Pensions des Forces armées canadiennes
Nouveau membre : Réservistes de la Force régulière régime de pensions

Sur cette page

• Adhésion au régime
• Plan d’inscription obligatoire
• Lorsque vous devenez participant au régime
• Comment les régimes de retraite des Forces armées canadiennes sont régis
• Qu’arrive-t-il à votre pension lorsque vous passez du régime de pensions de la Force de réserve au régime de pensions de la Force régulière
• Rachat de votre service antérieur dans la Force de réserve
• Comment le fait de s’enrôler dans la Force de réserve affecte votre pension ou vos revenus
• Implications de l’enrôlement dans la Force de réserve après le service dans la Force régulière
• Service antérieur ouvrant droit à pension auprès d’autres organisations (autres que le Canada)
• Montant de la contribution
• Pourquoi les cotisations augmentent-elles
• Comment les taux de cotisation diffèrent-ils en dessous et au-dessus du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension
• Les cotisations de retraite sont déductibles des impôts
• L’incidence du régime de pensions de la Force régulière sur votre plafond de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite
• Prestation supplémentaire de décès, et qui peut être désigné comme bénéficiaire

Adhésion au régime

Les membres de la Force de réserve participent automatiquement au régime de pension de la Force régulière dès qu'ils ont accumulés 1 674 jours (55 mois) de service dans les Forces canadiennes (FC) dans une période de 60 mois consécutifs. Normalement, vous adhérez au régime de pension de la Force de réserve lorsque vous avez rempli les critères pour adhérer à ce régime et ensuite au régime de pension de la Force régulière.

Le service accumulé depuis le 1er avril 1999 est calculé dans le but de déterminer si vous remplissez les critères pour adhérer au régime de pension de la Force régulière.

Une fois que vous avez adhéré au régime de pension de la Force régulière, vous demeurez dans ce plan – même si vous ne servez plus à temps plein – jusqu'à ce que vous :

• vous soyez libéré de la Force de réserve ou de la Force régulière ou que vous preniez votre retraite ou jusqu'à votre décès ou
• 12 mois s'écoulent sans que vous n'ayez de gains de la Force de réserve

Généralement, seuls les membres de la Force de réserve en service de classe « B » et de classe « C » de longue durée sont admissibles au régime de pension de la Force régulière.

Plan d’inscription obligatoire

Vous devez adhérer au régime lorsque vous répondez aux critères d'admissibilité. Les cotisations au régime de pension commenceront à être prélevées sur votre solde lorsque vous adhérerez au régime.

Lorsque vous devenez participant au régime

Le Centre des pensions des Forces armées canadiennes suivra l'évolution de vos gains et la trousse d'information sur l'adhésion au régime vous sera postée à l'adresse présente au dossier. La trousse comprend une lettre indiquant l'adresse Web de la trousse d'orientation « Bienvenue au régime de pension de la Force régulière », le formulaire « Renseignement sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » (CF-FC 571-PF), ainsi que le formulaire « Avis concernant la participation au régime » (CF-FC 2018-PF). Les cotisations de pension pour le régime de pension de la Force régulière commenceront à être déduites de votre paie dès votre adhésion.

Si vous croyez avoir satisfait aux critères d'admissibilité au régime mais n'avez pas reçu la lettre, veuillez contacter le Centre des pensions des Forces armées canadiennes.

Comment les régimes de retraite des Forces armées canadiennes sont régis

Les régimes de pension de retraite des Forces armées canadiennes (FAC) sont des régimes de pension de retraite adoptés en vertu d'une loi. Les dispositions principales des régimes de pension de retraite se retrouvent dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), le Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes (RPRFC) et le Règlement sur le régime de pension de la Force de réserve (RRPFR).

Qu’arrive-t-il à votre pension lorsque vous passez du régime de pensions de la Force de réserve au régime de pensions de la Force régulière

Votre service accompli dans le cadre du régime de pension de la Force de réserve, ainsi que tout service que vous avez racheté, sera automatiquement transféré dans le régime de pension de la Force régulière et sera reconnu par ce régime. Si vous payez votre rachat de service en mensualités, les paiements se poursuivront dans le cadre du régime de pension de la Force régulière.

Le taux de cotisation utilisé dans le cadre du régime de pension de la Force de réserve est inférieur aux taux utilisés dans le cadre du régime de pension de la Force régulière. Pendant votre participation au régime de pension de la Force de réserve, vous avez versé des cotisations à un taux moindre et, si vous avez racheté du service antérieur auprès de la Force de réserve ou de la Force régulière alors que vous étiez participant du régime de pension de la Force de réserve, le coût de rachat était basé sur ce taux moindre. Ainsi, le versement de cotisations complémentaires permet de combler l'écart entre les deux taux de cotisation à l'égard des périodes de service rachetées.

Si vous recevez un paiement forfaitaire du régime de pension et que vous vous ré-enrôlé dans la Force régulière, vous aurez l'option de racheter votre service antérieur. Ce service sera inclus lorsque le temps viendra de déterminer votre nouvelle admissibilité lors de votre libération de la Force régulière.

