Pensions des Forces armées canadiennes
Nouveau membre : Réservistes de la Force de réserve régime de pensions

Sur cette page

• Adhésion au régime
• Plan d’inscription obligatoire
• Lorsque vous devenez participant au régime
• Comment les régimes de retraite des Forces armées canadiennes sont régis
• Admissibilité au régime de pensions de la Force régulière (temps plein)
• S’enrôler dans la Force de réserve ou avoir gagné de l’argent dans celle-ci après avoir été inscrit au régime de pensions de la Force de réserve
• S’enrôler dans la Force de réserve après avoir servi dans la Force régulière
• S’enrôler dans la Force de réserve ou avoir gagné de l’argent dans celle-ci après avoir été assujetti au régime de pensions de la Force régulière
• Service antérieur dans les Forces armées canadienne
• Avoir déjà travaillé pour la Gendarmerie royale du Canada ou la fonction publique fédérale
• Montant de la contribution
• Les cotisations de retraite sont déductibles des impôts
• Limites de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite personnel touchées par la participation au régime de pensions de la Force de réserve
• Prestation supplémentaire de décès, et qui peut être désigné comme bénéficiaire

Adhésion au régime

Les membres de la Force de réserve adhèrent automatiquement au Régime de pension de la Force de réserve lorsqu'ils ont gagné 10 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) au cours de 2 périodes consécutives de 12 mois.

Le Centre des pensions vous aviseront lorsque vous satisferez aux critères d'admissibilité au régime. Il est préférable de toujours garder à jour les renseignements sur votre service et vos données personnelles, y compris l'adresse de votre domicile et votre numéro de téléphone, dans les dossiers des Ressources humaines (RH) et les systèmes de paie. Communiquez avec la salle des rapports de la base ou l'unité de soutien pour la tenue des dossiers pour mettre à jour vos renseignements personnels.

Vous demeurez dans le plan jusqu'à ce que vous :

• vous soyez libéré de la Force de réserve ou que vous preniez votre retraite ou jusqu'à votre décès
• 12 mois s'écoulent sans que vous n'ayez de gains de la Force de réserve
• vous adhériez à la Force régulière
• vous deveniez admissible au régime de pension de la Force régulière (temps plein)

Plan d’inscription obligatoire

Vous devez adhérer au régime lorsque vous répondez aux critères d'admissibilité. Les cotisations au régime de pension commenceront à être prélevées sur votre solde lorsque vous adhérerez au régime.

Lorsque vous devenez participant au régime

Le Centre des pensions des Forces armées canadiennes suivra l'évolution de vos gains et la trousse d'information sur l'adhésion au régime vous sera postée à l'adresse présente au dossier. La trousse comprend une lettre avec la trousse d'orientation « Bienvenue au régime de pension de la Force de réserve », le formulaire « Renseignement sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » (CF-FC 571-PF), ainsi que le formulaire « Avis concernant la participation au régime » (CF-FC 2018-PF). Les cotisations de pension pour le régime de pension de la Force de réserve commenceront à être déduites de votre paie dès votre adhésion.

Si vous croyez avoir satisfait aux critères d'admissibilité au régime mais n'avez pas reçu la lettre, veuillez contacter le Centre des pensions des Forces armées canadiennes.

Comment les régimes de retraite des Forces armées canadiennes sont régis

Les régimes de pension de retraite des Forces armées canadiennes (FAC) sont des régimes de pension de retraite adoptés en vertu d'une loi. Les dispositions principales des régimes de pension de retraite se retrouvent dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), le Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes (RPRFC) et le Règlement sur le régime de pension de la Force de réserve (RRPFR).

Admissibilité au régime de pensions de la Force régulière (temps plein)

Vous serez admissible au Régime de pension de la Force régulière lorsque vous compterez 1 674 jours (55 mois) de service dans les Forces canadiennes (FC) compris dans une période de 60 mois.

