Simplifier les contrats

Objectif

Simplifier et rationaliser nos documents contractuels afin de diminuer la lourdeur de l'approvisionnement pour les fournisseurs.

Description

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) répond aux préoccupations des fournisseurs selon lesquelles le processus d'approvisionnement est trop complexe et très lourd sur le plan administratif. Le Ministère est en train de réviser et d'améliorer les modalités et les conditions de nos contrats, y compris :

• en utilisant un langage plus clair et simple;
• en éliminant les renseignements redondants;
• en utilisant les meilleures pratiques commerciales;
• en éliminant les renseignements désuets.

Cela aidera les fournisseurs à lire et à comprendre les contrats. Cet exercice comprendra également la comparaison des pratiques contractuelles qu'utilise actuellement le Canada avec celles d'autres administrations dans l'objectif de les améliorer et de veiller à ce qu'elles soient adaptées au contexte commercial d'aujourd'hui. La simplification des contrats contribuera aussi à améliorer l'efficacité de l'approvisionnement.

État

En cours. Jusqu'à maintenant, SPAC a examiné un grand nombre de documents contractuels. Nous avons mis à l'essai des concepts de simplification dans des dossiers d'approvisionnement actifs, y compris des appels d'offres récents dans les domaines de l'intelligence artificielle et des logiciels-services. Jusqu'à maintenant, la rétroaction reçue des fournisseurs a été positive. Nous continuons d'améliorer les documents d'approvisionnement.  Nous continuerons de simplifier et de réduire d'au moins 50 % la taille des contrats de biens et de services courants qui suscitent beaucoup de soumissions d'ici 2020.