Pensions des Forces armées canadiennes
Invalidité (Participant actif) : Force régulière enrôlée avant le 1er mars 2007
Les renseignements suivants vous aideront à comprendre les options qui s’offrent à vous si vous devenez invalide ou souffrez d’une maladie de longue durée.
Sur cette page
- Comprendre les prestations de retraite auxquelles vous aurez droit si vous êtes libéré des Forces armées canadiennes en raison d’une invalidité
- Prestations de retraite disponibles si vous êtes libéré des Forces armées canadiennes en raison d’une invalidité
- Que faire de votre pension si vous êtes admissible aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec
- Gérer les affaires relatives aux pensions au moyen d’une procuration générale
Comprendre les prestations de retraite auxquelles vous aurez droit si vous êtes libéré des Forces armées canadiennes en raison d’une invalidité
Le tableau suivant indique les prestations de retraite auxquelles vous avez droit si vous êtes invalide au moment de votre libération :
| Pour: |
|
|---|---|
| Si vous êtes invalide au moment de votre libération… | Vous recevrez… |
| et comptez au moins 10 années de service ouvrant droit à pension | une pension non réduite immédiate fondée sur la formule de calcul de la pension, qui utilise votre service ouvrant droit à pension jusqu'à la date de votre libération. |
| et comptez moins de 10 années de service ouvrant droit à pension |
la même pension que celle que vous auriez touchée à votre libération sans invalidité; ou si vous avez droit à une rente d'invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec et comptez au moins deux années de service ouvrant droit à pension, vous recevez une pension non réduite immédiate fondée sur la formule de calcul de la pension, qui utilise votre service ouvrant droit à pension jusqu'à la date de votre libération. |
| Pour: | Réserviste du Régime de pension de la Force de réserve |
| et comptez au moins 2 années de service ouvrant droit à pension | une pension non réduite immédiate fondée sur la formule de calcul de la pension, qui utilise vos gains ouvrant droit à pension jusqu'à la date de votre libération. |
| et comptez moins de 2 années de service ouvrant droit à pension | le remboursement de vos cotisations, avec les intérêts courus jusqu'à la date de votre libération |
D'autres prestations et services sont offerts, en plus de vos prestations de pension, pour vous soutenir lorsque vous devenez invalide dans l'exercice de vos fonctions. Communiquez avec le ministère des Anciens Combattants Canada pour obtenir plus d'information à ce sujet.
Prestations de retraite disponibles si vous êtes libéré des Forces armées canadiennes en raison d’une invalidité
Si vous avez droit à une pension différée ou recevez une pension réduite et que vous devenez admissible à une rente d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), vous êtes alors admissible à une pension non réduite dont le montant correspond au montant de la pension que vous vous étiez constituée au moment de votre libération. La pension non réduite est payable durant votre invalidité
Si vous touchez une pension et êtes âgé de moins de 65 ans, la prestation de raccordement cesse d'être versée dès que vous devenez admissible à la rente d'invalidité du RPC ou du RRQ. Si vous continuez à recevoir la prestation de raccordement, vous serez obligé de la rembourser ultérieurement.
Votre pension est indexée immédiatement lorsque vous devenez admissible à une rente d'invalidité du RPC/RRQ.
Il vous incombe d'informer le Centre des pensions des Forces armées canadiennes lorsque vous devenez admissible à une rente d'invalidité du RPC ou du RRQ.
Que faire avec votre pension si vous êtes admissible aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec
Consultez la page Prestations d’assurance pour connaître les régimes auxquels vous pourriez être admissible.
Gérer les affaires relatives aux pensions au moyen d’une procuration générale
Si vous désirez qu'une autre personne gère les affaires relatives à votre pension, vous devez transmettre, au Centre des pensions des Forces armées canadiennes, le document original, une copie notariée ou une copie conforme de la procuration générale portant la signature originale d'un avocat, d'un notaire, d'un commissaire aux serments ou d'un juge de paix. La personne que vous nommez peut ensuite, en votre nom, demander un changement d'adresse, le dépôt direct et choisir une prestation. Toutefois, la procuration n'autorise pas cette personne à modifier le bénéficiaire d'une prestation de retraite ni du régime de prestations supplémentaires de décès (PSD).
Pour protéger les participants, le Centre des pensions n'accepte pas les photocopies, les télécopies ni les versions numérisées des documents légaux. Le document de procuration original vous sera retourné par courrier.
Si vous souhaitez simplement permettre à quelqu'un de demander et de recevoir des renseignements sur votre pension sans pour autant prendre des décisions à votre place, vous pouvez envoyer une autorisation écrite au Centre des pensions des Forces armées canadiennes.