Pensions des Forces armées canadiennes
Se marier ou devenir conjoint de fait (Participant actif) : Force régulière enrôlée le 1er mars 2007 ou après cette date
En tant que membre du régime de retraite de la Force de réserve ou de la Force régulière, si vous êtes marié ou vivez en union de fait, votre nouveau partenaire pourrait avoir droit à une pension de survivant dans l'éventualité de votre décès.
Une pension de survivant est payable à votre conjoint de fait s'il ou elle vivait avec vous dans une relation de nature conjugale pour une période minimale d'un an au moment du décès.
Que faire si je me marie ou si je commence une union de fait
- Si vous vous mariez – présentez votre certificat de mariage et une copie du certificat de naissance de votre nouveau conjoint et des enfants, le cas échéant, au Centre des pensions des Forces armées canadiennes
- Si vous commencez une union de fait (avec un conjoint de fait de même sexe ou de sexe opposé) – remettez une lettre au Centre des pensions des Forces armées canadiennes dans laquelle vous confirmez votre union de fait ainsi qu'une copie du certificat de naissance du conjoint de fait et des enfants. Conservez toute documentation confirmant la continuité de votre union de fait, telles que des déclarations de revenus et factures, puisque votre état civil à moment de la mort doit être confirmé. Si vous désirez fournir des renseignements sur votre union de fait, veuillez faire parvenir la Déclaration solennelle (CF-FC 2016) au Centre des pensions du gouvernement du Canada avec d'autres preuves démontrant la nature conjugale et la durée de votre relation
- Si vous participez au Régime de prestations supplémentaires de décès, vous voudrez peut-être revoir et mettre à jour, le cas échéant, votre désignation de bénéficiaire
Pourquoi il est important d’informer le Centre des pensions d’un nouveau conjoint ou conjoint de fait
Si vous décédez dans l'exercice de vos fonctions, vos prestations de pension seront traitées plus rapidement si le Centre des pensions du gouvernement du Canada possède de l'information à jour. Vous pourriez ainsi alléger le fardeau financier de votre conjoint, de votre conjoint de fait, de votre famille ou de votre succession. De plus, un dossier à jour permet le versement approprié des prestations de décès.