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Comment les changements aux autorisations de sécurité affectent nos méthodes d'approvisionnement

Le Programme de sécurité des contrats (PSC) a récemment apporté des changements à la façon dont les habilitations de sécurité sont demandées et accordées. Ces changements ont une incidence sur notre façon de fonctionner, mais les méthodes d'approvisionnement du système des services professionnels centralisés (SSPC) ne sont pas touchées par ces changements jusqu'à présent.

Sur cette page

• Organismes parrainés
• Attestation de sécurité
• Demande d'inscription
• Listes de vérification des exigences relatives à la sécurité communes

Organismes parrainés

Les organismes peuvent être parrainés dans le cadre d'un processus de vérification d'organisation désignée (VOD) ou d'attestation de sécurité d'installation s'ils soumettent une demande d'inscription (DI) dûment remplie dans le cadre de la phase d'évaluation des soumissions d'une demande pour un arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) ou d'une demande d'offre à commandes (DOC). Consultez le processus de parrainage.

Attestation de sécurité

Les ministères clients qui cherchent à obtenir des services de professionnels couverts par une méthode d'approvisionnement obligatoire peuvent générer une liste de résultats de recherche dans le SSPC. La liste des fournisseurs préqualifiés est utilisée à titre de liste de fournisseurs pour l'approvisionnement, et seuls les fournisseurs qui sont préqualifiés au moment où les demandes de soumissions individuelles sont publiées peuvent présenter une proposition.

Pour en savoir plus consultez les offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (Achatsetventes).

Si la méthode d'approvisionnement comporte des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA), les résultats de recherche dépendront de ce qui suit :

• Catégorie
• Région / zone métropolitaine
• Niveau d'expertise
• Palier (associé à la valeur en dollars du besoin)
• Niveau d'attestation de sécurité requis pour le fournisseur (autorisation de sécurité organisationnelle et autorisation de détenir des renseignements)
• Marché réservé aux Autochtones

Comme la « sécurité » fait partie des paramètres de recherche, l'attestation de sécurité du fournisseur pour les demandes de proposition correspondantes peut être exigée à la date de clôture de l'appel d'offres, plutôt qu'à l'attribution du contrat, étant donné que le niveau de sécurité des fournisseurs invités a déjà été validé au moment de l'octroi de leur AMA. Par contre, comme dans tout autre processus d'approvisionnement, l'autorité contractante est toujours tenue de valider l'attestation de sécurité du fournisseur et des ressources proposées avant d'attribuer le contrat.

Demande d'inscription

Si Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie une offre à commande (OC) ou un AMA, l'organisme n'est pas tenu de soumettre une DI chaque fois qu'il présente une soumission pour une commande subséquente ou un contrat dans le cadre de cette méthode d'approvisionnement de SPAC. Consultez le seconde phase des modifications apportées au processus d'enquête de sécurité.

Utilisation des listes de vérification des exigences relatives à la sécurité communes

Les listes de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) peuvent encore être utilisées, à condition que la demande de propositions utilise une des méthodes d'approvisionnement dans le portail électronique du SSPC.

Veuillez prendre note de ce qui suit :

• Les clauses de contrat associées aux LVERS communes ne doivent être utilisées que dans les contrats nationaux. Chaque contrat impliquant des fournisseurs basés à l'étranger aura ses propres clauses de sécurité qui seront fournies par le PSC
• Une confirmation du PSC est nécessaire pour prouver que le fournisseur à toutes les autorisations et capacités de sécurité requises avant l'attribution du contrat
• L'agent de sécurité ministérielle (ASM) du ministère qui émet la demande de propositions doit signer la LVERS commune
• Une copie du contrat octroyé doit être envoyée au PSC (tpsgc.ssicontrats-isscontracts.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca)
• Consultez le liste de vérification des exigences relatives à la sécurité commune