Communication avec les tiers

Cette section décrit les responsabilités des employés, des professionnels des ressources humaines (RH) et du personnel du Centre des services de paye en ce qui concerne les demandes présentées par des tiers.

Sur cette page

• Description du processus
• Responsabilité de l’employé
• Responsabilités du professionnel des ressources humaines
• Responsabilités du Centre des services de paye

Description du processus

Dans certaines circonstances, des tiers pourraient demander des renseignements sur les RH ou la rémunération d’un employé du gouvernement fédéral.

Responsabilité de l’employé

L’employé doit fournir par écrit son consentement concernant la diffusion d’une partie ou de la totalité de ses renseignements sur la rémunération à la tierce partie qui en a fait la demande.

L’employé doit envoyer son consentement écrit au Centre des services de paye, accompagné d’un Formulaire de demande d’intervention de paye.

Pour les dossiers d’invalidité, le consentement de l’employé est donné lorsque ce dernier produit une déclaration de l’employé.

Renseignements supplémentaires

Soumettre une demande d’intervention de paye
Communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle

Responsabilités du professionnel des ressources humaines

Le professionnel des RH doit référer les tiers au Centre des services de paye afin qu’ils obtiennent de l’aide supplémentaire relativement aux demandes de renseignements sur la rémunération.

Responsabilités du Centre des services de paye

Le Centre des services de paye est chargé :

• de traiter toutes les demandes liées à la rémunération;
• d’identifier et d’authentifier le tiers avant la divulgation des renseignements sur la paye de l’employé;
• d’aviser l’employé qu’un tiers a présenté une demande de renseignements;
• d’obtenir le consentement par écrit de l’employé avant de transmettre tout renseignement (si l’information demandée n’est pas requise selon la loi);
• de fournir des renseignements sur la rémunération à l’assureur en ce qui concerne les dossiers d’invalidité.