Manuel de la sécurité des contrats pour les contrats avec le gouvernement du Canada
Le manuel de la sécurité des contrats s’adresse aux organisations du secteur privé ayant obtenu un contrat du gouvernement comprenant des exigences de sécurité et décrit les exigences qu’elles doivent respecter en vue de protéger les renseignements et les biens qu’elles ont créés ou qui leur ont été fournis par le gouvernement. Ces exigences visent les organisations inscrites au Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada et tous les contrats canadiens ou étrangers.
Manuel de la sécurité des contrats, version entrée en vigueur le 13 août 2020
En réponse aux commentaires de l’industrie et des institutions fédérales participantes, le manuel a été revu afin d’expliquer clairement les exigences actuelles en matière de sécurité
Manuel de la sécurité industrielle pour les contrats conclus avant 12 août 2020
L’ancienne version du manuel s’applique toujours pour les contrats conclus avant 12 août 2020