Notes de séminaire : Fournir des services professionnels au gouvernement du Canada

Occasions de marché pour les entreprises plus petites et celles de la diversité

• Le gouvernement du Canada est l’un des plus grands acheteurs de biens et de services au Canada
• Il achète une vaste gamme de biens et de services chaque année, avec des contrats de valeur allant de quelques millions à des milliards de dollars
• En moyenne, les entreprises plus petites au Canada obtiennent la majorité de la valeur totale des contrats attribués chaque année

Passer des marchés avec le gouvernement du Canada

• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est l’organisme d’approvisionnement central du gouvernement fédéral
• Il est essentiel que toutes les activités d’approvisionnement soient menées de manière ouverte, équitable et transparente, et que tous les fournisseurs aient une chance égale de faire affaire avec nous
• Le processus d'approvisionnement est régi par les lois et règlements fédéraux, ainsi que par les politiques du Conseil du Trésor du Canada

Offres à commandes

• Les offres à commandes sont utilisées pour répondre à des besoins répétitifs dans les cas où les ministères et organismes commandent fréquemment les mêmes biens ou services
• Une demande d’offre à commandes (DOC) est utilisée pour solliciter des offres à commandes. Les entreprises qui répondent aux critères d’évaluation énoncés dans la DOC sont les fournisseurs préqualifiés et ils sont détenteurs d’offres à commandes
• Une offre à commandes est une offre déposée par un fournisseur éventuel qui propose de fournir, au besoin, des biens ou des services à des prix préétablis, selon des clauses et des conditions définies
• Il n’y a pas de marché tant que le gouvernement ne passe pas une commande subséquente à l’offre à commandes. Le gouvernement n’est pas tenu d’acquérir tout bien ou service tant qu’une commande subséquente n’est pas passée

Arrangements en matière d’approvisionnement

• On recourt aux arrangements en matière d’approvisionnement lorsque l’on achète régulièrement les biens ou les services et lorsqu’une offre à commandes ne convient pas en raison de variables dans les commandes subséquentes
• Une demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) est utilisée pour solliciter des arrangements en matière d’approvisionnement. Les entreprises qui répondent aux critères d’évaluation énoncés dans la DAMA sont les fournisseurs préqualifiés et ils sont détenteurs d’arrangements en matière d’approvisionnement
• Comme les offres à commandes, ce n’est pas un marché, et aucune des parties n’est légalement liée à la suite de la signature d’un arrangement en matière d’approvisionnement uniquement
• Ils permettent aux ministères clients d’inviter des entrepreneurs qui figurent dans un bassin de fournisseurs présélectionnés à soumettre des propositions liées à des besoins précis (ils se distinguent ainsi des offres à commandes dans lesquelles les ministères clients ne peuvent demander qu’une partie de certains biens ou services, qui sont déjà définis et dont le prix est établi)

S’inscrire comme fournisseur

Inscrivez-vous dans les plateformes d’approvisionnement qui correspondent à vos biens ou services :

• s’inscrire à SAP Ariba
  • compléter votre profil d’entreprise
  • accéder et répondre aux appels d'offres affichés dans la solution d’achats électroniques
• s’inscrire au système de Données d’inscription des fournisseurs
  • obtenir votre numéro d’entreprise – approvisionnement
  • à l’heure actuelle, ce numéro est requis afin de traiter les soumissions qui ne sont pas traitées par SAP Ariba
• En savoir plus sur l’inscription aux outils de sélection de services professionnels, y compris le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC)
• En savoir plus sur l'inscription comme fournisseur

S’inscrire comme fournisseur des services professionnels

Les acheteurs utilisent des méthodes, des outils, des catégories et des volets d’achats variés pour octroyer des contrats de services. Pour obtenir des renseignements supplémentaires afin de vous aider à identifier les options qui peuvent convenir à vos services, consultez les Services professionnels :

