Services de communication
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) fournit des services d'approvisionnement obligatoires et facultatifs ayant trait aux communications pour le compte des ministères et des organismes fédéraux. Nous avons pour objectif de fournir des services de qualité supérieure, souples et économiques à l’égard de l’acquisition des services de communication dont nous sommes responsables.
Sur cette page
- Services d’approvisionnement obligatoires
- Ressources clés
- Gouvernement du Canada Licence de Copie
- Ressources supplémentaires
- Recouvrement des coûts
- Informations connexes
Services d’approvisionnement obligatoires
- Services de publicité – conformément à la Politique sur les communications et l'image de marque du Conseil du Trésor (5.3 Rôles des autres organisations gouvernementales – Services publics et Approvisionnement Canada) et à la Directive sur la gestion des communications et de l’image de marque (Annexe A – Procédure obligatoire relative à la publicité)
- La recherche sur l’opinion publique – conformément à la Politique sur les communications et l'image de marque du Conseil du Trésor (5.3 Rôles des autres organisations gouvernementales – Services publics et Approvisionnement Canada) et à la Directive sur la gestion des communications et de l’image de marque du Conseil du Trésor (Annexe B – Procédure obligatoire relative à la recherche sur l’opinion publique)
- Services audiovisuels – conformément à la Politique sur les communications et l'image de marque du Conseil du Trésor (5.3 Rôles des autres organisations gouvernementales – Services publics et Approvisionnement Canada) et à la Directive sur la gestion des communications et de l’image de marque (4.1.18)
Ressources clés
Pour toute demande concernant les ressources, contactez les services de communication.
Gouvernement du Canada Licence de Copie
Cette licence permet aux fonctionnaires fédéraux de copier la documentation protégée par un droit d'auteur qui est visée par la licence (par exemple, des journaux, des revues professionnelles, des livres et des magazines), dans les limites énoncées dans celle-ci, sans s'exposer à un risque de poursuite pour violation du droit d'auteur.
Gouvernement du Canada Licence de Copie
Guides et niveaux de qualité pour l'imprimerie
Les documents suivants sont publiés en tant qu'outil d'aide pour l'établissement de normes communes à l'intention des ministères du gouvernement fédéral et des fournisseurs du secteur privé en ce qui a trait à la qualité des produits imprimés. Pour les ministères, les guides fournissent des conseils d'ordre général pour l'établissement de normes de qualité et la réalisation d'inspections pour divers types de produits. Pour les fournisseurs, les niveaux de qualités décrivent les processus de qualité à appliquer à la production à chacun des niveaux de qualité précisés.
Liste des documents
- Niveaux de qualité de la reliure
- Niveaux de la qualité de la reproduction des couleurs
- Niveaux de la qualité des enveloppes
- Niveaux de la qualité des formulaires
- Guide pour l'inspection des travaux d'imprimerie
- Niveaux de la qualité des étiquettes
- Guide d'emballage des travaux d'imprimerie
- Niveaux de la qualité de l'impression
- Guide du client sur la qualité de l'impression
Recouvrement des coûts
SPAC offre aux ministères et aux organismes fédéraux de vastes connaissances et une grande expérience de l'approvisionnement qui reposent sur l'application judicieuse du cadre juridique et politique du gouvernement fédéral régissant l'acquisition des services de communication.
Contrairement à la plupart des autres services d'approvisionnement, les Services d’approvisionnement en communication sont offerts selon le principe du recouvrement complet des coûts. Pour ses services, SPAC facture des frais d'acquisition de 1,7 % ou de 3 % selon le service dont il est question. Les frais exigés sont calculés selon la valeur du contrat attribué et de toute modification qui accroît la valeur de celui-ci. SPAC est autorisé à facturer ces frais en vertu de 2 décisions du Conseil du Trésor (1995 et 2010). Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la ressource clé qui est responsable du service concerné.