Réunion du Comité consultatif des fournisseurs : 26 février 2026

Trouvez l'ordre du jour et le compte rendu des discussions.

Lieu de réunion: En ligne (via MS team)

Le 26 février 2026, de 13 h à 15 h HE

• Coprésident du gouvernement : Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Direction générale de l’approvisionnement (DGA), Dominic Laporte, sous‑ministre adjoint principal
• Coprésident du secteur privé : ACCM-Canada, Chris Harper, directeur général

• Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC) : Dwayne Lucas, vice‑président, Projets spéciaux
• Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) : Lorna Prosper, conseillère spéciale, Politique, déléguée de Nicolas Todd
• Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) : Michelle Auger, directrice, Commerce et compétitivité du marché, Affaires nationales
• Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) : Juliette Nicolay, analyste des politiques
• Women Business Enterprises Canada Council (WBE Canada) : Jennifer Popowycz, directrice de la certification et de la communauté, déléguée pour Georgette Zinaty
• Chambre de commerce du Canada (CCC) : David Pierce, vice-président des relations gouvernementales, délégué pour Alex Greco
• Chambre de commerce queer du Canada (CCQC) : Sarah Evalina, chef de l’exploitation, déléguée de Darrell Schuurman
• Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA) : Ray Wanuch, directeur général
• TECHNATION Canada : Cait Drouillard, directrice principale, Politiques publiques

• Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) : Ryan Greer, vice‑président, Affaires publiques et politique nationale
• Conseil canadien des fournisseurs autochtones et des minorités visibles : Cassandra Dorrington, présidente

• SPAC, Région du Pacifique de Soutien en approvisionnement Canada (SAC), Tess Menges, directrice régionale intérimaire et coprésidente du gouvernement, Région du Pacifique du CCF

• SPAC, Région de l’Ouest de SAC, Andrea McLandress, gestionnaire régionale intérimaire et coprésidente du gouvernement, et Shaun Hampton, coprésident du secteur privé de Red River Métis Business Development Corporation
• SPAC, Région de l’Ontario de SAC, Bo See Fok, directrice régionale par intérim, et Fred Nagy, coprésident du secteur privé de Solutions in Context

• SPAC, Région du Québec de SAC, Anne-Marie Signori, directrice régionale et coprésidente du gouvernement, et Steve Laveau, coprésident du secteur privé de la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL)
• SPAC, Région de l’Atlantique de SAC, Robert Amstrong, directeur régional par intérim, et Sam Sanderson, coprésident du secteur privé de la Construction Association of Prince Edward Island (CAPEI)

• SPAC, Région de la capitale nationale de SAC, Patrice Emery Bakong, directeur régional intérimaire et coprésident du CCF

• SPAC, Soutien en Approvisionnement Canada (SAC), Clinton Lawrence‑Whyte, directeur général (DG)
• SPAC, Secteur de la politique stratégique (SPS), Levent Ozmutlu, DG
• Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Direction de l’approvisionnement, du matériel et des collectivités, Emilio Franco, DG
• SPAC, SPS, Kelly Mackenzie, conseillère principale en politiques
• SPAC, SPS, Jacob Oosterhoff, analyste des politiques
• SCT, Direction de l’approvisionnement, du matériel et des collectivités, Kate Hoye, conseillère principale
• SCT, Direction de l’approvisionnement, du matériel et des collectivités, Catherine Rioux, conseillère principale

• SPAC, Marie Claude Hurens, directrice principale
• SPAC, Aline Ngarukiyintwali, gestionnaire
• SPAC, Alfred Ogbumor
• SPAC, Fresnel Devalon
• SPAC, Paula McLenaghan
• SPAC, Baaloon Nanang

Le coprésident du gouvernement a souhaité la bienvenue à tous les participants à cette réunion annuelle conjointe du comité consultatif des fournisseurs national et des comités consultatifs des fournisseurs régionaux. Il a reconnu que la réunion a été coordonnée à partir du territoire non cédé du peuple Anishinaabeg et invite tous les participants à s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. Il a remercié le coprésident de l’industrie d’avoir accepté ce rôle à court préavis et demande ensuite de procéder à l’appel nominal.

