Réunion du Comité consultatif des fournisseurs : 5 septembre 2025
Trouvez l'ordre du jour et le compte rendu des discussions.
Sur cette page
Ordre du jour
Lieu de réunion: Virtuel (en ligne)
| Heure | Objet | Présentateur |
| 13 h 30 à 14 h 15 | Mot de bienvenue et mot d'ouverture | SPAC |
|---|---|---|
| Aperçu de l'annonce de la Stratégie élargie d’«Achetez canadien» | SPAC | |
| Rôle principal et mesures clés de SPAC | SPAC | |
| Calendrier de mise en œuvre et prochaines étapes | SPAC | |
| Séances d'information sur la politique «Achetez canadien | SPAC | |
| Mot de la fin et mesures de suivi | SPAC |
Compte rendu des discussions
Le 5 septembre 2025, de 13 h 30 à 14 h 15 HE
Participants
Coprésidents : présences
- Service public et Approvisionnement Canada (SPAC), Dominic Laporte, sous-ministre adjoint principal (SMAP), Direction générale des approvisionnements (DGA)
Organisations membres : présences
- Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC) : Louis-Charles Roy, délégué au nom de Dwayne Lucas, vice-président, Projets spéciaux
- Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council (CAMSC) : Cassandra Dorrington, présidente et chef de la direction
- Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) : Nicolas Todd, vice-président, Relations avec le gouvernement et communications
- Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) : Mindy Pearce, conseillère en politiques
- Association canadienne des conseillers en management (ACCM-Canada) : Chris Harper, directeur général
- Association canadienne des conseillers en management (ACCM-Canada) : Sandy Moir, associée de Goss Gilroy Inc. Management Consultants
- Chambre de commerce du Canada (CCC) : Alex Greco, directeur principal, Fabrication et chaînes de valeur
- Chambre de commerce du Canada (CCC) : David Pierce, Vice-Président, Relations avec le gouvernement
- Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) : Michelle Auger, gestionnaire, Enjeux et projets nationaux des entreprises
- Chambre de commerce queer du Canada (CCQC) : Darrell Schuurman, cofondateur et chef de la direction
- Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC) : Ryan Greer, vice-président, Affaires publiques et politique nationale
- Women’s Business Enterprises Canada Council (WBE Canada) : Jennifer Mullin Popowycz, directrice de la certification et de la communauté, WBE Canada
Organisations membres : absences
- Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA) : Ray Wanuch, directeur général
- TECHNATION, Prateek Sureka, premier vice-président, Relations gouvernementales et stratégie
Invités :
- SPAC, Levent Ozmutlu, directeur général, Secteur de la politique stratégique (SPS)
- SPAC, Ricardo Seoane, directeur exécutif, SPS
Secrétariat du Comité consultatif des fournisseurs
- SPAC, Marie-Claude Hurens, directrice générale par intérim, Soutien en approvisionnement Canada (SAC)
- SPAC, Aline Ngarukiyintwali, gestionnaire, Services internes, Engagement des fournisseurs et coordination régionale (EFCR)
- SPAC, Fresnel Devalon, Services internes, EFCR
- SPAC, Alfred Ogbumor, Services internes, EFCR
- SPAC, Paula McLenaghan, EFCR
Mots de bienvenue et d’ouverture
Le coprésident, représentant du gouvernement, a souhaité la bienvenue à tout le monde et les a remerciés d'avoir répondu à l'appel même si celui-ci avait été lancé à la dernière minute.
Points clés
Aperçu de l’annonce de l’élargissement de la stratégie Achetez canadien
Le premier ministre a annoncé de nouvelles mesures d’approvisionnement pour appuyer les entreprises canadiennes, en particulier les PME et des secteurs clés comme l’acier et le bois d’œuvre résineux. Une nouvelle politique Achetez canadien donnera la priorité aux fournisseurs et matériaux nationaux dans les programmes d’approvisionnement fédéral et de financement, avec la collaboration des provinces et des sociétés d’État. La politique provisoire d’approvisionnement réciproque est déjà en vigueur, excluant les fournisseurs qui ne sont pas issus de partenaires commerciaux de certains contrats. Cela marque un virage clair vers le renforcement de la résilience économique du Canada – même si cela remet en question les accords commerciaux.
