Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions
Comment fonctionnent les méthodes d’approvisionnement

L’information ci-dessous, qui s’adresse aux clients et aux fournisseurs du gouvernement du Canada, vise à expliquer les méthodes d’approvisionnement en services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS).

Les méthodes d’approvisionnement en SPTS donnent aux ministères fédéraux un accès à des fournisseurs préqualifiés de partout au Canada qui fournissent des services professionnels autres que de technologie de l’information (TI) par l’entremise d'arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) centrés sur les tâches ou centrés sur les solutions.

Sur cette page

• Arrangements en matière d’approvisionnement centrés sur les tâches
• Arrangements en matière d’approvisionnement centrés sur les solutions
• Renseignements à l’intention des fournisseurs
• Renseignements à l’intention des employés du gouvernement

Arrangements en matière d’approvisionnement centrés sur les tâches

Les AMA centrés sur les tâches sont utilisés pour :

• les attributions de travaux bien définis dont l’exécution est confiée à 1 ou plusieurs experts-conseils et qui :
  • comportent des dates de commencement et de fin précises ainsi que des éléments livrables préétablis
  • ne constituent habituellement pas de grands projets, bien qu’elles puissent s’inscrire dans de tels projets
  • peuvent exiger l’exécution de travaux très spécialisés qui nécessitent, pour une courte durée, des compétences ou des connaissances rares ou exceptionnelles

Valeur monétaire

Les besoins en services professionnels centrés sur les tâches dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement SPTS se répartissent en 2 paliers :

• palier 1 besoins dont la valeur est supérieure au seuil de l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCC) et jusqu’à 4,5 millions de dollars :
  • les clients ou SPAC mèneront le processus d’approvisionnement dans le cadre de ce palier lorsque le besoin relève de la portée des catégories décrites dans l’instrument d’approvisionnement et que sa valeur est inférieure à 4,5 millions de dollars

Remarque

Pour les besoins dont la valeur est inférieure à 100 000 $, l’instrument d’approvisionnement ProServices doit être utilisé. Communiquez avec ProServices à tpsgc.proservices.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

• palier 2 besoins dont la valeur est supérieure à 4,5 millions de dollars et pouvant atteindre un maximum de 20 millions de dollars (à la suite de la mesure 1) :
  • les clients ou SPAC mèneront le processus d’approvisionnement dans le cadre de ce palier lorsque le besoin relève de la portée des catégories décrites dans l’instrument d’approvisionnement et que sa valeur est supérieure à 4,5 millions de dollars

Remarque

Dans le cadre des mesures renforcées entrées en vigueur le 1^er juillet 2025, la mesure 1 a fixé un plafond de 20 millions de dollars pour les besoins centrés sur les tâches. Tout besoin dont la valeur dépasse 20 millions de dollars doit être traité au moyen d’un véhicule d’approvisionnement centré sur les solutions, tel que SPTS-Solutions ou SPICS.

Volets et catégories

Au total, la méthode d’approvisionnement centrée sur les tâches couvre 7 volets qui comprennent un total de 67 catégories de services professionnels. Parmi ceux-ci, le volet 6 – Services de santé et le volet 7 – Services d’apprentissage ne sont pas considérés comme obligatoires. Consultez les volets et catégories centrés sur les tâches pour plus d’information.

Préqualification des fournisseurs

L’AMA de chaque fournisseur lui est propre et n’inclut que les services professionnels pour lesquels il est préqualifié. Consultez Se préqualifier pour devenir un fournisseur pour obtenir plus d’informations.

Arrangements en matière d’approvisionnement centrés sur les solutions

Les AMA centrés sur les solutions sont utilisés pour :

• les situations où les exigences ne sont pas reliées à 1 ou plusieurs tâches précises
• les services offerts lorsque les ministères fédéraux ne sont pas en mesure de résoudre un problème opérationnel et ont besoin d’une solution intégrale de la part d’un fournisseur. Les attentes à l’égard du fournisseur sont les suivantes :
  • former une équipe et donner une solution intégrale au problème opérationnel
  • gérer la solution intégrale et assumer toute responsabilité quant aux résultats

Valeur monétaire

Les besoins en services professionnels centrés sur les solutions dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement SPTS se répartissent en 2 paliers selon leur valeur :