SPAC a souligné l’importance du rôle de coprésident de l’industrie et indiqué que la période de nomination est ouverte. Les membres intéressés par le rôle sont invités à soumettre une déclaration d’intérêt au Secrétariat du CCF. Conformément aux règlements administratifs, toutes les soumissions seront examinées et une sélection sera effectuée une fois la liste complète des candidats reçue.

Le CCF a approuvé à l’unanimité les comptes rendus des discussions des réunions du 4 juin, du 5 septembre et du 16 décembre 2025. 

Le coprésident, représentant du gouvernement, invite Soutien en approvisionnement Canada (SAC) de SPAC à présenter les mises à jour.

SPAC a indiqué que la politique « Achetez canadien » est maintenant en vigueur et a souligné les efforts en cours pour aider les entreprises à comprendre ses exigences. Le SAC a animé 12 séances de mobilisation partout au Canada et a reçu plus de 100 courriels contenant des commentaires généralement positifs et des suggestions visant à améliorer l’accessibilité. SPAC a également consulté des associations nationales de l’industrie dans des secteurs tels que l’acier, l’aluminium, le bois d’œuvre, la construction, la défense et l’aérospatiale afin de les informer de la Politique sur la priorisation des matériaux canadiens dans l’approvisionnement fédéral. Les partenaires de l’industrie ont exprimé un fort soutien au renforcement des chaînes d’approvisionnement nationales, et SPAC continue d’inviter les personnes intéressées à faire part de leurs commentaires au moyen de la page Web « Achetez canadien ».

À ce jour, 12 appels d’offres ont été lancés conformément au nouveau cadre politique, représentant environ 2,4 milliards de dollars d’activités prévues. Il est prévu que la valeur des futurs appels d’offres passe de 25 millions à 5 millions de dollars afin de favoriser une plus grande participation et de refléter les commentaires de la communauté des fournisseurs.

SPAC a indiqué que le nouveau Programme d’approvisionnement auprès des petites et moyennes entreprises est en cours d’élaboration pour créer davantage de possibilités pour les petites entreprises dans les marchés publics fédéraux. SPAC a également mis en place la version bêta du robot conversationnel Procura, qui fournit en continu de l’information en matière d’approvisionnement sur AchatsCanada.

Rétroaction de la part des membres du CCF :

• L’AIAC a soulevé des préoccupations concernant les secteurs où les matériaux clés ne sont pas produits au Canada et demande si des lacunes ont été cernées. SPAC a expliqué que la politique « Achetez canadien » comprend un processus d’exemption officiel exigeant une justification et une approbation ministérielle lorsque les matériaux ne sont pas disponibles au pays. SPAC a ajouté que des travaux sont en cours avec les clients et les partenaires de l’industrie pour mieux comprendre la disponibilité des matériaux, particulièrement dans les secteurs de l’aérospatiale, de l’acier et de l’aluminium, et que les listes d’approvisionnement seront mises à jour à mesure que les appels d’offres évoluent. SPAC a indiqué qu’une période d’apprentissage est prévue et a insisté sur l’importance d’une mobilisation continue afin d’ajuster les exigences, au besoin.
• La FCEI a demandé quels sont les échéanciers pour le lancement du Programme d’approvisionnement auprès des petites entreprises et en quoi celui‑ci se distingue des activités de sensibilisation existantes de SAC. SPAC a confirmé que le Programme d’approvisionnement auprès des petites entreprises est prévu pour le printemps et qu’il comprendra de nouveaux outils tels que des marchés réservés potentiels et des volets d’approvisionnement dédiés. SPAC a précisé que le Programme d’approvisionnement auprès des petites entreprises offrira des options qui ne sont pas actuellement disponibles dans le cadre de SAC et qu’il est élaboré conjointement avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). La FCEI a demandé également si les membres du CCF peuvent passer en revue le programme avant son lancement, et SPAC s’est engagé à solliciter l’avis des membres du CCF au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
• L’AICDS a demandé des clarifications sur la façon dont la politique « Achetez canadien » pourrait avoir une incidence sur les approvisionnements à valeur monétaire plus élevée, soulignant des chevauchements potentiels avec d’autres objectifs en matière d’approvisionnement. SPAC a répondu que certaines interactions existent déjà, notamment dans le cadre de marchés de plus de 25 millions de dollars liés à des matériaux tels que l’acier, l’aluminium et le bois d’œuvre. La politique repose toutefois sur des mécanismes d’évaluation tels que les critères de valeur ajoutée canadienne et les incitatifs de prix, et elle n’entre pas en conflit avec les retombées industrielles et technologiques (RIT).
• Le CAADA a demandé comment les définitions des petites et moyennes entreprises seront appliquées dans le cadre du Programme d’approvisionnement auprès des petites entreprises et si le programme comprendra des mesures de renforcement des capacités pour les fournisseurs autochtones. SPAC a confirmé que l’élaboration du programme comprend des travaux sur des définitions claires, une flexibilité propre aux secteurs et des approches visant à réduire le fardeau administratif pour les entreprises de petite taille et issues de la diversité. SPAC a souligné l’importance d’une harmonisation avec les besoins de l’écosystème et a confirmé que la formation, le soutien au développement et les politiques inclusives demeurent prioritaires.

