Avis spécial destiné aux sociétés d’État et autres : Rémunération et pension
2024
2024
- ASSEA 2024-002
Date : le 15 juin 2024
Objet : Mise en œuvre des codes relatifs aux nouveaux congés non payés
- ASSEA 2024-001
Date : 19 avril 2024
Objet : Incidence des rapports de temps positif sur la pension et les rapports de temps positif
2021
2021
- ASSEA 2021-001
Date : 27 septembre 2021
Objet : Procédure provisoire concernant la nouvelle réglementation sur les Congé non payés
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