Réunion du Comité consultatif des fournisseurs : 4 juin 2025

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• Ordre du jour
• Compte rendu des discussions

Ordre du jour 

Lieu de réunion : Association des femmes autochtones du Canada

Tableau 1 : Ordre du jour (9 h à 15 h Heure de l'est (HE))

Heure (HE)	Sujet	Présentateurs
8 h 30 à 9 h 00 30 minutes	Réseautage Du café et des rafraîchissements seront servis	N/A
9 h 00 à 9 h 10 10 minutes	Reconnaissance du territoire et prière d'ouverture	Irene Compton Aînée des Premières Nations
9 h 10 à 9 h 35 25 minutes	Allocution de bienvenue et présentation des participants	Coprésidents Dominic Laporte Coprésident du gouvernement, Sous-ministre adjoint principal, Approvisionnement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) Donna Ringrose Coprésidente par intérim du secteur privé, Directrice exécutive, CMC-Canada
9 h 35 à 9 h 40 5 minutes	Approbation du compte rendu de la discussion Réunion du CCF du 19 février 2025	Coprésidents
9 h 40 à 9 h 55 15 minutes	Mise à jour de Soutien en approvisionnement Canada (SAC) Mise à jour (10 min) Rétroaction du CCF (5 min)	Clinton Lawrence-Whyte Directeur général, Soutien en approvisionnement Canada (SAC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
9 h 55 à 10 h 15 20 minutes	Approvisionnement auprès des Autochtones : Rapport sur l'objectif de 5 % Vue d'ensemble (5 min) Rétroaction du CCF (15 min)	Monique Sauriol Directrice principale, Stratégie d'approvisionnement autochtone transformatrice Services aux Autochtones Canada Sonam Dolma Gestionnaire, Rapports et données, Stratégie d'approvisionnement autochtone transformatrice Services aux Autochtones Canada Matthew Sreter Directeur exécutif, Direction de la politique d'approvisionnement autochtone, SPS, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
10 h 15 à 10 h 30 15 minutes	Pause-santé et réseautage Du café et des rafraîchissements seront fournis	N/A
10 h 30 à 10 h 50 20 minutes	Mise à jour sur la mise en œuvre de la gestion du rendement des fournisseurs Vue d'ensemble (10 min) Rétroaction du CCF (10 min)	Jean-Guy Brin DG par intérim, Secteur des services de soutien à l'approvisionnement Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) Jean-Daniel Bourret Chef, Assurance de la qualité des contrats et conformité des documents Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) Santina Vendra Directrice associée, Secteur des politiques stratégiques Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
10 h 50 à 11 h 40 50 minutes	Comment l’intelligence artificielle peut-elle aider les entreprises et le gouvernement à être plus efficients et efficaces? Vue d'ensemble (10 min) Rétroaction du CCF (30 min)	Jean-Gabriel Gaudreault Professeur et coordonnateur du programme d'intelligence artificielle au Collège La Cité Kara Beckles Directrice exécutive, Protection des renseignements personnels et données responsables, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
11 h 40 à 13 h 00 80 minutes	Pause déjeuner et discussion informelle Déjeuner	N/A
13 h 00 à 13 h 40 40 minutes	Tarifs et processus de remise Vue d'ensemble (10 min) Rétroaction du CCF (30 min)	Michèle Govier Conseillère Spéciale, Politique du commerce international, Commerce international et finances, Finances Canada
13 h 40 à 14 h 00 20 minutes	Stratégie d'écologisation du gouvernement du Canada Vue d'ensemble (5 min) Rétroaction du CCF (15 min)	Nick Xenos Directeur exécutif Centre pour l'écologisation du gouvernement, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
14 h 00 à 14 h 20 20 minutes	Tour de table Tour de table Ordre du jour Prochaine réunion	Coprésidents
14 h 20 à 15 h 00 40 minutes	Réseautage Café et rafraîchissements	N/A

Compte rendu des discussions

Le 4 juin 2025, de 9 h à 15 h HE

Participants

Coprésidents : Présences

• Coprésident, représentant du gouvernement : Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Direction générale de l’approvisionnement (DGA), Dominic Laporte, sous-ministre adjoint principal (SMAP), Approvisionnement
• Coprésidente, représentante du secteur privé : ACCM-Canada, Donna Ringrose, directrice générale

