Avis de décès d'un participant au régime de retraite de la fonction publique
Dans le cas du décès d'un participant ou d'un ancien participant au régime, il faut en informer immédiatement le centre des pensions pour les employés fédéraux. Il faut lui envoyer le certificat de décès ou le document produit par le directeur du salon funéraire indiquant la date du décès ainsi que les documents à l'appui suivants :
Lorsque la preuve de décès est exigée
- Participants et anciens participants au régime ayant des survivants (veuf ou veuve, partenaire, enfants de moins de 25 ans)
- Décès d'un survivant (veuf ou veuve, partenaire, enfants de moins de 25 ans)
- Pensionnés sans survivants
D'autres renseignements sur l'avis de décès se trouvent dans le livret des pensionnés à la section 12 : Procédure à suivre en cas de décès.
Participants et anciens participants au régime ayant des survivants (veuf ou veuve, partenaire, enfants de moins de 25 ans)
Renseignements à fournir :
- le nom de la personne décédée
- le deuxième numéro de pension de retraite si le pensionné touchait des prestations de survivant
- le nom de la personne qui téléphone ou qui écrit
- le lien avec la personne décédée
- le numéro d'assurance sociale du survivant
- le numéro de téléphone et l'adresse complet du survivant
- la langue préférée du survivant
- la preuve de décès
- une confirmation de l'existence d'enfants de moins de 25 ans et les preuves d'âge connexes
- une lettre du survivant pour demander la participation à ce qui suit (le cas échéant) :
- Programme de dépôt direct
- Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
- Régime de soins dentaires
- Il faut également renvoyer tous les chèques émis après le mois du décès.
Le numéro de pension de retraite du survivant sera identique à celui du pensionné; il faut le mentionner dans toutes les communications avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Décès d'un survivant (veuf ou veuve, partenaire, enfants de moins de 25 ans)
Renseignements à fournir :
- le nom de la personne décédée
- le numéro de pension de retraite
- le nom de la personne qui téléphone ou qui écrit
- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'exécuteur testamentaire
- la langue préférée
- la preuve de décès
- le deuxième numéro de pension de retraite si le survivant touchait des prestations de retraite
- Il faut également renvoyer tous les chèques émis après le mois du décès
Pensionnés sans survivants
Renseignements à fournir :
- le nom de la personne décédée
- le numéro de pension de retraite
- le nom de la personne qui téléphone ou qui écrit
- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'exécuteur testamentaire
- la langue préférée
- la preuve de décès
- une confirmation écrite qu'il n'existe aucun survivant admissible (conjoint en droit, conjoint de fait, partenaire de même sexe, enfants de moins de 18 ans et étudiants entre 18 et 25 ans)
- Il faut également renvoyer tous les chèques émis après le mois du décès