscrite n’a plus à examiner, à posséder ou à transférer des marchandises contrôlées.

Une personne autorisée doit communiquer avec le personnel du Programme des marchandises contrôlées pour entamer le processus d’annulation.

Renseignements supplémentaires

Veuillez consulter les lignes directrices sur l’inscription au Programme des marchandises contrôlées.