Vous pouvez choisir de faire un versement de cotisations complémentaires afin d'augmenter vos droit à pension en vertu du régime de pension de la Force régulière. Ainsi, le versement de cotisations complémentaires permet de combler l'écart entre les deux taux de cotisation à l'égard des périodes de service rachetées.

Les délais prévus pour décider de verser ou non des cotisations complémentaires sont très stricts. Lorsque vous adhérez au régime, le Centre des pensions du gouvernement du Canada vous font parvenir une lettre indiquant que vous êtes admissible aux cotisations complémentaires. Vous devez choisir de verser les cotisations complémentaires au plus tard un an après la date inscrite sur la lettre reçue du Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Veuillez noter que le Centre des pensions du gouvernement du Canada ne vous enverra pas de lettre pour vous aviser que la date limite est passée.

Rachat de votre service antérieur dans la Force de réserve

Si vous n'avez pas encore examiné la possibilité de racheter votre service antérieur, vous devriez le faire sans tarder. Les délais prévus pour le rachat de service antérieur sont très stricts.

Si vous avez du service antérieur avec la Force de réserve, veuillez-vous référer à l'événement de la vie Augmenter votre pension.

Comment le fait de s’enrôler dans la Force de réserve affecte votre pension ou vos revenus

C’est dépendent des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté la Force régulière. Veuillez-vous référer à l'événement de la vie Réenrôlement après la libération pour plus d'information.

Implications de l’enrôlement dans la Force de réserve après le service dans la Force régulière

Vous pouvez continuer ou interrompre le versement de votre pension pendant que vous servez dans la Force de réserve. C'est à vous de choisir.

Continuer le versement de votre pension

Le versement de votre pension se poursuivra comme avant. Vous n'accumulerez plus de service ouvrant droit à pension. Cependant, si vous servez pendant au moins une année à temps plein dans la Force de réserve, le versement de votre pension cessera et vous adhérerez de nouveau au régime de pension de la Force régulière, c'est-à-dire que vous commencerez à cotiser au régime et à accumuler du service ouvrant droit à pension. Au moment de votre libération à une date ultérieure, lorsque vous recommencerez à recevoir votre pension, le montant de celle-ci pourrait être plus élevé en raison de l'augmentation de votre service ouvrant droit à pension total. Si vous souhaitez racheter toute période de service dans la Force de réserve accomplie pendant que vous touchiez une pension, vous devez d'abord rembourser la pension que vous avez touchée à l'égard de cette période.

Interrompre le versement de votre pension lorsque vous le souhaitez

Si vous choisissez de participer volontairement au régime, vous commencerez immédiatement à cotiser au régime de pension de la Force régulière et à accumuler des années de service ouvrant droit à pension au titre de ce régime. Au moment de votre libération, lorsque vous recommencerez à recevoir votre pension, le montant de celle-ci pourrait être plus élevé en raison de l'augmentation de votre service ouvrant droit à pension total. Si vous souhaitez racheter toute période de service dans la Force de réserve accomplie pendant que vous touchiez une pension, vous devez d'abord rembourser la pension que vous avez touchée à l'égard de cette période.

Après avoir adhéré de nouveau au régime de pension de la Force régulière

Si vous adhérer de nouveau au régime de pension de la Force régulière dans ces circonstances, vous devez cotiser au régime tant et aussi longtemps que vous avez des revenus.

Si vous quittez les FAC à nouveau, commencez à toucher votre pension une fois de plus, puis plus tard rejoignez la Force de réserve, votre pension prendra fin et vous contribuerez de nouveau au régime de pension la Force régulière. Vous ne pourrez plus toucher à votre pension et n'aurez plus l'option de ne pas cotiser au régime de pension en tant que membre de la Réserve.

Service antérieur ouvrant droit à pension auprès d’autres organisations (autres que le Canada)

Vous pourriez être en mesure d'augmenter votre pension en y ajoutant votre service antérieur auprès :

• de la Force régulière à l'égard duquel vous avez reçu une somme globale
• de la fonction publique (LPFP)
• de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC) ou
• des Forces de Sa Majesté (autres que celles du Canada)

Pour de plus amples informations sur la procédure, veuillez-vous référer à l'événement de la vie Augmenter votre pension.

Montant de la contribution

Vos cotisations correspondent à un pourcentage de vos gains ouvrant droit à pension.

Le tableau qui suit démontre les taux de cotisations pour les années 2009 à 2017 :

Tableau 1

Vos gains ouvrant droit à pension…	Vous versez en…
	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
jusqu'au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)	5.2 %	5.5 %	5.8 %	6.2 %	6.85 %	7.5 %	8.15 %	9.05 %	9.47 %
en excédent du MGAP	8.4 %	8.4 %	8.4 %	8.6 %	9.2 %	9.8 %	10.4 %	11.04 %	11.68 %

Lorsque vous comptez 35 années de service ouvrant droit à pension, vos cotisations sont réduites à 1 % de vos gains ouvrant droit à pension.

