Pensions des Forces armées canadiennes
Nouveau membre : Force régulière enrôlée le 1er mars 2007 ou après cette date
Le régime de pension des Forces armées canadiennes (FAC) vous fournit, en tant que membre, un revenu de retraite payable au moment de la libération des FAC.
La trousse d'information sur l'adhésion au régime des FAC est disponible pour les nouveaux membres ou pour les membres ré-enrôlés et vous sera envoyé par la poste par le Centre des pensions du gouvernement du Canada. Certains aspects du régime ont des contraintes de temps, donc veuillez réviser ce document dès que possible.
En tant que membre de la FAC, vous accumulez à la fois du service ouvrant droit à pension et du service des Forces canadiennes. Combiné, ils déterminent votre admissibilité aux prestations dans le cadre de l’un ou l’autre des régimes de retraite des FAC.
Le service dans les Forces canadiennes est utilisé pour déterminer votre éligibilité pour une pension non réduite à la libération.
Le service ouvrant droit à pension détermine le type et le montant de la prestation. Bien qu'une période de service peut ou ne peut ouvrir droit à pension ou non, seulement les jours de service payés sont considérés comme du service dans les Forces canadiennes (FC).
Vous trouverez ci-dessous une liste des questions les plus fréquentes et des réponses qui pourraient vous intéresser en tant que membre des FAC.
Sur cette page
- Adhésion au régime
- Plan d’inscription obligatoire
- Comment les régimes de retraite des Forces armées canadiennes sont régis
- Réintégration dans la Force régulière après service antérieur
- Rachat de votre service antérieur dans la Force de réserve
- Implications de l’enrôlement dans la Force de réserve après le service dans la Force régulière
- Service antérieur ouvrant droit à pension auprès d’autres organisations
- Montant de la contribution
- Pourquoi les cotisations augmentent-elles
- Les cotisations de retraite sont déductibles des impôts
- L’incidence du régime de pensions de la Force régulière sur votre plafond de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite
- Prestations supplémentaires de décès, et qui peut désigner comme bénéficiaire
Adhésion au régime
Les membres de la Force régulière participant automatiquement au régime de pension de la Force régulière. Vous continuez à participer au régime jusqu'à la première des dates suivantes :
- votre libération de la Force régulière
- votre décès
Dans certains cas, vous pouvez continuer de participer au régime de pension de la Force régulière même si vous êtes muté à la Force de réserve.
La trousse d'information sur l'adhésion au régime vous sera postée à l'adresse présente au dossier. La trousse comprend une lettre indiquant l'adresse Web de la trousse d'orientation « Bienvenue au régime de pension de la Force régulière », le formulaire « Renseignement sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » (CF-FC 571-PF), ainsi que le formulaire « Avis concernant la participation au régime » (CF-FC 2018-PF). Les cotisations de pension pour le régime de pension de la Force régulière commenceront à être déduites de votre paie dès votre adhésion.
Si vous ne recevez pas une trousse d'information sur l'adhésion au régime, veuillez contacter le Centre des pensions des Forces armées canadiennes.
Plan d’inscription obligatoire
Tous les membres de la Force régulière doivent adhérer au régime. Les cotisations au régime de pension commenceront à être prélevées sur votre solde lorsque vous adhérez au régime.
Comment les régimes de retraite des Forces armées canadiennes sont régis
Les régimes de pension de retraite des Forces armées canadiennes (FAC) sont des régimes de pension de retraite adoptés en vertu d'une loi. Les dispositions principales des régimes de pension de retraite se retrouvent dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), le Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes (RPRFC) et le Règlement sur le régime de pension de la Force de réserve (RRPFR).
Réintégration dans la Force régulière après service antérieur
Vous adhérez de nouveau au régime de pension retraite de la Force régulière et recommencerez à cotiser.
Si vous êtes un retraité et que vous vous enrôlez de nouveau dans la Force régulière, vos prestations de pension cessent d'être versées pendant votre période de service. Au moment de votre libération à une date ultérieure et de la reprise du versement de vos prestations de pension, votre pension sera recalculée et elle pourrait être augmentée, car elle sera fondée sur le total de votre service ouvrant droit à pension.
Si vous recevez un paiement forfaitaire du régime de pension et que vous vous ré-enrôlé dans la Force régulière, vous aurez l'option de racheter votre service antérieur. Ce service sera inclus lorsque le temps viendra de déterminer votre nouvelle admissibilité lors de votre libération de la Force régulière.
Rachat de votre service antérieur dans la Force de réserve
Si vous n'avez pas encore examiné la possibilité de racheter votre service antérieur, vous devriez le faire sans tarder. Les délais prévus pour le rachat de service antérieur sont très stricts.
Si vous avez du service antérieur avec la Force de réserve, veuillez-vous référer à l'événement de la vie Augmenter votre pension.
Implications de l’enrôlement dans la Force de réserve après le service dans la Force régulière
La réponse à cette question dépend des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté la Force régulière. Veuillez-vous référer à l'événement de la vie Réenrôlement après la libération pour plus d'information.
Service antérieur ouvrant droit à pension auprès d’autres organisations
Vous pourriez être en mesure d'augmenter votre pension en y ajoutant votre service antérieur auprès :
- de la Force régulière à l'égard duquel vous avez reçu une somme globale
- de la fonction publique (LPFP)
- de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC)
- des Forces de Sa Majesté (autres que celles du Canada)
Pour de plus amples informations sur la procédure, veuillez-vous référer à l'événement de la vie Augmenter votre pension.
Montant de la contribution
Vos cotisations correspondent à un pourcentage de vos gains ouvrant droit à pension.
