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ProServices
Attestation des droits acquis

Une attestation des droits acquis signée permettra à certains types de soumissionnaires :

  1. de présenter de l'information fournie antérieurement dans leur soumission
  2. de réduire la quantité de données à entrer dans leur soumission électronique

Voyez ci-dessous comment les droits acquis vous feront gagner du temps.

Nouveaux soumissionnaires de ProServices

Si vous êtes un nouveau soumissionnaire de ProServices et que vous avez un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et/ou Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) (centrés sur les tâches seulement), vous aurez la possibilité de présenter vos volets et catégories attribués de votre arrangement en matière d'approvisionnement SPICT et/ou SPTS (centrés sur les tâches seulement) dans la soumission de ProServices.

Fournisseurs sans arrangement en matière d’approvisionnement en informatique

Si vous êtes déjà un fournisseur (sans arrangement en matière d'approvisionnement SPICT et/ou SPTS (centrés sur les tâches seulement)), vous pourrez présenter votre information de ProServices dans cette soumission ProServices.

Fournisseurs titulaires d’arrangements en matière d’approvisionnement en informatique

Si vous êtes déjà un fournisseur de ProServices (avec un arrangement en matière d'approvisionnement SPICT et/ou SPTS (centrés sur les tâches seulement)), vous pourrez présenter votre information de ProServices dans cette soumission de ProServices. Vous pourrez aussi présenter vos volets et catégories attribués de l'arrangement en matière d'approvisionnement SPICT et/ou SPTS (centrés sur les tâches seulement) dans cette soumission de ProServices.

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2026-01-29

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