Exemple 1 :

En 2009, Joseph est un adjudant avec des gains ouvrant droit à pension s'élevant à 69 000 $. Le MGAP de 2009 s'établit à 46 300 $. Ses cotisations au régime de pension de la Force régulière seront calculées comme suit :

Tableau 2

Cotisations	Calculs
À l'égard des gains ouvrant droit à pension jusqu'au MGAP	5.2 % × 46 300 $ = 2 408 $
À l'égard des gains ouvrant droit à pension en excédent du MGAP	8.4 % × (69 600 $ – 46 300 $) = 1 957 $
Cotisations annuelles totales en 2009	2 408 $ + 1 957 $ = 4 365 $
Cotisation moyenne par paie	4 365 $ ÷ 24 = 182 $

Si Joseph atteint 35 ans de service ouvrant droit à pension en 2009, sa cotisation par paie sera réduite à 29 $, c'est-à-dire à 1 % des gains ouvrant droit à pension (1 % × 69  600 $ ÷ 24 = 29 $).

Exemple 2 :

En 2009, Marie est un major comptant 32 années de service ouvrant droit à pension et des gains ouvrant droit à pension de 104 352 $. Le MGAP en 2009 s'établit à 46 300 $. Ses cotisations au régime de pension de la Force régulière seront calculées comme suit :

Tableau 3

Cotisations	Calculs
À l'égard des gains ouvrant droit à pension jusqu'au MGAP	5.2 % × 46 300 $ = 2 408 $
À l'égard des gains ouvrant droit à pension en excédent du MGAP	8.4 % × (104 352 $ – 46 300 $) = 4 876 $
Cotisations annuelles totales en 2009	2 408 $ + 4 876 $ = 7 284 $
Cotisation moyenne par paie	7 284 $ ÷ 24 = 304 $

Si Marie atteint 35 ans de service ouvrant droit à pension en 2009, sa cotisation par paie sera réduite à 43 $, c'est-à-dire à 1 % des gains ouvrant droit à pension (1 % × 104 352 $ ÷ 24 = 43 $).

Pourquoi les cotisations augmentent-elles

En 1999, le gouvernement du fédéral a mis en place des mesures visant à améliorer la gestion financière à long terme des trois grands régimes de pension du secteur public fédéral, soit les régimes des Forces armées canadiennes, de la fonction publique fédérale et de la Gendarmerie royale du Canada. Ces mesures visent un partage plus équilibré des coûts de ces régimes de pension entre les participants des régimes et la population canadienne, dont les impôts contribuent au soutien de ces programmes.

Comment les taux de cotisation diffèrent-ils en dessous et au-dessus du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension

Cette méthode de calcul des cotisations à deux paliers est utilisé dans la plupart des régimes de pension à prestations déterminées offerts par les employeurs. Elle vise à tenir compte des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).

Voici plus de détails :

Comme c'est le cas pour tous les travailleurs et les employeurs au Canada, vous et le gouvernement fédéral cotisez au Régime de pensions du Canada (RPC). Vos cotisations à ce régime sont fondées sur votre paie jusqu'au plafond annuel appelé maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Votre pension du RPC est ensuite basée sur les gains ayant servi à déterminer vos cotisations. Dans le cadre du RPC, aucune cotisation n'est verse ni aucune prestation constituée à l'égard des gains en excédent du MGAP. Le régime de pension de la Force régulière exige des cotisations moins élevées à l'égard des gains pour lesquels vous cotisez également au RPC (c'est-à-dire, les gains inférieurs au MGAP).

Les cotisations de retraite sont déductibles des impôts

L'impôt sur le revenu que vous payez est automatiquement réduit sur votre paie pour les cotisations de l'année en cours. En fait, vous bénéficiez immédiatement de votre déduction fiscale à l'égard des cotisations versées, plutôt que de devoir attendre à l'année suivante lorsque vous présentez votre déclaration annuelle de revenus.

L’incidence du régime de pensions de la Force régulière sur votre plafond de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite

Vos droits annuels de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite sont réduits de la valeur estimative de la pension que vous vous êtes constituée au cours de l'année précédente. Cette valeur porte le nom de facteur d'équivalence.

Prestation supplémentaire de décès, et qui peut être désigné comme bénéficiaire

Le Régime de prestations supplémentaires de décès est un régime d'assurance vie temporaire décroissante à l'intention des membres de la Force régulière et des membres de la Force de réserve en service de classe « C ».La couverture est en vigueur pour la durée du contrat de Classe C.

Votre bénéficiaire peut être :

• toute personne ayant 18 ans ou plus au moment de la désignation
• votre succession
• toute œuvre de charité ou de bienfaisance
• tout établissement d'enseignement ou organisme religieux soutenu par des dons

Pour désigner votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire (CF-FC 2196).

Pour de plus amples informations sur la prestation supplémentaire de décès, veuillez visiter la page du Régime de prestations supplémentaires de décès.