Formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada
Le traitement du formulaire d’inscription au dépôt direct au Canada peut prendre jusqu’à 3 mois. Pour des options d’inscription plus simples et rapides, renseignez-vous à Dépôt direct pour les particuliers au Canada.
Veuillez lire les instructions avant de remplir et d'envoyer le formulaire d’inscription au dépôt direct par la poste. Les instructions ci-dessous doivent être suivies pour que votre demande d’inscription puisse être traitée.
- vous trouverez ci-dessous un formulaire d’inscription au dépôt direct à remplir (format PDF); veuillez noter qu’une fois le formulaire rempli à l'écran, vous devrez l’imprimer
- vous pouvez également imprimer le formulaire et en remplir toutes les sections à la main (en lettres majuscules)
- ce formulaire doit être utilisé uniquement pour les inscriptions au dépôt direct qui sont envoyées par la poste (il ne peut pas être soumis par courriel ou en ligne)
- ne joignez à votre formulaire qu’un chèque annulé, sur lequel vous aurez ajouté la mention « ANNULÉ »
- vérifiez que vous avez rempli toutes les sections du formulaire, signez-le et envoyez-le par la poste à l’adresse indiquée à la fin du formulaire
Ne pas ouvrir dans votre navigateur
Ce formulaire ne peut pas être ouvert par des navigateurs Web tels que Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox. Il doit plutôt être ouvert à l’aide d’un lecteur PDF. Les instructions suivent.
Comment ouvrir ce formulaire
- Téléchargez la version PDF du formulaire demandé et enregistrez-la sur votre ordinateur ou votre appareil
- Cliquez avec le bouton droit de la souris sur « Ouvrir avec », puis choisissez Adobe Acrobat, Foxit PDF Editor, Kofax Power PDF ou un lecteur PDF de votre choix
- Entrez les données requises dans les champs du formulaire applicables
- Assurez-vous que tous les champs obligatoires sont remplis, car les formulaires incomplets ne peuvent pas être traités, ce qui entraînera des retards
- Sauvegardez votre travail avant de fermer le fichier
Pour obtenir de l'aide ou de plus amples renseignements :
- consultez les instructions pour remplir le formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada
- communiquez avec votre institution financière
- composez le 1‑800‑593‑1666, (sans frais) lundi, mardi, mercredi et samedi entre 7 h et 19 h ou jeudi et vendredi entre 7 h et 22 h, heure de l'est. Si vous utilisez un Appareil de télécommunications pour personnes sourdes (ATS) / téléimprimeur, composez le 1‑844‑524‑5286 pour obtenir l'aide de téléphonistes attitré(e)s du Service de relais Bell (SRB)
- les banques, les coopératives de crédit, les préparateurs de déclarations de revenus et les associations locales peuvent commander des formulaires et des enveloppes-réponses
Jusqu’à ce que votre demande d’inscription au dépôt direct ait été traitée, vous allez continuer à recevoir vos paiements par chèque.
Pour modifier vos renseignements bancaires pour un paiement que vous recevez par dépôt direct, veuillez remplir un nouveau formulaire d’inscription au dépôt direct. Lorsque vous mettez à jour vos renseignements bancaires, ne fermez pas l’ancien compte avant que votre paiement ait été déposé dans le nouveau compte bancaire.
Ne pas utiliser ce formulaire pour un changement d'adresse.
Veuillez lire notre énoncé de confidentialité.
Remarque
Si vous comptez remplir le formulaire à la main, veuillez inscrire les renseignements clairement et utiliser des lettres moulées dans toutes les sections.