Organisations membres présents

• Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC) : Louis-Charles Roy, délégué au nom de Dwayne Lucas, vice-président, Projets spéciaux
• Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council (CAMSC) : Carmen Chen, déléguée au nom de Cassandra Dorrington, présidente et cheffe de la direction
• Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) : Nicolas Todd, vice-président, Relations avec le gouvernement et communications
• Association canadienne des conseillers en management (ACCM-Canada) : Sandy Moir, associée de Goss Gilroy Inc. Management Consultants
• Chambre de commerce du Canada (CCC) : Alex Greco, directeur principal, Fabrication et chaînes de valeur
• Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) : Michelle Auger, gestionnaire, Enjeux et projets nationaux des entreprises
• Chambre de commerce queer du Canada (CCQC) : Eloise Haliburton, déléguée au nom de Darrell Schuurman, cofondateur et chef de la direction
• Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) : Haroun Mansour, délégué au nom de Ryan Greer, vice-président, Affaires publiques et politique nationale
• Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA) : Ray Wanuch, directeur général
• TECHNATION, Cait Drouillard, déléguée au nom de Prateek Sureka, premier vice-président, Relations gouvernementales et stratégie

Organisations membres absents

• Women Business Enterprises Canada Council (WBE Canada) : Heather Barker, présidente

Invités spéciaux et présentateurs

• Premières Nations Saulteaux, grand-mère Irene Compton
• Finances Canada, Michèle Govier, conseillère spéciale, Division de la politique commerciale internationale
• Services aux Autochtones Canada, Monique Sauriol, directrice principale, Rapports et données, Stratégie de transformation de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
• Services aux Autochtones Canada, Sonam Dolma, gestionnaire, Rapports et données, Stratégie de transformation de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
• SPAC, Jean-Guy Brin, DG par intérim, Secteur des services de soutien en matière d’approvisionnement (SSSA)
• SPAC, Jean-Daniel Bourret, chef, Assurance de la qualité des contrats et de la conformité des dossiers, SSSA
• Collège La Cité, Jean-Gabriel Gaudreault, professeur et coordonnateur du programme d’intelligence artificielle
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Kara Beckles, directrice exécutive, Vie privée et données responsables
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Nick Xenos, directeur exécutif, Centre pour un gouvernement vert

Secrétariat du Comité consultatif des fournisseurs

• SPAC, Clinton Lawrence-Whyte, DG, Soutien en approvisionnement Canada (SAC)
• SPAC, Leslie-Ann Chang, directrice principale par intérim, Engagement des fournisseurs et coordination régionale (EFCR)
• SPAC, Aline Ngarukiyintwali, gestionnaire, Services internes, EFCR
• SPAC, Fresnel Devalon, Services internes, EFCR
• PSPC, Alfred Ogbumor, Services internes, EFCR
• SPAC, Paula McLenaghan, Services internes, EFCR
• SPAC, Baaloon Nanang, Services internes, EFCR
• SPAC, Cyrille Kouton, Services internes, EFCR

Reconnaissance des terres et prière d’ouverture

Le coprésident, représentant du gouvernement, a reconnu que cette réunion se tenait sur un territoire non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg. Il a invité également la grand-mère Irene Compton, des Premières Nations Saulteaux, à ouvrir la réunion avec une réflexion du point de vue de la communauté autochtone. La grand-mère Irene a chanté pour inviter les ancêtres à entrer et créer un espace sécuritaire pour les participants.

Mot de bienvenue et présentations des participants

Le coprésident, représentant du gouvernement a souhaité la bienvenue à tous à la réunion et a invité tous les membres du Comité consultatif des fournisseurs (CCF) à participer dans la langue officielle de leur choix.

La coprésidente, représentante du secteur privé a invité les participants à se présenter et à présenter leur organisation.

Le coprésident, représentant du gouvernement, a souligné les priorités clés du discours du Trône, en mettant l’accent sur les efforts pour bâtir une économie canadienne plus unifiée. Un objectif central est d’éliminer les obstacles fédéraux au commerce et à la mobilité de la main-d’œuvre, ce qui pourrait aider à prévenir la perte annuelle de 200 milliards de dollars. Le gouvernement a également souligné l’importance de maintenir des systèmes commerciaux solides fondés sur des règles afin d’assurer des chaînes d’approvisionnement résilientes et fiables.

