Tutorat virtuel pour la compétence orale en anglais (Volet 1) ou en français (Volet 2)

Tutorat virtuel pour la maitrise de la compétence orale de l'anglais ou du français langue seconde à travers le Canada.

Sur cette page

• Offrants et prix
• Objectifs
• Formation individuelle et de groupe à temps partiel, en anglais, ou en français, en virtuel pour la compétence orale
• Plate-forme d'enseignement pour la formation virtuelle
• Création et émission d'une commande subséquente
• Politique de frais d'annulation de la formation

Offrants et prix

Plusieurs offrants sont qualifiés sous chaque champ de travail, veuillez consulter la liste des offrants et des taux (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Objectifs

L'offre à commandes (OC) vise à permettre aux fonctionnaires fédéraux partout au Canada d'entreprendre, de poursuivre ou de compléter une formation linguistique en anglais langue seconde (ALS) ou en français langue seconde (FLS) afin de développer leur compétence orale et de maintenir leurs acquis linguistiques.

Les services offerts visent notamment à :

• aider les apprenants à répondre aux exigences linguistiques de leur poste au sein de la fonction publique fédérale
• soutenir la préparation aux niveaux de compétence linguistique prévus dans les normes de qualification relatives aux langues officielles
• offrir un contenu d'apprentissage adapté au contexte de travail des fonctionnaires fédéraux
• fournir des services de formation virtuelle individuelle et de groupe à temps partiel en français et en anglais
• offrir, lorsque requis, des services de tests de classement permettant d'évaluer le niveau de compétence orale des apprenants avant le début de la formation
• favoriser une approche d'apprentissage flexible permettant aux employés de concilier leur formation avec leurs responsabilités professionnelles et personnelles

Les services suivants sont exclus dans l'OC :

• la formation linguistique dans des langues autres que le français et l'anglais
• les évaluations de langue seconde administrées par la Commission de la fonction publique du Canada

Formation individuelle et de groupe à temps partiel, en anglais, ou en français, en virtuel pour la compétence orale

Dans cette section

• Modalités pour la formation individuelle
• Modalités pour la formation de groupe à temps partiel
• Modalités pour l'évaluation des compétences orales pour la formation individuelle ou de groupe à temps partiel
• Modalités pour les mesures d'adaptation en formation linguistique, en français ou en anglais, en virtuelle

Modalités pour la formation individuelle

1. Le nombre d'heures et de séances par semaine sera défini dans la commande subséquente, en fonction des objectifs d'apprentissage et des résultats du test de classement de l'apprenant
   • La formation pourra être offerte à temps partiel ou à temps plein, sans dépasser 37,5 heures par semaine, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés du gouvernement fédéral
   • l'utilisateur désigné planifiera des cours d'une durée minimale de 1 heure
2. Les séances de formation doivent avoir lieu entre 7h et 18h du lundi au vendredi, sauf les jours fériés du gouvernement fédéral
   • l'offrant doit allouer une pause de 15 minutes (facturable) par 3 heures de formation

Modalités pour la formation de groupe à temps partiel

1. Les groupes sont créés par l'utilisateur désigné et le nombre d'heures et de séances par semaine sera défini dans la commande subséquente, sans dépasser 22,5 heures par semaine
   • les groupes pourront débuter en tout temps, à la date choisie par l'institution fédérale
   • l'utilisateur désigné planifiera des cours d'une durée minimale de 1 heure et maximale de 3 heures consécutives
2. Les groupes pour l'anglais et le français langue seconde doivent être composés de 3 à 4 apprenants

Modalités pour l'évaluation des compétences orales pour la formation individuelle ou de groupe à temps partiel

