Normes et services de surveillance
Office des normes générales du Canada et services de surveillance visant à favoriser la responsabilisation et l’intégrité dans l’approvisionnement et les transactions immobilières
Services et renseignements
Office des normes générales du Canada
Accédez aux normes actuelles et archivées élaborées par l’Office des normes générales du Canada (ONGC)
Intégrité et conformité des fournisseurs
Comment Services publics et Approvisionnement Canada veille à ce que le gouvernement du Canada fasse affaire ou réalise des transactions immobilières avec des fournisseurs dont le comportement est conforme à l’éthique au Canada et à l’étranger
Surveillance de l’équité
Comment SPAC surveille ses activités d’approvisionnement et ses transactions immobilières par l’intermédiaire de surveillants de l’équité qui fournissent leurs attestations que les activités sont menées de manière équitable, ouverte et transparente
Signalement de fraude liée aux contrats publics
Comment signaler des cas présumés de tricherie et de fraude dans les contrats fédéraux
