Processus de demande d'autorisation de sécurité
Obtenez de l'information sur le processus utilisé pour obtenir une nouvelle autorisation de sécurité ou pour mettre à jour (renouveler) ou à niveau une autorisation de sécurité en vigueur. Vérifiez qui peut demander une telle enquête de sécurité et sachez quels renseignements sont requis pendant le processus d’enquête.
Sur cette page
À propos des autorisations de sécurité
Un employé doit obtenir une autorisation de sécurité du personnel pour pouvoir accéder à des renseignements, à des biens et à des lieux de travail classifiés.
Période de validité
- Valide pour 10 ans : Secret ou Organisation du Traité de l'Amérique du Nord (OTAN) Secret
- Valide pour 5 ans : Très secret ou Control of Secret Material in an International Command (COSMIC) Très secretNote de bas de page1
Mener des vérifications des antécédents
Les agents de sécurité d'entreprise (ASE) et agent de sécurité d'entreprise remplaçant (ASER) sont tenus de mener des vérifications préliminaires avant de soumettre une demande d’enquête de sécurité sur le personnel auprès du Programme de sécurité des contrats (PCS) de Services publics et Approvisionnement Canada. Ils doivent également vérifier l’identité de leurs employés.
Pour plus de renseignements sur la façon de compléter cette étape dans le cadre du processus d’enquête de sécurité, visitez mener des vérifications des antécédents pour une enquête de sécurité sur le personnel.
La norme sur le filtrage de sécurité exige que les demandeurs présentent des types précis de documents de preuve d’identité. L’objectif est d’obtenir une meilleure assurance de l’identité propre d’un particulier.
L’ASE ou l’ASER doit obtenir 2 pièces d’identité de l’employé, dont 1 devant comprendre une photo.
L'une d’entre elles doit être une :
- preuve de l’identité essentielle
- preuve valide à l’appui de l’identité
Consultez à propos des exigences de vérification de l'identité pour obtenir plus de renseignements, y compris :
- le processus de vérification de l’identité d’un employé
- la liste de toutes les preuves de l’identité essentielle et les preuves à l’appui de l’identité acceptées
- des conseils sur la façon de traiter des circonstances spéciales
Demander une autorisation de sécurité
Seul un ASE ou ASER peut demander une enquête de sécurité pour une personne au nom d'une organisation inscrite au PSC.
Consultez qui est admissible à une enquête de sécurité sur le personnel et la justification de la condition du contrôle de sécurité pour obtenir plus d’informations sur l’admissibilité d’une personne à une enquête de sécurité sur le personnel.
Pour faire la demande d'une nouvelle autorisation de sécurité ou pour renouveler ou relever une autorisation de sécurité existante, l'ASE ou l'ASER ainsi que l'employé doivent compléter et soumettre :
- un formulaire de Vérification de sécurité de consentement et d’autorisation du personnel (SCT/TBS 330-23F)
- un formulaire d'Autorisation de sécurité (SCT/TBS 330-60F)
Les délais de traitement d’une autorisation de sécurité dépendent de la complexité de la demande et des vérifications qui doivent être effectuées. Les demandes peuvent être classées comme simples ou complexes.
Coût et délais de traitement pour les enquêtes de sécurité sur le personnel
L’ASE ou l’ASER ne peut soumettre sa demande d’enquête de sécurité sur le personnel au PSC qu’après avoir effectué et consigné une vérification approfondie du formulaire de sécurité et des antécédents de l’employé.
Obtenez de l'information sur les façons de compléter le formulaire d'autorisation de sécurité et comment obtenir le statut d'une demande d'enquête de sécurité sur le personnel .
Informations nécessaires
Ce qui sera demandé :
- la réalisation d'une demande de renseignements relative à l'application de la loi par la Gendarmerie royale du Canada au moyen d’empreintes digitales électroniques obligatoires
- remettre le Formulaire de demande de prise d'empreintes digitales au demandeur
- consulter la liste des compagnies de dactyloscopie accréditées
- la réalisation d'une vérification des indices, ou d'une évaluation de la loyauté, par le Service canadien du renseignement de sécurité
- vérifications du crédit obligatoires réalisées par une agence d’évaluation du crédit avec le consentement de l’employé
Ce qui pourrait également être demandé :
- des vérifications hors pays (lesquelles sont menées dans les cas où le demandeur a vécu à l’étranger pendant plus de 6 mois consécutifs)
- autres documents justificatifs, lorsque nécessaire
- des documents d'immigration si le demandeur n'est pas né au Canada
- photos de passeport (bien qu’elles ne soient plus requises pour les nouvelles demandes ou les mises à jour d’autorisation de sécurité de niveau « Très secret », le PSC se réserve le droit de les demander à une date ultérieure)
- une entrevue de filtrage de sécurité (avec le demandeur) pour évaluer l'admissibilité à une autorisation de sécurité