Parmi les autres priorités gouvernementales figure le renforcement de l’économie propre et verte du Canada en devenant un chef de file mondial de la production de matériaux et de véhicules respectueux de l’environnement, ce qui créera aussi des emplois verts. Le gouvernement prévoit soutenir les industries culturelles et créatives en réformant la Loi sur la radiodiffusion et augmentera l’aide étrangère pour promouvoir un développement durable et équitable en matière de genre, les marchés publics jouant un rôle dans la prestation de ce soutien.

Le coprésident, représentant du gouvernement, a indiqué que le titre du ministère SPAC a changé pour inclure la Transformation du gouvernement.

En tant que nouveau coprésident, le représentant du gouvernement a exhorté les membres du CCF à formuler des recommandations et des idées novatrices pour guider les priorités du comité.

Approbation : Compte rendu des discussions

Le CCF a approuvé à l’unanimité le compte rendu des discussions de la réunion du 19 février 2025.

Mises à jour de Soutien en approvisionnement Canada

Le coprésident, représentant du gouvernement, a invité Soutien en approvisionnement Canada (SAC) de SPAC à présenter des mises à jour.

Résumé de la présentation

SPAC-SAC a présenté des mises à jour, indiquant que tous les événements de SAC ont repris à l’échelle nationale après la pause électorale. Il a mis en lumière le récent Sondage sur les points de vue d’entreprises canadiennes à l’égard de l’approvisionnement fédéral de 2025, qui a reçu plus de 2 500 réponses de PME avec un taux de réponse de 20 % – un succès selon Statistique Canada. Un rapport analytique est en cours d’élaboration, et les statistiques sur l’activité de sensibilisation seront communiquées lors de la prochaine réunion.

SPAC-SAC également prévu une foire des PME en automne partout au Canada, débutant à Toronto et visant à mettre en contact les entreprises avec tous les paliers du gouvernement.

Depuis le 1er avril 2025, SPAC-SAC détient la responsabilité organisationnelle de la Division de la solution d’approvisionnement électronique, désignée publiquement comme AchatsCanada. Ce changement devrait renforcer la sensibilisation et la mobilisation des fournisseurs. SPAC-SAC a également visé à améliorer les services de soutien numérique, à explorer tout le potentiel de SAP Ariba et à améliorer la gestion du rendement des fournisseurs. D’autres mises à jour sont attendues bientôt sur ces initiatives.

Rétroaction de la part des membres du CCF :

• TECHNATION s’est informé des mécanismes de communication pour la Foire des PME prévue à l’automne. SPAC-SAC a confirmé que l’information sera partagée par plusieurs vecteurs, AchatsCanada constituant le canal privilégié, et sera inscrite au calendrier des activités du SAC. Ils ont réaffirmé leur engagement envers une portée étendue et ont mentionné des initiatives internationales en cours pour mieux promouvoir les opportunités canadiennes, ainsi que la conception d’événements plus stratégiques.
• L’AICDS a posé une question sur les mesures d’atténuation pour les fournisseurs gouvernementaux. SPAC-SAC a répondu que la gestion des risques varie selon les contrats et souligné l’importance pour les fournisseurs de communiquer directement avec leurs autorités contractantes lorsqu’ils font face à des problèmes de chaîne d’approvisionnement. SPAC a partagé des rétroactions spécifiques avec les autorités contractantes, mais les observations générales sont limitées compte tenu de la complexité et de l’hétérogénéité des situations.
• Concernant les contrats de défense, l’AICDS a fait référence au Mémorandum D8-9-3 (Accords sur le partage du développement et de la production de la défense et du matériel de défense entre le Canada et les États-Unis) qui exempte les droits de douane dans la chaîne d’approvisionnement de la défense, et a demandé s’il y a des dispositions similaires. SPAC-SAC a suggéré d’aborder ce sujet lors de la présentation de Finances Canada sur le processus de remise.
• SPAC-SAC a également fait part d’une observation complémentaire sur le positionnement des fournisseurs, mentionnant des idées concernant la certification des fournisseurs et le soutien aux entreprises canadiennes. Cela pourrait permettre de mettre en avant les fournisseurs les plus performants et de renforcer leur présence dans les marchés publics.

Approvisionnement auprès des Autochtones : Rapport sur la cible de 5 %

Services aux Autochtones Canada (SAC) a fait le point sur la situation du gouvernement du Canada concernant l’objectif de 5 % pour l’approvisionnement auprès des Autochtones. 