Rôle de premier plan de SPAC et mesures clés
Le coprésident, représentant du gouvernement, a réitéré que des efforts sont en cours pour explorer la façon de donner la priorité aux fournisseurs canadiens dans les processus d’approvisionnement. Cela comprend l’attribution de points d’évaluation aux fournisseurs canadiens, bénéficiant les producteurs canadiens et privilégiant les fournisseurs nationaux pour l’achat de biens et services. Les exigences s’appliqueront non seulement aux biens, mais aussi aux services – comme le soutien de TI fourni par les entreprises employant des Canadiens.
Calendrier de mise en œuvre et prochaines étapes
À partir de la semaine du 8 septembre, le coprésident, représentant du gouvernement, a confirmé que toutes les activités d’approvisionnement seront surveillées afin de cerner les occasions d’intégrer des composants canadiens. Des exigences obligatoires seront instaurées pour le bois d’œuvre résineux et l’acier dans la chaîne d’approvisionnement. Ces matériaux doivent être produits au Canada, et la politique soutenant cette exigence devrait être dévoilée dans les prochaines semaines.
La mise en œuvre de ces exigences dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement pose des défis, notamment en ce qui concerne la vérification et la conformité. Néanmoins, l’engagement envers le contenu canadien demeure ferme.
« Achetez canadien »: Accéder aux occasions de marchés du gouvernement fédéral
Le coprésident, représentant du gouvernement, a réitéré que le succès de la politique « Achetez canadien » dépend d’une collaboration continue avec les parties prenantes clés, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, les sociétés d’État et les partenaires de l’industrie. SPAC continuera de mobiliser ces groupes pour recueillir leurs commentaires et les sensibiliser aux occasions de marchés à venir.
Des séances de mobilisation auront lieu dans les grandes villes du Canada, tant en personne que virtuellement. Chaque séance aidera les entreprises à comprendre le nouveau paysage de l’approvisionnement et à en tirer parti. Ces séances serviront également de plateforme de dialogue, en veillant ainsi à ce que la politique réponde aux besoins des entreprises canadiennes.
Mot de la fin et mesures de suivi : priorités de l’approvisionnement relatives aux PME
Le coprésident, représentant du gouvernement, a conclu en réaffirmant un fort désir de rendre l’approvisionnement fédéral plus agile et accessible pour les PME. Reconnaissant les obstacles auxquels font face les petites entreprises pour accéder aux marchés publics, le gouvernement explore activement la mise en œuvre de marchés réservés et d’autres mesures préférentielles pour promouvoir une participation équitable et accroître la compétitivité.
Ces améliorations visent à réduire les obstacles et à créer davantage d’occasions pour les PME de participer à l’approvisionnement fédéral, renforçant ainsi la chaîne d’approvisionnement canadienne et favorisant la résilience économique.
Tour de table
L’AICDS a exprimé un fort soutien à la politique « Achetez canadien », soulignant son alignement sur les efforts de défense des intérêts de longue date. Elle a hâte de contribuer à son élaboration et s’est interrogée sur la définition des fournisseurs et PME canadiens, ainsi que sur la manière dont le contenu canadien sera déterminé. Elle a signalé également les défis liés à la détermination des fournisseurs et à la compréhension de leurs capacités stratégiques à l’avance.
L’AIAC a soulevé des préoccupations propres à la défense, notamment concernant les intrants d’acier et d’aluminium non produits au Canada. Elle a expliqué que, comme le marché aérospatial est de petite taille, il est difficile pour les producteurs canadiens d’investir dans des changements de fabrication, surtout à cause des longs délais de certification. Elle a souligné que les défis rencontrés par les fournisseurs doivent être pris en compte dans la conception de la politique.
La CCC a fait référence au document d’information du premier ministre axé sur la défense et a soulevé la possibilité d’élargir cette politique aux services numériques et à d’autres secteurs. Elle a exprimé des préoccupations concernant les seuils d’approvisionnement et la contribution de l’industrie, soulignant le seuil actuel de 130 000 $ et la nécessité d’éviter les obstacles au contenu canadien.
MEC a salué la volonté du gouvernement de prendre des risques commerciaux pour appuyer les fournisseurs canadiens. Elle a souligné l’importance de mécanismes clairs de mise en œuvre et de rapportage, ainsi que la nécessité de communiquer efficacement les répercussions de la politique à ses membres.
