6. Codes de programme pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2027
Navigation de haut de page du Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale - 2026 à 2027
6.1 Introduction
À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères ont mis en place le nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre, qui remplace l’architecture d’alignement des programmes (AAP), se compose de responsabilités essentielles ministérielles et des programmes qui s'y rapportent. Ces codes servent à tenir compte des ressources affectées à la réalisation des objectifs du gouvernement.
Exemple :
ZZZ00 – Représente un code de responsabilité essentielle. Les 3 premiers caractères sont des lettres majuscules et les 2 derniers sont des zéros.
ZZZ01 – Ce code de cinq caractères alphanumériques représente un code de programme. Les 3 premiers caractères identifient la responsabilité essentielle à laquelle le programme se rapporte et les 2 derniers chiffres consistent en une combinaison entre 01 à 99.
Veuillez noter que les descriptions des responsabilités essentielles ne sont plus publiées dans cette section. Ils sont disponibles sur le site Web d’Infobase du GC. Toutes les descriptions des responsabilités essentielles et programmes sont disponibles dans le Explorer les étiquettes.
6.2 Liste des codes de programme
- Affaires mondiales
- Agence Parcs Canada
- Agriculture et Agroalimentaire
- Anciens combattants
- Bureau du secrétaire du gouverneur général
- Conseil du Trésor
- Conseil privé
- Défense nationale
- Emploi, Développement de la main-d'œuvre
- Énergie et Ressources naturelles
- Environnement et Changement climatique
- Femmes, Égalité des genres et Jeunesse
- Finances
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
- Innovation, Sciences et Industrie
- Institutions démocratiques
- Justice
- Logement, Infrastructure et Collectivités
- Parlement
- Patrimoine canadien
- Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
- Relations Couronne-Autochtones
- Revenu national
- Santé
- Sécurité publique
- Services aux Autochtones
- Services publics et Approvisionnement
- Transports
- Autres que dépenses budgétaires
6.3 Liste des notes pour codes de programme
Liste des notes pour codes de programme pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2027