S’enrôler dans la Force de réserve ou avoir gagné de l’argent dans celle-ci après avoir été inscrit au régime de pensions de la Force de réserve

C’est dépendent des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté le régime de pension de la Force de réserve. Veuillez-vous référer à l'événement de la vie Réenrôlement après la libération pour plus d'information.

S’enrôler dans la Force de réserve après avoir servi dans la Force régulière

C’est dépendent des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté la Force régulière. Veuillez-vous référer à l'événement de la vie Réenrôlement après la libération pour plus d'information.

S’enrôler dans la Force de réserve ou avoir gagné de l’argent dans celle-ci après avoir été assujetti au régime de pensions de la Force régulière

C’est dépendent des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté le régime de pension de la Force de régulière. Veuillez-vous référer à l'événement de la vie Réenrôlement après la libération pour plus d'information.

Service antérieur dans les Forces armées canadienne

Vous pourriez être en mesure d'augmenter votre pension en y ajoutant votre service antérieur auprès des FAC). C'est ce qu'on appelle le rachat de service. Vous payez pour faire reconnaître votre service à titre de service ouvrant droit à pension.

La décision d'inclure ou non votre service antérieur dans le calcul de votre pension est importante et pourrait avoir une grande incidence sur votre revenu à la retraite. Cette décision vous revient et il vous incombe d'informer le Centre des pensions si vous souhaitez racheter du service antérieur.

Si vous êtes admissible à un rachat de service, veuillez utiliser l'estimateur de rachat de service pour estimer le coût d'un rachat de service antérieur.

Votre décision doit être prise dans des délais très stricts. Il est important pour vous d'examiner vos options avant la date limite. Contacter le Centre des pensions des Forces armées canadiennes ou reportez-vous à la rubrique Augmenter votre pension pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Consultez les Scénarios pour voir des exemples de l'incidence du rachat de service antérieur.

Avoir déjà travaillé pour la Gendarmerie royale du Canada ou la fonction publique fédérale

Le Régime de pension de la Force de réserve ne permet pas de transférer les droits à pension constitués dans les régimes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou de la fonction publique fédérale ni de racheter du service antérieur accompli auprès de la GRC ou de la fonction publique fédérale.

Montant de la contribution

Vous contribuez 5,2 % de vos gains ouvrant droit à pension.

Lorsque vous comptez 35 années de service ouvrant droit à pension, vos cotisations sont réduites à 1 % de vos gains.

Les cotisations de retraite sont déductibles des impôts

Ainsi, l'impôt sur le revenu que vous payez est automatiquement réduit sur votre paie pour les cotisations de l'année en cours. En fait, vous bénéficiez immédiatement de votre déduction fiscale à l'égard des cotisations versées, plutôt que de devoir attendre à l'année suivante lorsque vous présentez votre déclaration annuelle de revenus.

Limites de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite personnel touchées par la participation au régime de pensions de la Force de réserve

Vos droits annuels de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite sont réduits de la valeur estimative de la pension que vous vous êtes constituée au cours de l'année précédente. Cette valeur porte le nom de facteur d'équivalence.

Prestation supplémentaire de décès, et qui peut être désigné comme bénéficiaire

Le Régime de prestations supplémentaires de décès est un régime d'assurance vie temporaire décroissant à l'intention des membres de la Force régulière et des membres de la Force de réserve en service de classe « C » (pour la durée du contrat de Classe C) des Forces armées canadiennes (FAC).

Votre bénéficiaire peut être :

• toute personne ayant 18 ans ou plus au moment de la désignation
• votre succession
• toute œuvre de charité ou de bienfaisance
• tout établissement d'enseignement ou organisme religieux soutenu par des dons

Pour désigner votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire (CF-FC  2196) form.

Pour de plus amples informations sur la prestation supplémentaire de décès, veuillez visiter la page du Régime de prestations supplémentaires de décès.