Employés qui cotisent au régime de pension de retraite de la fonction publique dès leur nomination

Les renseignements ci-après vous sont destinés à vous, l'employeur, et portent sur les divers types de nominations qui nécessitent qu'un employé cotise au régime de pension de retraite de la fonction publique à compter de sa date d'embauche.

• Employés nommés pour une durée indéterminée (en continu)
• Employés nommés pour une période supérieure à 6 mois
• Participants renommés à un poste pour une durée de 6 mois ou moins

Employés nommés pour une durée indéterminée (en continu)

Tout employé de la fonction publique nommé pour une durée indéterminée (en continu) doit cotiser à compter de sa date de nomination.

Exemple

• Un employé est porté à l'effectif le 3 mars 1997, pour une durée indéterminée
• Il commence à cotiser le 3 mars 1997

Employés nommés pour une période supérieure à mois

Tout employé de la fonction publique nommé pour une période supérieure à 6 mois doit cotiser à compter de sa date de nomination.

Exemple

• Un employé est porté à l'effectif le 17 juin 1996, et sa nomination prendra fin le 21 février 1997
• Il commence à cotiser le 17 juin 1996, car la durée initiale de sa nomination est supérieure à 6 mois

Participants renommés à un poste pour une durée de mois ou moins

Si un participant, dont la nomination initiale était d'une durée supérieure à 6 mois, est renommé à un poste pour une durée de 6 mois ou moins, son statut de cotisant est suspendu s'il n'a pas travaillé pendant 6 mois consécutifs après avoir commencé à travailler dans la fonction publique. Il recommencera à verser des cotisations dès qu'il aura travaillé pendant 6 mois consécutifs.

Exemple 1

• Un employé est porté à l'effectif le 17 février 1997, pour une durée indéterminée
• Il commence à cotiser le 17 février 1997
• Le 25 août 1997, il est renommé à un poste pour une durée inférieure à 6 mois. Le participant continue de cotiser, car il a travaillé pendant 6 mois consécutifs depuis qu'il a été porté à l'effectif

Exemple 2

• Un employé est porté à l'effectif le 3 février 1997, et sa nomination prendra fin le 29 août 1997
• Il commence à cotiser le 3 février 1997
• Le 23 juin 1997, il est renommé à un poste pour une durée inférieure à 6 mois
• Les cotisations de l'employé sont interrompues entre le 23 juin et le 2 août 1997
• À compter du 3 août 1997, l'employé recommencera à cotiser, car il aura travaillé pendant 6 mois consécutifs depuis son premier jour de travail, le 3 février 1997