1. L'évaluation orale constitue un service professionnel optionnel qui peut être demandé par l'utilisateur désigné lorsque requis
   • lorsqu'une évaluation orale est demandée et que le formulaire de classement linguistique de l'apprenant a été obtenu, l'utilisateur désigné inscrira l'apprenant à la session/niveau indiquée dans le rapport en émettant une commande subséquente accompagnée du rapport de test de classement linguistique
   • l'offrant doit recevoir la commande subséquente au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la session
   • si l'offrant reçoit la commande moins de 10 jours ouvrables avant le début de la session, il pourra, à sa discrétion, accepter ou refuser cette commande
2. Le rapport de test de classement permet à l'offrant de connaître le niveau de l'apprenant
   • au besoin, l'offrant peut valider le résultat du test de classement et en informer l'utilisateur désigné ainsi que l'apprenant, sans frais supplémentaires pour le Canada
   • cette validation pourrait entraîner un changement de niveau et/ou de groupe
3. Si l'utilisateur désigné choisit de ne pas utiliser les services d'évaluation orale fournis par l'offrant, un test de classement réalisé par un tiers (hors de l'OC) peut être utilisé, pourvu qu'il contienne au minimum les renseignements suivants :
   • langue cible
   • niveau de départ recommandé (A, B ou C); référence à l'Appendice 1 de l'OC
   • estimation du nombre d'heures requises pour atteindre le niveau visé
   • autres recommandations, le cas échéant, telles que :
     • antécédents linguistiques
     • portrait linguistique (forces et éléments à améliorer)
     • recommandations pédagogiques
4. Lorsqu'une évaluation orale est demandée pour plusieurs apprenants, l'utilisateur désigné doit regrouper les apprenants inscrits de manière à respecter le nombre d'apprenants spécifié ci‑dessus
   • les groupes doivent être constitués selon le niveau de compétence des apprenants
5. L'évaluation orale n'est pas nécessaire pour les apprenants qui reviennent à la formation après une courte pause entre les séances ou lorsque la formation est prolongée
   • un apprenant est considéré comme « revenant » lorsque la dernière séance de formation a eu lieu au cours des 12 derniers mois
   • dans ces cas, l'évaluation de fin de séance, les rapports d'étape et le test de classement de la séance précédente seront utilisés pour déterminer le niveau de compétence de l'apprenant

Modalités pour les mesures d'adaptation en formation linguistique, en français ou en anglais, en virtuelle

1. Les mesures d'adaptation en formation linguistique constituent un service professionnel optionnel qui peut être demandé par l'utilisateur désigné lorsque requis
   • lorsqu'une mesure d'adaptation a été demandée, discutée au préalable avec l'offrant et que les besoins ont été définis, l'utilisateur désigné inscrira l'apprenant, en émettant une commande subséquente accompagnée de l'énoncé des besoins
   • le nombre d'heures et de séances par semaine sera défini dans la commande subséquente, du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés au gouvernement fédéral
2. L'offrant doit fournir, sur demande de l'utilisateur désigné, des services d'adaptation destinés à répondre aux besoins particuliers d'apprenants nécessitant du soutien spécialisé en raison de difficultés d'apprentissage, d'incapacités physiques, ou de besoins propres à certains groupes de clients
   • ces mesures visent à assurer un apprentissage équitable, conformément aux obligations de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
3. Évaluation spécialisée : Lorsque fourni, tout rapport d'évaluation spécialisée permettant de mieux comprendre les besoins de l'apprenant doit être pris en compte par l'offrant afin d'adapter la prestation de la formation
   • si aucun rapport spécialisé n'est fourni, l'utilisateur désigné peut se référer à la section; Mesures d'adaptation (Appendice 5) pour identifier les besoins

Plate-forme d'enseignement pour la formation virtuelle

1. La plate-forme virtuelle utilisée pour la formation en ligne doit avoir les fonctionnalités suivantes :
   • vidéoconférence et audioconférence (audio sur l'ordinateur ou par téléphone avec un numéro de téléphone canadien)
   • tableaux blancs électroniques
   • partage d'écrans et de documents
   • possibilité de présenter un fichier audio ou vidéo
   • clavardage
   • capacité d'accommoder tous les apprenants en même temps
2. La plate-forme virtuelle ne doit pas être utilisée pour enregistrer les séances de formation lorsque la voix et/ou l'image des apprenants figurent, sauf si l'apprenant le permet et qu'un bénéfice pédagogique pourrait en être tiré, par exemple, lors d'une simulation d'entrevue
   • la fonction d'enregistrement qui est souvent disponible dans ce type de plate-forme doit être désactivée lorsque la voix et/ou l'image des apprenants figurent
   • de plus, interdiction de prendre des captures d'écran d'autres apprenants ou du professeur sans permission

Création et émission d'une commande subséquente

Il est recommandé d'émettre une commande subséquente au moins 20 jours ouvrables avant le début souhaité du tutorat. L'utilisateur désigné doit comprendre que la formation linguistique est un service impliquant des ressources humaines, ce qui demande une planification importante de la part de l'offrant. Il serait donc non raisonnable de demander un début de formation pour le lendemain de l'émission d'une commande.

