Code de conduite pour les fournisseurs du gouvernement
En tant qu’acheteur principal du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) participe à un certain nombre d’efforts pour lutter contre la traite des personnes et pour protéger les droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement fédérales. La nouvelle version du code décrit les attentes du Canada à l’égard des fournisseurs et de leurs sous-traitants en matière de droits de la personne et du travail.
Code actuellement
Code de conduite pour l’approvisionnement
Énoncé de principes et outil d’information pour les fournisseurs sur les pratiques et les comportements qu’on leur demande de respecter
Application du Code de conduite
Comment appliquer le code en fonction de la date du contrat
Modifications au code : Ce que nous avons entendu
Conclusions des consultations tenues le 12 janvier au 19 février 2021
Code pour les contrats conclus avant le 25 mai 2023
Code de conduite pour les contrats conclus entre le 13 août 2021 et le 25 mai 2023
Le code qui s’applique aux contrats conclus du 13 août 2021 au 25 mai 2023
Code de conduite pour les contrats conclus avant le 13 août 2021
Le code qui s'applique aux contrats conclus avant le 13 août 2021