Résumé de la présentation

La présentation de Services aux Autochtones Canada (SAC) a fait état des progrès et des mises à jour concernant la cible obligatoire de 5 % minimum d’approvisionnement auprès des entreprises Autochtones fixée par le gouvernement du Canada. Les contrats admissibles comprennent ceux attribués dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), les appels d’offres ouverts aux entreprises autochtones vérifiées, ainsi que les contrats dans les régions visées par les traités modernes. Cependant, les subventions, les avantages indirects et les contrats avec des entreprises autochtones non vérifiées ne comptent pas.

Pour l’exercice 2023-2024, la performance de la plupart des ministères s’est améliorée par rapport à l’exercice précédent, avec 94 % des organisations de la phase 1 et 80 % de la phase 2 atteignant ou dépassant les objectifs. Le ministère de la Défense nationale demeure la principale exception. SAC poursuit ses efforts pour accroître la transparence et la reddition de comptes en publiant des données plus complètes, incluant les détails des contrats et des fournisseurs, tout en corrigeant les lacunes liées au suivi des sous-contrats et à l’évaluation des impacts socioéconomiques.

Rétroaction de la part des membres du CCF :

• Le CAADA a demandé pourquoi le MDN rapporte des chiffres d’approvisionnement plus élevés. SAC a expliqué que les contrats de défense reçoivent souvent une approbation de haut niveau, s’étendent sur plusieurs années et permettent d’atteindre plus facilement la cible de 5 % d’approvisionnement auprès des Autochtones par rapport à des ministères plus petits. À la suite d’une question de suivi du CAADA sur les retombées industrielles et technologiques (RIT), SAC a fait observer que les achats importants et uniques de la Défense représentent environ 80 % de la cible de 5 %. SAC a ajouté que des améliorations sont en cours sur la base des enseignements tirés.
• L’ACCM-Canada a questionné le retard de l’inscription des entreprises autochtones. SAC a mentionné l’augmentation des demandes ainsi que les efforts en cours pour recertifier les inscriptions existantes afin de prévenir la fraude. Le CAADA a posé ensuite une question sur les cas de fraude actifs. SAC a répondu que, bien que la fraude soit rare, chaque cas est examiné individuellement et que les préoccupations sérieuses sont transmises aux autorités comme la GRC. SAC a cité une entreprise retirée du Répertoire des entreprises autochtones (REA) en raison de problèmes liés au projet ArriveCan. Le CAADA a également exprimé des préoccupations concernant la création de nouvelles entreprises par des personnes retirées de la liste. SAC a affirmé que le processus d’inscription inclut des mécanismes de validation et de vérification croisée de l’affiliation communautaire afin d’assurer l’intégrité du système.
• La CCC a exprimé des craintes et des préoccupations concernant le fardeau administratif auquel font face les communautés lorsqu’elles tentent de participer à des occasions d’approvisionnement. SAC a pris note des commentaires et indiqué qu’il s’efforce de rendre le processus d’inscription plus convivial, notamment en améliorant le site Web. Il a indiqué que l’inscription peut actuellement prendre jusqu’à une semaine et que des discussions sont en cours avec d’autres ministères pour simplifier les rapports et réduire la confusion causée par des exigences complexes.
• L’AICDS a demandé si des changements sont apportés à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) afin d’atteindre les cibles. SAC a répondu que, bien qu’aucun changement n’ait encore été soumis au Cabinet, il envisage de déléguer le Répertoire des entreprises autochtones (REA) à des partenaires autochtones et de regrouper les politiques pour simplifier le processus. Il a insisté sur le fait que tout changement sera fait avec soin et sans précipitation.
• L’ACCM-Canada s’est renseigné sur les exceptions à la cible de 5 % d’approvisionnement. SAC a expliqué que certains contrats, surtout ceux liés à la sécurité nationale (par exemple avec le MDN ou le Service canadien du renseignement de sécurité), sont exemptés de rapports. D’autres exceptions sont faites lorsqu’il n’y a pas de fournisseurs autochtones disponibles pour des biens ou services précis, mais elles sont censées être rares et non utilisées de façon répétée. SAC a confirmé que, relativement à la clarté et à l’audit des lignes directrices, le SCT procède actuellement à la révision et à la mise à jour des documents d’orientation. SAC a confirmé que, relativement à la clarté et à l’audit des lignes directrices, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) procède actuellement à la révision et à la mise à jour des documents d’orientation.

