En cas de décès

Cette information s'adresse aux fonctionnaires (employés du gouvernement fédéral). Lorsqu'un fonctionnaire comme vous ou un de vos proches décède, le Centre des services de paye et le Centre des pensions doivent en être informés. Ils ont également besoin de documents précis avant de pouvoir émettre ou modifier toute prestation liée à la rémunération ou aux avantages sociaux.

Sur cette page

• Advenant votre décès
• Advenant le décès de votre époux, de votre conjoint de fait ou de votre enfant
• Liens connexes

Advenant votre décès

Votre décès doit être déclaré avant que le Centre des services de paye ou le Centre des pensions puissent prendre des mesures.

Autres organisations à aviser :

• Service Canada (NAS);
• Régime de pension du Canada;
• tout autre régime d’assurance applicable.

Aviser votre gestionnaire

Advenant votre décès, votre survivant ou votre exécuteur testamentaire doit communiquer avec votre gestionnaire ou avec un collègue de qui vous êtes proche qui avisera votre gestionnaire.

Votre survivant ou votre exécuteur testamentaire doit également fournir à votre gestionnaire une copie de votre certificat de décès.

Après avoir reçu la copie de votre certificat de décès, votre gestionnaire avisera le service des ressources humaines de votre ministère et le Centre des services de paye.

Le Centre des services de paye soumettra la documentation au Centre des pensions pour l’informer de votre décès.

Prestations liées à la paye

Le Centre des services de paye fournira à votre survivant ou à votre exécuteur testamentaire des renseignements sur les prestations liées à la paye. Les versements associés aux avantages sociaux dépendent de 3 facteurs au moment de votre décès :

• situation d’emploi (employé nommé pour une période indéterminée, employé nommé pour une période déterminée, employé occasionnel);
• nombre d’années de service;
• admissibilité aux avantages sociaux.

Les prestations de décès liées à la paye qui pourraient être payables à votre bénéficiaire désigné ou à votre succession comprennent les suivantes :

• les crédits de congés annuels dus au moment du décès;
• l’indemnité de départ due conformément à la convention collective;
• tout salaire dû jusqu’à la fin du mois du décès;
• toute somme due à titre de prime d’heures supplémentaires, de paye pour services supplémentaires ou autre.

S’il y a lieu, le Centre des pensions vous fournira les renseignements concernant vos prestations de retraite ou de décès et tous les paiements associés à votre exécuteur testamentaire ou à votre survivant admissible. Pour obtenir de l’information détaillée sur le sujet, vous pouvez consulter la page En cas de décès – Pension ou communiquer avec le Centre des pensions.

Advenant le décès de votre époux, de votre conjoint de fait ou de votre enfant

Dans le cas du décès de votre époux, de votre conjoint ou d’un enfant, vous devez immédiatement aviser le Centre des pensions et leur fournir une copie du certificat de décès.

Modifier vos régimes d’avantages sociaux pour les employés

Examinez votre protection au titre des régimes d’assurance collective de la fonction publique. Pour modifier votre protection, envoyez votre demande modifiée au Centre des services de paye qui pourra rajuster les taux de retenue connexes.

Vous pouvez modifier votre protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique :

• en utilisant la fonction de libre-service de Phénix;
• en envoyant un nouveau formulaire de demande d'adhésion au Centre des services de paye, accompagné d’un formulaire de demande d'intervention de paye.

Si votre bénéficiaire désigné meurt ou si vous souhaitez désigner un nouveau bénéficiaire pour votre Régime de prestations supplémentaires de décès, il faut :

• remplir un formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire;
• envoyer le formulaire au Centre des pensions.

Présenter une demande de prestations de décès au titre de votre régime d’assurance pour les cadres

Dans le cas du décès de votre époux ou de votre conjoint de fait, vous devez remplir le formulaire Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique – Demande de règlement en cas de décès et le transmettre, accompagné d’une copie du certificat de décès à l’adresse suivante :

Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique, Division des services consultatifs sur les assurances
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction des politiques de la paye et des services de formation
Place du Portage, Phase II, 4e étage
165, rue Hôtel-de-Ville
Gatineau (Québec) K1A 0S5

À l’attention de : Police collective G68-1400

Modifier votre bénéficiaire en vertu du Régime d’assurance pour les cadres de la fonction publique

Revoyez les renseignements sur le bénéficiaire en vertu du Régime d’assurance pour les cadres de la fonction publique. S’il y a lieu, remplissez un nouveau formulaire Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (Changement de nom ou de bénéficiaire) (accessible seulement sur le réseau du gouvernement du Canada) et transmettez-le au Centre des services de paye.

Liens connexes

• Communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle
• Communiquez avec le Centre des pensions
• Régime de retraite de la fonction publique
• Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
• Régime de soins de santé de la fonction publique
• Régime de soins dentaires de la fonction publique
• Régime de services dentaires pour les pensionnés
• Rémunération en cas de décès ou d'accident du travail dans la fonction publique

• Précédent - Préparation à la retraite