Certaines périodes de l'année sont très achalandées, tel que janvier, mars et septembre, veuillez prévoir vos besoins en tutorat en conséquence.

Pour la formation individuelle, il est recommandé d'émettre une commande avec le nombre total d'heures allouées à l'apprenant et une date de fin, et non pas un nombre d'heures obligatoire par semaine. L'apprenant et la ressource enseignante pourront alors déterminer un horaire pour les heures allouées durant la période déterminée de la commande subséquente.

Instrument de commande subséquente

Les formulaires suivants sont disponibles sur le Catalogue de formulaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Formulaires pertinents : L'utilisateur désigné peut, à cette fin, utiliser l'un des formulaires suivants, qui sont accessibles sur le site Web du Catalogue des formulaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) :

• PWGSC-TPSGC 942 Commande subséquente à une offre à commandes
• PWGSC-TPSGC 942-2 Commande subséquente à une offre à commandes (Livraison multiple)
• PWGSC-TPSGC 944 Commande subséquente à plusieurs offres à commandes (anglais seulement)
• PWGSC-TPSGC 945 Commande subséquente à plusieurs offres à commandes (français seulement)

Ou

Formulaires pertinents : L'utilisateur désigné peut utiliser un formulaire équivalent ou un document électronique de commande subséquente qui contient au moins l'information suivante :

• le numéro de l'OC
• un énoncé des conditions de l'OC
• une description et le prix unitaire de chaque article
• la valeur totale de la commande subséquente
• le point de livraison
• la date de livraison
• la confirmation que les fonds sont disponibles en vertu de l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques
• la confirmation que l'utilisateur est un utilisateur désigné en vertu de l'Offre à commandes et qu'il peut passer la commande subséquente

Une commande subséquente peut également comprendre les renseignements suivants :

• le nom du ou des apprenants
• les coordonnées (nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) du coordonnateur de la formation de l'employé, responsable de la réception de tous les livrables et de répondre aux questions liées à la formation de l'employé
• les coordonnées (nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) de la personne responsable de la réception et du paiement des factures
• toute restriction concernant les périodes de formation (par exemple, les séances doivent se dérouler entre 7 h et 18 h)

Procédures pour les commandes

Commandes subséquentes de 40 000 $ ou moins :

• le client (utilisateur désigné) peut choisir n'importe quel offrant qualifié dans son volet de travail de la liste, sans tenir compte du classement
• il contacte le offrant pour vérifier sa disponibilité
• si le offrant est disponible, il émet une commande subséquente
• si le offrant n'est pas disponible, le client contacte un autre offrant qualifié

Commandes subséquentes de plus de 40 000 $ :

• le client (utilisateur désigné) ne choisit plus librement l'offrant
• une rotation obligatoire s'applique
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) gère cette rotation selon le classement des offrants
• le prochain offrant dans la séquence reçoit le prochain besoin

Exemple :

• besoin no 1 : Offrant classé 1er
• besoin no 2 : Offrant classé 2e
• besoin no 3 : Offrant classé 3e

Une fois tous les offrants servis, la rotation recommence au premier rang.

Ce qu'un client doit pour un besoin de plus de 40 000 $

Le client doit envoyer un courriel à : tpsgc.paformationlinguistique-aplanguagetraining.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Il faut indiquer le suivant :

• le champ de travail
• le nom du ministère
• le nom du coordonnateur de formation
• son numéro de téléphone
• son adresse courriel

SPAC indiquera alors quel est le prochain fournisseur dans la rotation.

Limite maximale d'une commande subséquente

Une commande subséquente (incluant toutes les modifications) ne peut jamais dépasser 400 000 $ taxes incluses.

Politique de frais d'annulation de la formation

Dans cette section

• Frais d'annulation avant le début de la formation
• Frais d'annulation pour les Volets 1 et 2 : Formation individuelle et de groupe à temps partiel en salle de classe virtuelle (groupes créés par l'utilisateur désigné)
• Absences imprévues et report de la formation les volets 1 et 2

Frais d'annulation avant le début de la formation

Dans tous les cas, si un préavis d'au moins 10 jours ouvrables est donné avant le début de la formation, aucuns frais d'annulation ne s'appliquent.

