Pensions des Forces armées canadiennes
Invalidité (Participant retraité) : Réservistes de la Force régulière régime de pensions
Les renseignements qui suivent ont pour but de vous aider à comprendre les options à votre disposition si vous devenez invalide ou contractez une maladie de longue durée après votre départ à la retraite des Forces armées canadiennes (FAC).
Sur cette page
- Le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec
- Avisez le Centre des pensions des Forces armées canadiennes lorsque vous devenez admissible à des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec pour éviter un trop-payé
- Comment le fait de recevoir des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec influence l’indexation de votre pension
- Gestion des affaires de pension avec une procuration générale
Le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec
Si vous avez droit à une pension différée ou recevez une pension réduite et que vous devenez admissible à une rente d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ), vous êtes alors admissible à une pension non réduite dont le montant correspond au montant de la pension que vous vous étiez constituée au moment de votre libération. La pension non réduite est payable pour la durée de votre admissibilité à une rente d'invalidité du RPC ou du RRQ.
Si vous touchez une pension et êtes âgé de moins de 65 ans, la prestation de raccordement cesse d'être versée dès que vous devenez admissible à la rente d'invalidité du RPC/RRQ.
Avisez le Centre des pensions des Forces armées canadiennes lorsque vous devenez admissible à des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec pour éviter un trop-payé
Le Régime de pensions du Canada (RPC) ou le Régime de rentes du Québec (RRQ) n'informe pas le Centre des pensions du gouvernement du Canada lorsque vous devenez admissible à une rente d'invalidité du RPC ou du RRQ. Si vous devenez admissible à une rente d'invalidité du RPC ou du RRQ, il est important d'en aviser le Centre des pensions des Forces armées canadiennes et fournir une copie du formulaire du RPC « 1808 Avis de droit aux prestations » ou du RRQ « Avis d'acceptation » afin que vos prestations soit ajustées. En avisant le Centre des pensions du gouvernement du Canada, vous éviterez un trop payé de vos prestations que vous seriez obligé de rembourser ultérieurement.
Comment le fait de recevoir des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec influence l’indexation de votre pension
Si, au moment où vous commencer à recevoir une rente d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), votre pension n'a pas encore été indexée au coût de la vie en vertu de la Partie III (Prestations supplémentaires) de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), votre prestation viagère commencera à être indexée à partir de la date à laquelle vous devenez éligible à une rente d'invalidité du RPC ou du RRQ.
Si votre pension est indexée au moment où vous devenez éligible à une rente d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), votre prestation de raccordement et l'indexation s'y appliquant cesseront. Veuillez visiter la page Indexation pour de plus amples renseignements.
Gestion des affaires de pension avec une procuration générale
Si vous désirez qu'une autre personne gère les affaires relatives à votre pension, vous devez transmettre, au Centre des pensions des Forces armées canadiennes, le document original, une copie notariée ou une copie conforme de la procuration générale portant la signature originale d'un avocat, d'un notaire, d'un commissaire aux serments ou d'un juge de paix. La personne que vous nommez peut ensuite, en votre nom, demander un changement d'adresse, le dépôt direct et choisir une prestation. Toutefois, la procuration n'autorise pas cette personne à modifier le bénéficiaire d'une prestation de retraite ni du régime de prestations supplémentaires de décès (PSD).
Pour protéger les participants, le Centre des pensions n'accepte pas les photocopies, les télécopies ni les versions numérisées des documents légaux. Le document de procuration original vous sera retourné par courrier.
Si vous souhaitez simplement permettre à quelqu'un de demander et de recevoir des renseignements sur votre pension sans pour autant prendre des décisions à votre place, vous pouvez envoyer une autorisation écrite au Centre des pensions des Forces armées canadiennes.