Le coprésident, représentant du gouvernement, invite les coprésidents des CCF régionaux des six régions à présenter de brèves mises à jour sur leurs activités pour 2025 à 2026 ainsi que les principaux défis. 

La Région du Québec a signalé des progrès importants grâce à une série de webinaires thématiques destines à soutenir les entrepreneurs issus de la diversité, à l’accueil de la réunion multilatérale sur les marchés publics et à la tenue d’un salon de l’approvisionnement des PME axé sur l’innovation. L’équipe a dépassé ses cibles de rayonnement en organisant 430 activités et en mobilisant plus de 5 700 participants. Le renouvellement de la composition du comité a aussi renforcé la collaboration et les discussions.

L’équipe a présenté plusieurs réalisations, dont une collaboration plus étroite avec des partenaires tels que le Réseau des Femmes d’affaires du Québec (RFAQ), Québec International, Groupe 3737, Aéro Montréal et la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. La région du Quebec a également souligné des défis persistants, notamment l’évolution rapide des orientations politiques sans directives correspondantes, l’accès limité aux renseignements et à l’expertise liés à la défense, ainsi que l’incertitude liée aux changements organisationnels.

La Région de l’Ontario a présenté les principales activités pour 2025 à 2026, dont le Salon de l’approvisionnement pour les PME, le Forum sur la diversité des petites entreprises et le Salon d’information pour les petites entreprises. Ces initiatives ont permis de mettre en relation les petites et diverses entreprises avec des partenaires fédéraux, provinciaux et communautaires, et ont soutenu la sensibilisation aux possibilités d’approvisionnement et aux objectifs de la politique « Achetez canadien ». La Région a également fait progresser la mobilisation avec la Première Nation de Dokis pour le projet du pont du Portage.

Les réalisations ont fait état d’une solide collaboration entre les partenaires et la participation de plus de 200 entreprises. Parmi les défis, il y a eu la nécessité d’une meilleure coordination entre les CCF, les efforts requis pour les PME dans le processus d’approvisionnement, ainsi que des préoccupations persistantes en matière de transparence, d’accessibilité et de mobilisation précoce.

La Région de l’Atlantique a présenté un aperçu de ses activités pour 2026, notamment le Salon de l’approvisionnement pour les PME, le Construction Procurement Fair, ainsi que d’importants rassemblements régionaux tels que DEFSEC, le Mi’kmaq Business Summit, l’Exposition inverse des provinces de l’Atlantique, ainsi que plusieurs conférences propres à l’industrie. Ces activités ont contribué à accroître la sensibilisation des fournisseurs dans des secteurs clés et à élargir les efforts de mobilisation auprès de diverses communautés grâce à la diffusion d’informations sur les marchés publics fédéraux dans des contextes accessibles.

