Notes de séminaire : Initiation à l’approvisionnement fédéral

Premiers pas

Soutien en approvisionnement Canada

• Aider les entreprises plus petites et celles de la diversité à naviguer à travers le processus d'approvisionnement fédéral
• Dialoguer avec les entreprises afin de les aider et les informer sur la façon de vendre leurs biens et services au gouvernement du Canada
• S'efforcer de réduire les obstacles pour assurer l'équité et l'inclusion du processus d'approvisionnement
• Rechercher des occasions de faire avancer la diversité des fournisseurs par moyen des activités et des engagements ciblés

Occasions de marché pour les entreprises plus petites et celles de la diversité

• Le gouvernement du Canada est l'un des plus grands acheteurs de biens et de services au Canada
• Il achète une vaste gamme de biens et de services chaque année, avec des contrats de valeur allant de quelques millions à des milliards de dollars
• En moyenne, les entreprises plus petites au Canada obtiennent la majorité de la valeur totale des contrats attribués chaque année

Combien le gouvernement consacre-t-il à ses achats

• Le gouvernement du Canada est l'un des plus importants acheteurs de biens et de services au Canada
• En 2024 à 2025, le gouvernement du Canada a attribué 66,9 milliards de dollars en contrats visant des biens, des services et de la construction. De ce total, 55,6 milliards de dollars ont été attribués par Services publics et Approvisionnement Canada
• Chaque année, le gouvernement attribue plus de 500 000 contrats et traite presque 2 millions transactions par carte de crédit

Passer des marchés avec le gouvernement du Canada

• Services publics et Approvisionnement Canada est l'organisme d'approvisionnement central du gouvernement fédéral
• Il est essentiel que toutes les activités d'approvisionnement soient menées de manière ouverte, équitable et transparente, et que tous les fournisseurs aient une chance égale de faire affaire avec nous
• Le processus d'approvisionnement est régi par les lois et règlements fédéraux, ainsi que par les politiques du Conseil du Trésor du Canada

Accroître la diversité des soumissionnaires

• Initiatives d'approvisionnement qui visent à accroître la diversité des soumissionnaires et à aider à bâtir une économie plus inclusive en stimulant la compétitivité et la prospérité des entreprises canadiennes
• Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : des marchés réservés aux entreprises autochtones, et des exigences d'approvisionnement pour tous les ministères et organismes fédéraux pour atteindre un objectif de 5 % d'entreprises autochtones dans les marchés publics
• L'initiative Mieux acheter : la modernisation de l'approvisionnement avec un système d'approvisionnement plus simple et plus accessible, l'avancement des objectifs socioéconomiques en créant plus de possibilités pour les groupes qui méritent l'équité
• Les 3 piliers de Mieux acheter
  • jeter les bases d'un approvisionnement moderne
  • offrir un système d'approvisionnement plus simple, adaptable et accessible
  • promouvoir les objectifs socioéconomiques, accroître la concurrence et favoriser l'innovation
• Utiliser le pouvoir d'achat du gouvernement pour le plus grand bien, pour atteindre des objectifs sociaux tels que
  • l'accessibilité
  • des possibilités accrues pour les entreprises dirigées par des groupes méritant l'équité, comme les femmes, les minorités visibles et les personnes handicapées
  • des possibilités accrues pour les entreprises autochtones
  • achats respectueux de l'environnement
• Les achats écologiques c'est l'intégration des considérations de performance environnementales dans la prise de décision du processus d'achats. Par exemple, établir des cibles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour réduire les déchets plastiques et pour améliorer l'efficacité énergétique des immobiliers fédéraux
• Soutien en approvisionnement Canada appuie ces démarches; nous collaborons avec les responsables de l'approvisionnement au gouvernement, et nous offrons un soutien aux entreprises afin de vous aider à trouver, comprendre et répondre aux appel d'offres

Rechercher et trouver des occasions de marché

Achats de faible valeur

• Les achats dont la valeur est inférieure à 25 000 $ pour des biens, 40 000 $ pour des services et de construction, incluant toutes les taxes applicables, sont considérés comme des achats de faible valeur
• Comparativement aux achats plus majeurs qui s’effectuent par moyen des demandes de soumissions des fournisseurs potentiels à travers un processus d’appels d’offres, les achats de faible valeur sont souvent des achats directs auprès des vendeurs
• Les achats de faible valeur peuvent offrir une occasion d’agrandir votre entreprise en établissant une relation d’affaires avec le gouvernement du Canada par moyen de petits contrats
• En savoir plus sur les occasions de marché de faible valeur