• pour la plupart des services, inscrivez-vous dans le Système des services professionnels centralisés
  • ProServices : Une large gamme de services, y compris les services en technologies de l’information (TI), la gestion d’affaires et de projets, les ressources humaines (RH), les services techniques, la résolution des conflits, les services de santé et d’autres services en dessous de 100 000 $
  • Services professionnels en informatique centrés sur les tâches : Services particuliers en TI ayant des tâches définies
  • Services professionnels en informatique centrés sur les solutions : Solutions de TI, notamment la transformation des affaires, la prestation des services numériques, l’intelligence d’affaires et les services du réseau
  • Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions : Services non liés aux TI, notamment les services de RH, d'expertise-conseil en affaires, de gestion du changement et des projets, et les services d’apprentissage
  • Services d’aide temporaire, jusqu’à 48 semaines dans la Région de la capitale nationale (RCN). Les occasions de marché hors la RCN sont affichées séparément
  • Services professionnels de soutien à la vérification : Services de soutien aux audits internes, à la vérification de la conformité financière et à la gestion financière
• pour les services de construction, d'architecture et de génie, visitez AchatsCanada pour vous inscrire
• pour les services linguistiques comme la traduction, l’interprétation, la terminologie et le traitement de texte, informez-vous sur la manière d’offrir des services linguistiques au Bureau de la traduction

Trouver une occasion de marché

• En apprendre sur les occasions de marché de faible valeur
• En apprendre sur la manière de rechercher des occasions de marché sur AchatsCanada
• Consultez le tableau de bord des demandes de soumissions du SSPC et recherchez les demandes de soumissions correspondantes sur AchatsCanada

Exigences en matière de sécurité

• Une attestation de sécurité est nécessaire lorsque, dans le cadre de contrats conclus avec le gouvernement du Canada, votre personnel doit accéder à des renseignements, à des biens ou à des lieux protégés ou classifiés
• Les exigences en matière de sécurité sont identifiées dans l’appel d’offres
• Pour des questions sur les procédures et les exigences des enquêtes, vous pouvez Communiquer avec le Programme de sécurité des contrats
• Pour des questions sur les exigences en matière de sécurité qui s’appliquent à une demande de soumissions particulière, contactez l’autorité contractante mentionnée dans le document de demande de soumissions
• Pour plus de renseignements : Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada

AchatsCanada : source officielle de l’approvisionnement fédéral

• AchatsCanada est la source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada
• Rendez-vous sur AchatsCanada pour
  • rechercher les appels d'offres du secteur public et l'historique des contrats
  • s’inscrire comme fournisseur du gouvernement fédéral
  • compléter votre profil d’entreprise
  • accéder à la solution d'achats électroniques pour voir et soumissionner les occasions de marché

Données ouvertes sur l’approvisionnement

• Il peut être utile de savoir quels produits les acheteurs ont achetés dans le passé et quelles entreprises ont été retenues pour vendre ces produits afin d’élaborer votre stratégie d'affaires
• Les données des contrats octroyés depuis 2009 sont disponibles sur le portail du Gouvernement ouvert
  • télécharger les données de contrats octroyés par le gouvernement fédéral entier par le biais de la Publication proactive des contrats
  • télécharger les données des contrats octroyés par SPAC à travers la solution d’achats électroniques en cherchant AchatsCanada sur le portail
• Les avis d’attribution et l’historique des contrats octroyés sont accessibles à travers la recherche d’appels d’offres sur AchatsCanada. Pour les instructions, consultez Rechercher des avis d’attribution et des contrats octroyés sur AchatsCanada

Soutien en approvisionnement Canada

• Aider les entreprises plus petites et celles de la diversité à naviguer à travers le processus d’approvisionnement fédéral
• Dialoguer avec les entreprises afin de les aider et les informer sur la façon de vendre leurs biens et services au gouvernement du Canada
• S’efforcer de réduire les obstacles pour assurer l’équité et l’inclusion du processus d’approvisionnement
• Rechercher des occasions de faire avancer la diversité des fournisseurs par moyen des activités et des engagements ciblés

Prochaines étapes

• En savoir plus sur l'inscription comme fournisseur
• Télécharger la fiche de référence Se préparer à soumissionner un marché
• Inscrivez-vous pour votre prochaine session
  • Soumissionner sur des marchés
  • Posez-nous toutes vos questions
  • Info café

Pour en savoir plus