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Soutien en matière de griefs

La présente section décrit les rôles et les responsabilités des parties qui participent au soutien en matière de griefs

Sur cette page

Description du processus

Les représentants ministériels des Relations de travail sollicitent parfois l’aide du Centre des services de paye dans le cadre du règlement de griefs ou des mesures à prendre à la suite du règlement de griefs.

Responsabilités des ressources humaines

Si nécessaire, le représentant des relations de travail est responsable de ce qui suit :

  • communiquer avec le Centre des services de paye pour obtenir des renseignements ou du soutien dans le cadre du règlement d’un grief :
    • en précisant le délai voulu;
    • en soumettant cette demande, accompagnée d’un formulaire de demande d’intervention de paye, par une source fiable, par courriel crypté, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye;
  • demander la prise de mesures à la suite du règlement d’un grief.

Responsabilités de la source fiable

À la réception d’une demande d’information, la source fiable est responsable de venir en aide au représentant des Relations de travail.

Responsabilités du Centre des services de paye

À la suite du règlement d’un grief par le représentant ministériel des Relations de travail, il envoie une demande de soutien en matière de griefs ou une demande concernant la prise de mesures au Centre des services de paye. À la réception de la demande, le Centre des services de paye est responsable de ce qui suit :

  • effectuer la demande;
  • préparer les renseignements demandés et les transmettre au représentant des Relations de travail de manière sécuritaire;
  • indiquer au ministère qu’il ne peut donner suite à la demande dans le délai voulu.

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2025-04-11

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