La FCEI a exprimé son enthousiasme, tout en demandant des précisions sur les différences entre cette politique et la Politique intérimaire d’approvisionnement réciproque. Elle a soulevé des préoccupations concernant les contrats à faible valeur monétaire de moins de 10 000 $, les contrats groupés excluant les PME, ainsi que les achats fédéraux auprès d’entreprises américaines. Elle a exhorté le gouvernement fédéral à établir une norme qui serve de modèle pour les autres, y compris les municipalités.
Le CAMSC a souligné l’importance de préciser la définition des fournisseurs canadiens, notamment dans le cadre de coentreprises avec des entreprises internationales. Il a également soulevé des questions concernant l’harmonisation avec la Stratégie d’approvisionnement social et l’examen de mesures de soutien à l’intention de fournisseurs historiquement sous-représentés.
L’ACCM-Canada a fait écho aux préoccupations de la CCC et fait observer que de nombreuses PME technologiques qualifiées évitent l’approvisionnement fédéral en raison de sa complexité et de problèmes liés à l’image de marque. Elle a appelé à un accès simplifié et s’est interrogé sur la politique stratégique du gouvernement en matière de défense et de retombées industrielles, notamment en ce qui concerne le soutien aux fournisseurs qui passent d’un processus de certification étranger à un autre.
SPAC a reconnu l’importance de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) par l’approvisionnement fédéral et a souligné la nécessité de définir des indicateurs clairs de rendement clés pour mesurer le succès. Le ministère explore les moyens d’évaluer l’incidence de la politique « Achetez canadien » sur les revenus et la participation des PME. SPAC a réitéré son engagement à simplifier les processus d’approvisionnement pour les PME, y compris les mécanismes de préqualification et des approches plus agiles et tolérantes aux risques afin qu’il soit plus facile de faire affaire avec le gouvernement du Canada.
SPAC a indiqué que la phase 1 de la politique d’approvisionnement réciproque, visant les contrats de faible valeur, est en cours. La phase 2, qui sera lancée au printemps, portera sur l’origine des biens et les chaînes d’approvisionnement. Cette approche progressive permet d’accorder un traitement préférentiel aux fournisseurs canadiens et d’exclure ceux des pays non signataires d’accords commerciaux, renforçant ainsi l’approvisionnement national.
En réponse aux questions sur l’approvisionnement social, SPAC a confirmé les efforts en cours pour sou tenir la diversité des fournisseurs et les PME sous-représentées. Ces initiatives sont intégrées au programme élargi pour les PME afin de maintenir la dynamique et d’éviter les doublons, tout en faisant avancer le programme « Achetez canadien ».
En répondant aux préoccupations de l’ACCM-Canada, SPAC a indiqué qu’il était prématuré de fournir des précisions, tout en précisant que le gouvernement vise à adopter une approche intégrée en matière d’approvisionnement de défense. SPAC a reconnu l’existence de défis potentiels liés aux exigences d’essais à l’étranger et a indiqué que ces enjeux feront l’objet d’un examen plus approfondi.
SPAC reconnaît la complexité de l’approvisionnement fédéral et s’efforce de rationaliser les processus et de mieux les aligner sur les subventions et contributions. S’appuyant sur les commentaires reçus lors des séances de mobilisation tenues conjointement avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) l’été dernier, le ministère s’efforce de rendre les marchés publics plus accessibles aux PME.
En réponse aux préoccupations de la FCEI, SPAC a reconnu que les structures contractuelles excluent souvent les PME. SPAC encourage les ministères à adopter une approche d’« achat local » pour les contrats à faible valeur monétaire et s’efforce à réduire le fardeau de déclaration lié au contenu canadien. SPAC a également convenu de l’importance d’établir une norme pouvant être reprise par d’autres ordres de gouvernement, y compris les municipalités.
SPAC a conclu en réaffirmant son engagement envers une mobilisation continue des parties prenantes. Le ministère prévoit tirer parti des événements organisés par Soutien en approvisionnement Canada (SAC) à travers le pays pour informer les entreprises sur la stratégie « Achetez canadien » et recueillir des commentaires afin d’affiner son approche. Un calendrier des événements sera publié sur AchatsCanada et communiqué aux parties prenantes afin d’encourager la participation et la diffusion. SPAC a remercié tous les participants pour leurs contributions et a souligné l’effort collectif nécessaire pour appuyer les entreprises canadiennes et les PME tout au long de ce parcours d’élaboration de politique.