Clauses de la Politique d’inadmissibilité et de suspension
La Politique d’inadmissibilité et de suspension est incorporée par renvoi aux contrats d'approvisionnement ou accords immobiliers par l’ajout des clauses de la Politique d’inadmissibilité et de suspension. Tous les ministères et organisme qui appliquent la politique doivent intégrer ces clauses dans chaque instrument d’achat applicable.
Services et renseignements
Clauses pour les contrats d’approvisionnement
Incorporez ces clauses de la Politique d’inadmissibilité et de suspension dans les contrats applicables
Clauses pour les accords immobiliers
Incorporez ces clauses de la Politique d’inadmissibilité et de suspension dans les accords immobiliers applicables