La Région de l’Atlantique a souligné la mobilisation de 370 représentants d’entreprises et de 20 représentants de l’industrie de la défense, le développement des relations avec 550 représentants d’entreprises autochtones et le renforcement des communications sur les initiatives d’approvisionnement. Les principaux défis comprenaient les coûts liés à des exigences telles que les certifications écologiques, les délais limités accordés aux PME pour répondre aux appels d’offres ainsi que la complexité du langage d’approvisionnement qui demeure difficile à interpréter pour les fournisseurs.

La Région de la capitale nationale (RCN) a fait état de récentes activités de sensibilisation, notamment le Salon de l’approvisionnement pour les PME, le Salon d’information pour les petites entreprises, ainsi que des formations ciblées pour les groupes de fournisseurs diversifiés. Lors de la réunion du CCF régional, les membres ont abordé des sujets prioritaires tels que l’approvisionnement réciproque, le rendement des fournisseurs, l’approvisionnement écologique et l’harmonisation avec la politique « Achetez canadien ». La RCN a fait également progresser des activités de mobilisation stratégique, notamment la formation d’AchatsCanada par l’intermédiaire de la plateforme UE‑Canada Access2Markets et la participation à CANSEC.

La Région a également mis en évidence de nouveaux partenariats et des programmes adaptés. Des défis demeurent toutefois en ce qui concerne les obstacles à l’approvisionnement auprès des Autochtones, l’accès au financement pour les fournisseurs issus de la diversité et la courbe d’apprentissage liée à la modernisation des outils numériques d’approvisionnement.

La Région du Pacifique a présenté ses activités pour 2025 à 2026, notamment le Kelowna Small Business Innovation Expo et le Public Sector Buyers Expo à Victoria et à Vancouver. Ces événements réunissaient des fournisseurs et des partenaires de tous les ordres de gouvernement, des sociétés d’État et des organisations d’innovation. La participation variait de 75 à 200 participants, avec des séances de groupes d’experts mettant en vedette des partenaires tels que le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS), le Bureau de la concurrence, Brookfield Solutions Globales Intégrées (BSGI), Seaspan et Accelerate Okanagan. La Région a également offert deux séances sur la politique « Achetez canadien ».

La Région a souligné la nécessité d’avoir des perspectives plus claires sur les besoins d’approvisionnement à venir et de renforcer les liens entre les fournisseurs et les utilisateurs finaux. Les membres ont souligné l’importance d’aider les entreprises à comprendre les types de solutions recherchées par le gouvernement. Globalement, ces activités ont contribué à renforcer la sensibilisation aux possibilités d’approvisionnement, à soutenir la collaboration intersectorielle et à améliorer la préparation des fournisseurs.

La Région de l’Ouest a présenté ses activités de mobilisation depuis le début de l’année, atteignant 6 774 participants à travers 687 événements répartis dans trois provinces et deux territoires. La Région a souligné plusieurs événements majeurs, de nouveaux partenariats et le lancement de formations soutenues par le financement de FedStarter 10.

Parmi ses autres réalisations, il y a eu des séminaires avec des partenaires et l’utilisation de la technologie pour soutenir la participation des PME dans le cadre du Sommet du G7. Les défis persistants comprennent des processus d’approvisionnement complexes, des exigences trop élevées pour les petites entreprises, des obligations de cautionnement qui limitent la participation et la nécessité de renforcer les programmes soutenant les fournisseurs sous‑représentés.

Rétroaction de la part des membres du CCF :