Frais d'annulation pour les Volets 1 et 2 : Formation individuelle et de groupe à temps partiel en salle de classe virtuelle (groupes créés par l'utilisateur désigné)

1. Frais d'annulation pour un apprenant en formation individuelle: Après l'échéance du préavis de 10 jours ouvrables échu, l'équivalent du prix de 2 % des heures de formation prévues à la commande subséquente et non utilisées sera payé en frais d'annulation
   • par exemple, si une commande prévoit 100 heures de tutorat pour Julie Tremblay et qu'une annulation est faite après avoir utilisé 10 heures de tutorat, les frais d'annulation seraient l'équivalent de 1,8 heure de tutorat (2 % des 90 heures restantes à la commande)
2. Frais d'annulation pour un groupe en entier : Après l'échéance du préavis de 10 jours ouvrables échu, l'équivalent du prix de 2 % des heures de formation prévues à la commande subséquente et non utilisée seront payées en frais d'annulation
   • par exemple, si une commande subséquente prévoit 100 heures de tutorat pour un groupe du ministère XYZ et qu'une annulation pour le groupe entier est faite après avoir utilisé 10 heures de tutorat de groupe, les frais d'annulation seraient l'équivalent de 1,8 heure de tutorat (2 % des 90 heures restantes à la commande)
3. Frais d'annulation et remplacement d'un apprenant dans un groupe: Si un apprenant au sein d'un groupe annule sa participation, le groupe poursuivra sans cet apprenant au même taux horaire de groupe
   • de plus, comme l'utilisateur désigné est responsable de la création des groupes, celui‑ci pourra remplacer l'apprenant par un autre apprenant au même niveau, à moins que l'offrant ne soit pas d'accord
   • à sa discrétion, l'offrant peut accepter et intégrer un autre apprenant du même niveau au groupe déjà formé, ou refuser de le faire

Absences imprévues et report de la formation les volets 1 et 2

Absences imprévues : Formation individuelle

1. L'utilisateur désigné paiera l'offrant pour toute absence imprévue d'un apprenant qui n'aura pas fait l'objet d'un préavis écrit d'au moins 1 jour ouvrable à l'avance
2. Les absences imprévues mentionnées au moins 1 jour ouvrable à l'avance pourront être reportées à l'intérieur de la commande subséquente, mais pas après la date de fin de la commande subséquente, à moins qu'elles soient autorisées par l'utilisateur désigné par l'entremise d'une modification à la commande subséquente
3. Les absences imprévues pour lesquelles un préavis n'a pas été envoyé 1 jour d'avance ne pourront pas être reportées, à moins qu'elles soient autorisées par l'utilisateur désigné par l'entremise d'une modification à la commande subséquente
4. Un maximum de 2 absences imprévues par mois avec préavis est possible
   • si plus de 2 absences imprévues sont demandées, l'utilisateur désigné paiera l'offrant 100 % du prix de la session de tutorat annulée
   • une absence imprévue est une absence d'un maximum de 3 jours ouvrables consécutifs et non identifiés dans la commande subséquente

Absences imprévues : Apprenant dans un groupe

L'utilisateur désigné paiera l'offrant pour toute absence imprévue d'un apprenant dans un groupe et ces absences ne pourront pas être reportées à l'intérieur de la commande subséquente ni à la fin de la formation.

Absences imprévues : Groupe entier

1. L'utilisateur désigné paiera l'offrant pour toute absence imprévue d'un groupe d'apprenants en entier qui n'aura pas fait l'objet d'un préavis écrit d'au moins 1 jour ouvrable à l'avance
2. Les absences imprévues mentionnées au moins 1 jour ouvrable à l'avance pourront être reportées à l'intérieur de la commande subséquente, mais pas après la date de fin de la commande subséquente, à moins qu'elles soient autorisées par l'utilisateur désigné par l'entremise d'une modification à la commande subséquente
3. Les absences imprévues pour lesquelles un préavis n'a pas été envoyé 1 jour d'avance ne pourront pas être reportées, à moins qu'elles soient autorisées par l'utilisateur désigné par l'entremise d'une modification à la commande subséquente.
4. Un maximum de 2 absences imprévues par mois avec préavis est possible
   • si plus de 2 absences imprévues sont demandées, l'utilisateur désigné paiera l'offrant 100 % du prix de la session de tutorat de groupe annulée
   • une absence imprévue est une absence d'un maximum de 3 jours ouvrables consécutifs et non identifiés dans la commande subséquente