• palier 1 besoins dont la valeur est comprise entre 0 $ et 4,5 millions de dollars :
  • les clients ou SPAC mèneront le processus d’approvisionnement dans le cadre de ce palier lorsque le besoin relève de la portée de la description du volet de l’instrument d’approvisionnement et que sa valeur est inférieure à 4,5 millions de dollars
• palier 2 besoins dont la valeur est supérieure à 4,5 millions de dollars :
  • les clients ou SPAC mèneront le processus d’approvisionnement dans le cadre de ce palier lorsque le besoin relève de la portée de la description du volet de l’instrument d’approvisionnement et que sa valeur est supérieure à 4,5 millions de dollars

Volets

La méthode d’approvisionnement centrée sur les solutions couvre un total de 5 volets pour les marchés de services professionnels autres que de technologie de l’information. Consultez les volets centrés sur les solutions.

Préqualification des fournisseurs

L’AMA de chaque fournisseur lui est propre et n’inclut que les services professionnels pour lesquels il est préqualifié. Consultez Se préqualifier pour devenir un fournisseur pour obtenir plus d’informations.

Renseignements à l’intention des fournisseurs

Les fournisseurs souhaitant se préqualifier à l’égard des méthodes des SPTS doivent :

• télécharger la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) pour des besoins centrés sur les tâches et/ou la DAMA pour des besoins centrés sur les solutions et y répondre. Chaque DAMA :
  • se trouve sur le site d’AchatsCanada :
    • E60ZT-16TSSB/E (centrée sur les solutions)
    • E60ZT-18TSPS/D (centrée sur les tâches)
  • contient une pièce jointe avec une explication étape par étape de la manière de présenter une demande de soumission en ligne pour devenir préqualifiés
• garantir qu’ils respectent les exigences obligatoires avant de présenter une demande de soumission en ligne par l’entremise du portail électronique du Système des services professionnels centralisés, on exige des fournisseurs qu’ils lisent la DAMA
• se créer un compte dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) dans le cadre du processus d’inscription des fournisseurs

Occasions de se qualifier

Les fournisseurs auront l’occasion de se qualifier tous les 3 mois. Après la clôture d’une demande de soumissions, l’équipe de Services publics et Approvisionnement Canada a également 3 mois pour faire l’évaluation des soumissions reçues. Cette démarche permet aux nouveaux soumissionnaires de se préqualifier et aux soumissionnaires actuels d’ajouter des services professionnels à leur AMA. Les fournisseurs actuels n’ont pas besoin de participer aux demandes trimestrielles pour maintenir un AMA pour des SPTS. Au terme de la période d’évaluation, un AMA sera attribué aux fournisseurs retenus.

Renseignements à l’intention des employés du gouvernement

Une fois que les clients ont déterminé que leurs besoins relèvent des SPTS (centrés sur les tâches ou les solutions), ils doivent faire une recherche sur le portail électronique du SSPC.

Recherche de fournisseurs préqualifiés

Un compte du portail électronique du SSPC est nécessaire pour faire une recherche.

La réponse à la recherche énumère, en ordre alphabétique de dénomination sociale, tous les fournisseurs qualifiés qui répondent aux critères indiqués par le client. Ces critères incluent :

• les volets
• les catégories
• la région/région métropolitaine
• le niveau d’expertise
• le palier et l’indicateur de statut d’Autochtone

Les ministères clients doivent imprimer toutes les listes de résultats et les joindre à leur dossier d’approvisionnement.

Processus de demande de soumissions

Lorsque les ministères clients utilisent SPTS, ils doivent suivre le processus de demande de soumissions de l’AMA qui s’applique :

• Partie B de l’arrangement en matière d’approvisionnement centré sur les tâches : Demande de soumissions
• Partie B de l’arrangement en matière d’approvisionnement centré sur les solutions : Demande de soumissions

Les gabarits de demande de propositions (DDP) sont obligatoires et doivent être utilisés par les ministères clients. L’équipe responsable de l’approvisionnement en SPTS ne conserve pas d’exemples détaillés de DDP par catégorie. Accédez à tous les Gabarits (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) du SSPC.

Une DDP centrée sur les tâches doit comprendre la grille souple pertinente à toutes les catégories visées par les critères obligatoires.