Achat non concurrentiel

Selon les Règlements sur les marchés de l'État, le processus d'achat de type fournisseur unique ne peut être utilisé que dans les quatre circonstances suivantes

• extrême urgence
  • un retard serait préjudiciable à l'intérêt public
  • par exemple : bateaux pour effectuer une évacuation d'urgence
• les dépenses ne doivent pas dépasser 25 000 $ dans le cas d’un marché de fournitures et 40 000 $ dans le cas de tout autre marché visé par le présent règlement ajusté à 100 000 $ pour les services d'architecture et les projets d'aide au développement international
• ne sert pas l'intérêt public (exemple : sécurité nationale)
• un seul fournisseur connu (exemples : droit d'auteur, licence ou brevet)

Achat concurrentiel

• Les marchés de plus de 25 000 $ pour des biens, 40 000 $ pour des services et de construction sont effectués par le biais d'une demande de soumissions et de prix auprès de fournisseurs potentiels, en utilisant différentes méthodes d'approvisionnement
• Les méthodes les plus couramment utilisées sont
  • la demande de propositions
  • la demande d’offre à commandes
  • la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement
• L'avis d'appel d'offres précisera la méthode d'approvisionnement utilisée et décrira les documents de demande de soumissions
• Pour en savoir plus, consultez Notre processus d’achat

S’inscrire comme fournisseur de services professionnels

• Les acheteurs utilisent des méthodes, des outils, des catégories et des volets d’achats variés pour octroyer des contrats de services. Pour obtenir des renseignements supplémentaires afin de vous aider à identifier les options qui peuvent convenir à vos services, consultez les Services professionnels
• Pour la plupart des services, inscrivez-vous dans le Système des services professionnels centralisés
  • ProServices : Une large gamme de services, y compris les services en technologies de l’information (TI), la gestion d’affaires et de projets, les ressources humaines (RH), les services techniques, la résolution des conflits, les services de santé et d’autres services en dessous de 100 000 $
  • Services professionnels en informatique centrés sur les tâches : Services particuliers en TI ayant des tâches définies
  • Services professionnels en informatique centrés sur les solutions : Solutions de TI, notamment la transformation des affaires, la prestation des services numériques, l’intelligence d’affaires et les services du réseau
  • Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions : Services non liés aux TI, notamment les services de RH, d'expertise-conseil en affaires, de gestion du changement et des projets, et les services d’apprentissage
  • Services d’aide temporaire, jusqu’à 48 semaines dans la Région de la capitale nationale (RCN). Les occasions de marché hors la RCN affichées séparément
  • Services professionnels de soutien à la vérification : Services de soutien aux audits internes, à la vérification de la conformité financière et à la gestion financière
• Pour les services de construction, d'architecture et de génie, visitez AchatsCanada pour vous inscrire
• Pour les services linguistiques comme la traduction, l’interprétation, la terminologie et le traitement de texte, informez-vous sur la manière d’offrir des services linguistiques au Bureau de la traduction

AchatsCanada : Source officielle de l’approvisionnement fédéral

• AchatsCanada est la source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada
• Rendez-vous sur AchatsCanada pour
  • rechercher les appels d'offres du secteur public et l'historique des contrats
  • s’inscrire comme fournisseur du gouvernement fédéral
  • compléter votre profil d’entreprise
  • accéder à la solution d'achats électroniques pour voir et soumissionner les occasions de marché

S'inscrire comme fournisseur

• S’inscrire à SAP Ariba
  • compléter votre profil d’entreprise
  • accéder et répondre aux appels d'offres affichés dans la solution d’achats électroniques
• S’inscrire au système de Données d’inscription des fournisseurs
  • obtenir votre numéro d’entreprise – approvisionnement
  • à l’heure actuelle, ce numéro est requis afin de traiter les soumissions qui ne sont pas traitées par SAP Ariba
• En savoir plus sur l’inscription aux outils de sélection de services professionnels, y compris le portail électronique du Système des services professionnels centralisés
• En savoir plus sur l'inscription comme fournisseur

Achats électroniques

Le gouvernement fait passer les approvisionnements fédéraux en ligne. Vous pourrez peut-être participer à certains appels d'offres par l'intermédiaire de la solution d'achats électroniques.  En apprendre sur les achats électroniques.

En apprendre plus sur le processus d'approvisionnement

• Téléchargez les fiches de référence
  • Premiers pas pour vendre au gouvernement du Canada
  • Se préparer à soumissionner un marché
• Inscrivez-vous pour votre prochain séminaire
  • Comment le gouvernement achète ce que vous vendez
  • Trouver des occasions de marché et s’inscrire comme fournisseur
  • Soumissionner sur des marchés