Système des services professionnels centralisés
Règles opérationnelles communes
Règles opérationnelles harmonisées relatives à la valeur des besoins
Ce tableau explique les différences entre les seuils monétaires et des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour les diverses méthodes d'approvisionnement en services professionnels. Remarque que les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale (RCN) ne sont pas harmonisés de cette façon et sont assujettis à leurs propres seuils d’exigence.
| Méthode d'approvisionnement | Arrangement en matière d'approvisionnement | ||
|---|---|---|---|
| 0-ALECC (Accord de libre-échange Canada-Corée) |
ALECC-4.5M | Plus de 4.5M | |
| ProServices | Disponible | Non disponible | Non disponible |
| Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) | Non disponible | Disponible | Disponible |
| Services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS) | Disponible | Disponible | Disponible |
| Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), centrés sur les tâches | Non disponible | Disponible | Disponible |
| Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), centrés sur les solutions | Disponible | Disponible | Disponible |
| Arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV) | Disponible | Disponible | Disponible |
Règles administratives harmonisées concernant le nombre minimal de fournisseurs à inviter
Ce tableau présente les règles administratives harmonisées concernant le nombre minimal de fournisseurs à inviter dans le cadre du processus d’approvisionnement, ainsi que le délai minimal de réponse accordé aux fournisseurs pour préparer et soumettre une proposition. Remarque que les SAT dans la RCN ne sont pas harmonisés de cette façon et sont assujettis à leurs propres exigences quant au nombre minimal de fournisseurs à inviter ainsi qu’aux délais de réponse applicables.
| Règles d’invitation | Arrangement en matière d'approvisionnement | |||
|---|---|---|---|---|
| 0-40K | 0-ALECC | ALECC-4.5M | Plus de 4.5M | |
| Nombre minimal de fournisseurs à inviter | 1 | 2 | 15 | Tous |
| Nombre minimal de temps de réponse des fournisseurs (jours) | 0 | 5 | 15 | 20 |
Caractéristiques communes aux résultats de recherche de toutes les méthodes d’approvisionnement dans le SPPC :
- Les résultats de recherche initiaux affichent les fournisseurs actifs qui correspondent à tous les critères de recherche, classés par raison sociale en ordre alphabétique
- Les résultats de recherche finaux fournissent au personnel de l’approvisionnement du client l’adresse de courriel « courriel pour le résultat de la recherche » du contact régional assigné à la région ou à la région métropolitaine sélectionnée
- Le module de recherche utilisé par les ministères clients offre un choix de six régions et de douze régions métropolitaines pour indiquer le lieu de prestation des services (à l’exception des SAT dans la RCN)
- L’option « accès à distance/virtuel » couvre l’ensemble du Canada. Ce terme est utilisé lorsque le client n’a pas de préférence quant à l’endroit où le travail est exécuté (à l’exception des SAT dans la RCN)
- Les résultats de recherche finaux indiquent aux ministères clients si le fournisseur dispose d’un « bureau local » dans une région métropolitaine (uniquement sous certains seuils)
- Les recherches effectuées au niveau d’une région métropolitaine sont automatiquement regroupées par le système au niveau régional lorsque les résultats de recherche comptent moins de trois fournisseurs dans la région métropolitaine (à l’exception des SAT dans la RCN)
Renseignements sur les frais de déplacement et de subsistance de l'arrangement en matière d'approvisionnement
Ces renseignements découlent d'une approche nationale normalisée en ce qui a trait à l'approvisionnement pour des services professionnels. Ils concernent seulement les AMA pour les services professionnels.
Lorsque les clients utilisent les AMA pour les services professionnels, ils doivent inclure à leur soumission une clause relative aux frais de déplacement et de subsistance en fonction de leur besoin. Dans chaque modèle de soumission, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a inclus certaines clauses optionnelles relatives aux frais de déplacement et de subsistance afin d'aider les clients. Ces clauses peuvent être utilisées si elles correspondent au besoin particulier. SPAC recommande que les clients consultent leurs services juridiques pour obtenir de l'orientation sur l'utilisation de ces clauses personnalisées.
Renseignements sur les frais de déplacement et de subsistance de l'arrangement en matière d'approvisionnement
Ces renseignements découlent d'une approche nationale normalisée en ce qui a trait à l'approvisionnement pour des services professionnels. Ils concernent seulement les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services professionnels.
Lorsque les clients utilisent les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services professionnels, ils doivent inclure à leur soumission une clause relative aux frais de déplacement et de subsistance en fonction de leur besoin. Dans chaque modèle de soumission, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a inclus certaines clauses optionnelles relatives aux frais de déplacement et de subsistance afin d'aider les clients. Ces clauses peuvent être utilisées si elles correspondent au besoin particulier. SPAC recommande que les clients consultent leurs Services juridiques pour obtenir de l'orientation sur l'utilisation de ces clauses personnalisées.