Congé d’études
Cette information s'adresse aux fonctionnaires (employés du gouvernement fédéral). Si vous souhaitez poursuivre vos études tout en conservant votre emploi, vous pouvez demander un congé non payé pour le faire. Dans des circonstances spéciales, vous pourriez même recevoir une allocation pour poursuivre vos études.
Sur cette page
- Conditions pour se prévaloir du congé d’études
- Allocation d’études
- Durée du congé
- Enregistrer votre congé
- Demande d’assurance-emploi
Conditions pour se prévaloir du congé d’études
Si votre gestionnaire estime que votre formation est nécessaire ou pertinente pour l'organisation, il peut approuver votre demande de congé non payé. Entre-temps, ce type de congé est discrétionnaire. Autrement dit, le gestionnaire peut approuver ou rejeter votre demande.
Comme condition d'approbation, vous devrez probablement fournir un avis écrit indiquant que vous retournerez au travail pour une période qui ne sera pas inférieure à la période de congé autorisée.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents de référence pertinents, comme votre convention collective et les diverses conditions d'emploi propres à votre groupe de classification.
Allocation d’études
Il est possible qu’une allocation tenant lieu de salaire pouvant aller jusqu’à 100 % de votre salaire puisse vous être payée. Cette allocation est discrétionnaire (c’est-à-dire qu’elle dépend de l’approbation de votre gestionnaire).
Si votre gestionnaire approuve l’allocation, le montant que vous recevrez sera déterminé en fonction de la pertinence des études pour les besoins de votre organisation.
Vous devrez rembourser la totalité ou une partie de votre allocation si :
- vous ne retournez pas au travail;
- votre emploi prend fin pour des raisons autres que votre décès ou votre mise en disponibilité;
- vous ne réussissez pas le cours.
Durée du congé
En règle générale, le congé d’études peut être approuvé pour des périodes variables pouvant aller jusqu’à un an, et il peut être renouvelé par la suite. Reportez-vous aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification, pour obtenir des détails précis sur l’approbation de ce type de congé.
Enregistrer votre congé
Une fois votre congé approuvé et enregistré, votre gestionnaire avisera le service des ressources humaines de votre ministère, qui à son tour fournira les renseignements nécessaires au Centre des services de paye, accompagnés d’un formulaire de demande d’intervention de paye. Le Centre des services de paye prendra les mesures nécessaires pour arrêter temporairement votre salaire et vous fournira des renseignements détaillés sur les conséquences de votre congé non payé sur votre paye et sur les avantages sociaux et régimes d’assurance connexes.
Demande d’assurance-emploi
Un relevé d'emploi sur le Web sera rempli en votre nom et conservé à Emploi et Développement social Canada. Si vous souhaitez présenter une demande de prestations d'assurance-emploi, vous aurez besoin de ce dossier pour établir votre admissibilité et votre niveau de prestations. Pour en savoir plus, consultez la page Assurance-emploi et prestations régulières – Aperçu.