• Le CAADA a demandé comment les répercussions des initiatives en cours seront mesurées et a insisté sur la nécessité d’établir des indicateurs clairs et de résultats définis. SPAC a confirmé que des travaux sont en cours pour établir des données de référence et des indicateurs de rendement clés afin d’évaluer les résultats pour les communautés et les fournisseurs. SPAC a aussi fait état d’une forte mobilisation initiale des entreprises autochtones et a souligné la nécessité de démontrer des retombées mesurables liées à la politique « Achetez canadien ». SPAC a enfin proposé d’ajouter, à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CCF, un point de discussion sur les initiatives clés lors afin de soutenir la préparation des fournisseurs et de recueillir d’autres commentaires.
• Les représentants de l’industrie des régions de l’Atlantique et de l’Ontario ont souligné l’importance de recevoir plus tôt les informations sur les approvisionnements et d’améliorer les prévisions à long terme. Ils ont indiqué que des informations transmises en temps opportun et une distinction plus claire entre les approvisionnements récurrents et ponctuels aideraient les fournisseurs, particulièrement les petites entreprises, à mieux planifier. Les deux régions ont souligné la nécessité d’un dialogue cohérent entre les acheteurs et les fournisseurs pour appuyer le renforcement des capacités. SPAC a reconnu ces points et a confirmé que de futures réunions prévoiront des possibilités d’améliorer l’échange d’information et la planification à long terme.

Le coprésident, représentant du gouvernement, invite le secrétariat du conseil du Trésor (SCT) et le secteur de la politique stratégique à présenter le règlement harmonise sur l’approvisionnement.

La présentation a fait le point sur l’élaboration du Règlement harmonisé sur l’approvisionnement par le gouvernement fédéral. Ce règlement regroupera les règles d’approvisionnement existantes en un seul cadre plus clair afin de réduire les chevauchements, d’améliorer la cohérence et de simplifier les exigences pour les fournisseurs. Les travaux visent à harmoniser les règles actuelles, à accroître la flexibilité et à maintenir les obligations découlant des traités existants, sans apporter de changements importants aux politiques.

Le règlement vise à améliorer la clarté, l’efficacité et la prévisibilité de l’approvisionnement fédéral, particulièrement pour les PME. Les fournisseurs peuvent s’attendre à des droits énoncés plus clairement et à des processus plus uniformes entre les ministères et organismes, y compris en ce qui concerne l’examen des contestations de soumissions. Le gouvernement fédéral prévoit une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada à l’été 2026, suivie d’une période de commentaires de 30 jours, de révisions à l’automne 2026 et d’une mise en œuvre ciblée au début de 2027.

Rétroaction de la part des membres du CCF :

• Le coprésident du gouvernement a souligné que l’initiative du règlement harmonisé sur l’approvisionnement constitue une entreprise majeure qui aura une incidence positive sur les marchés publics fédéraux. Le coprésident a indiqué que, bien que les règles actuelles soient complexes, cet effort de modernisation vise à rationaliser les processus et à améliorer l’accessibilité pour les fournisseurs. Le comité était confiant que des travaux importants sont en cours et que les membres du CCF continueront de recevoir des mises à jour continu sur l’avancement de l’initiative.

SPAC a expliqué que Soutien en approvisionnement Canada (SAC) s’est repositionné pour s’aligner sur les priorités du gouvernement fédéral en matière d’efficacité et de modernisation numérique. Le nouveau secteur ‘Achetez canadien’, PME et solutions numériques, est en cours d’établissement et entrera en service le 1er avril 2026. Ce secteur maintiendra une présence nationale de SAC, renforcera la prestation numérique et continuera d’appuyer les petites entreprises dans le cadre de la politique « Achetez canadien ». L’image de marque de SAC sera conservée afin de préserver la reconnaissance externe, les services étant offerts selon une approche équilibrée comprenant à la fois la mobilisation en personne et la mobilisation technologique.

SPAC a présenté une nouvelle structure comprenant deux directeurs principaux à Ottawa, deux directeurs régionaux et les équipes responsables d’AchatsCanada et de la Solution d’achats électroniques. Le coprésident du gouvernement a précisé que les futures activités de mobilisation miseront davantage sur les grands événements afin d’élargir la portée auprès de nouveaux entrepreneurs grâce aux outils numériques. Il a reconnu l’ampleur de cette transition et a indiqué que d’autres informations seraient communiquées une fois le nouveau secteur lancé.

Le coprésident national du gouvernement a rappelé que la prochaine réunion aura lieu en personne le 3 juin 2026 et a invité les membres du CCF à proposer de nouveaux sujets pour l’ordre du jour.

Le coprésident de l’industrie a remercié également tous les participants pour leurs contributions.