Le tableau qui suit démontre les taux de cotisations pour les années 2009 à 2017 :
| Vos gains ouvrant droit à pension… | Vous versez en… | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
| jusqu'au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) | 5.2 % | 5.5 % | 5.8 % | 6.2 % | 6.85 % | 7.5 % | 8.15 % | 9.05 % | 9.47 % |
| en excédent du MGAP | 8.4 % | 8.4 % | 8.4 % | 8.6 % | 9.2 % | 9.8 % | 10.4 % | 11.04 % | 11.68 % |
Lorsque vous comptez 35 années de service ouvrant droit à pension, vos cotisations sont réduites à 1 % de vos gains ouvrant droit à pension.
Exemple 1 :
En 2009, Joseph est un adjudant avec des gains ouvrant droit à pension s'élevant à 69 000 $. Le MGAP de 2009 s'établit à 46 300 $. Ses cotisations au régime de pension de la Force régulière seront calculées comme suit :
| Cotisations | Calculs |
|---|---|
| À l'égard des gains ouvrant droit à pension jusqu'au MGAP | 5.2 % × 46 300 $ = 2 408 $ |
| À l'égard des gains ouvrant droit à pension en excédent du MGAP | 8.4 % × (69 600 $ – 46 300 $) = 1 957 $ |
| Cotisations annuelles totales en 2009 | 2 408 $ + 1 957 $ = 4 365 $ |
| Cotisation moyenne par paie | 4 365 $ ÷ 24 = 182 $ |
Si Joseph atteint 35 ans de service ouvrant droit à pension en 2009, sa cotisation par paie sera réduite à 29 $, c'est-à-dire à 1 % des gains ouvrant droit à pension (1 % × 69 600 $ ÷ 24 = 29 $).
Exemple 2 :
En 2009, Marie est une capitaine avec des gains ouvrant droit à pension s'élevant à 104 352 $. Le MGAP de 2009 s'établit à 46 300 $. Ses cotisations au régime de pension de la Force régulière seront calculées comme suit :
| Cotisations | Calculs |
|---|---|
| À l'égard des gains ouvrant droit à pension jusqu'au MGAP | 5.2 % × 46 300 $ = 2 408 $ |
| À l'égard des gains ouvrant droit à pension en excédent du MGAP | 8.4 % × (104 352 $ – 46 300 $) = 4 876 $ |
| Cotisations annuelles totales en 2009 | 2 408 $ + 4 876 $ = 7 284 $ |
| Cotisation moyenne par paie | 7 284 $ ÷ 24 = 304 $ |
Si Marie atteint 35 ans de service ouvrant droit à pension en 2009, sa cotisation par paie sera réduite à 43 $, c'est-à-dire à 1 % des gains ouvrant droit à pension (1 % × 104 352 $ ÷ 24 = 43 $).
Pourquoi les cotisations augmentent-elles
En 1999, le gouvernement du fédéral a mis en place des mesures visant à améliorer la gestion financière à long terme des trois grands régimes de pension de retraite du secteur public fédéral, soit les régimes de pension de retraite des Forces armées canadiennes, de la fonction publique fédérale et de la Gendarmerie royale du Canada. Ces mesures visent un partage plus équilibré des coûts de ces régimes de pension entre les participants des régimes et la population canadienne, dont les impôts contribuent au soutien de ces programmes.
Cette méthode de calcul des cotisations à 2 paliers est utilisée dans la plupart des régimes de pension à prestations déterminées offerts par les employeurs. Elle vise à tenir compte des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).
Voici plus de détails :
Comme c'est le cas pour tous les travailleurs et les employeurs au Canada, vous et le gouvernement fédéral cotisez au Régime de pensions du Canada (RPC). Vos cotisations à ce régime sont fondées sur votre paie jusqu'au plafond annuel appelé maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Votre pension du RPC est ensuite basée sur les gains ayant servi à déterminer vos cotisations. Dans le cadre du RPC, aucune cotisation n'est versée ni aucune prestation constituée à l'égard des gains en excédent du MGAP. Le régime de pension de la Force régulière exige des cotisations moins élevées à l'égard des gains pour lesquels vous cotisez également au RPC (c'est-à-dire, les gains inférieurs au MGAP).
Les cotisations de retraite sont déductibles des impôts
L'impôt sur le revenu que vous payez est automatiquement réduit sur votre paie pour les cotisations de l'année en cours. En fait, vous bénéficiez immédiatement de votre déduction fiscale à l'égard des cotisations versées, plutôt que de devoir attendre à l'année suivante lorsque vous présentez votre déclaration annuelle de revenus.
L’incidence du régime de pensions de la Force régulière sur votre plafond de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite
Vos droits annuels de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite sont réduits de la valeur estimative de la pension que vous vous êtes constituée au cours de l'année précédente. Cette valeur porte le nom de facteur d'équivalence.
Prestations supplémentaires de décès, et qui peut désigner comme bénéficiaire
Le Régime de prestations supplémentaires de décès est un régime d'assurance vie temporaire décroissant à l'intention des membres de la Force régulière et des membres de la Force de réserve en service de classe « C » (pour la durée du contrat de Classe C) des Forces armées canadiennes (FAC).
Votre bénéficiaire peut être :
- toute personne ayant 18 ans ou plus au moment de la désignation
- votre succession
- toute œuvre de charité ou de bienfaisance
- tout établissement d'enseignement ou organisme religieux soutenu par des dons
Pour désigner votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire (CF-FC 2196).
Pour de plus amples informations sur la prestation supplémentaire de décès, veuillez visiter la page du Régime de prestations supplémentaires de décès