Mise au point sur la mise en œuvre de la gestion du rendement des fournisseurs

Le coprésident, représentant du gouvernement, a invité le Secteur des services de soutien en matière d’approvisionnement (SSSA) de SPAC à faire le point sur la mise en œuvre de la gestion du rendement des fournisseurs. 

Résumé de la présentation

La présentation de juin 2025 sur la gestion du rendement des fournisseurs (GRF) a décrit la mise en œuvre d’un nouveau cadre par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour évaluer le rendement des fournisseurs à l’aide de tableaux de bord. La GRF a été lancée en 2024 pour les services professionnels et est effectuée dans SAP Ariba, une plateforme numérique qui permet un suivi transparent et cohérent du rendement.

Le cadre de GRF est mis en place progressivement, en commençant par les services professionnels et en s’étendant aux contrats au-dessus de 100 000 $. Au départ, les notes des fournisseurs n’auront pas d’incidence sur les soumissions, ce qui permettra de mettre à l’essai le système et de mettre en place un processus de recours équitable. Finalement, les notes seront prises en compte dans les évaluations en même temps que les critères techniques et financiers. Les fournisseurs recevront un préavis de 90 jours avant l’utilisation des notes et recevront des instructions pour y accéder dans SAP Ariba. L’objectif est de renforcer les relations avec les fournisseurs, la responsabilisation et les résultats en matière d’approvisionnement.

Rétroaction de la part des membres du CCF :

• Avant la discussion, SPAC-SSSA a reconnu l’intérêt de l’industrie à faire participer les responsables techniques au processus de GRF, tout en soulignant des préoccupations d’équité lorsque des exceptions surviennent en dehors des modalités du contrat. Un processus de contestation permet maintenant aux fournisseurs de faire remonter les problèmes jusqu’à l’ombudsman de l’approvisionnement.
• L’ACCM-Canada a demandé une mise à jour sur les résultats de la GRF. SPAC-SSSA a répondu qu’à ce jour, un seul dossier est passé par le processus complet de notation de la GRF, avec des commentaires fournis. Il prévoit faire des ajustements en juillet afin que le fournisseur puisse voir les commentaires. Dans l’ensemble, le système fonctionne bien, mais l’intégration de la GRF dans les arrangements en matière d’approvisionnement pose certains défis, qui seront abordés plus tard. SPAC-SSSA a ajouté qu’il travaillera avec Soutien en Approvisionnement Canada (SAC) pour mobiliser l’industrie et continue d’élaborer des solutions au fur et à mesure de l’évolution du processus.
• L’ACCM-Canada a posé des questions sur l’ampleur du projet pilote de GRF. SPAC-SSSA a signalé que 25 demandes de propositions comprennent des clauses relatives à la GRF, et qu’il faut compter six mois entre la demande de propositions et le contrat, puis le temps de terminer la période du contrat pour obtenir une note. Les clauses sont clairement communiquées. Le nombre de demandes de soumissions comprenant les nouvelles clauses devrait augmenter au cours de l’été. La CCQC a soulevé des préoccupations concernant les biais de notation, le fardeau des contestations et la dissuasion des fournisseurs. SPAC-SSSA a pris note de ces problèmes, tout en ajoutant que le processus de contestation vise à les régler, avec, de préférence, un règlement rapide. Le déploiement progressif aidera à affiner le système. Les fournisseurs savent comment les notes sont attribuées, et la GRF encourage une bonne communication entre le fournisseur et l’autorité contractante. Lorsque la GRF sera utilisée dans le processus de sélection, elle pèsera entre 5 et 25 % dans les évaluations. La CCQC a souligné l’importance de bâtir un processus qui profite à tous.
• Le CAMSC a demandé ensuite si une faible note pourrait affecter les chances d’un fournisseur de remporter des contrats futurs. SPAC-SSSA a précisé qu’une seule mauvaise note n’aura pas d’incidence importante sur les fournisseurs, mais que de faibles notes répétées pourraient en avoir, en faisant observer que cela pourrait les obliger à être plus compétitifs lors de futures soumissions. Dans certains cas, la note pourrait même les aider en mettant en évidence les points à améliorer.

L’intelligence artificielle au service du gouvernement et des entreprises

Le coprésident, représentant du gouvernement, a invité le Collège La Cité et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à faire leur présentation sur l’intelligence artificielle. 

Résumé de la présentation

La présentation du Collège La Cité a exploré la façon dont l’intelligence artificielle (IA) peut aider les gouvernements et les entreprises à devenir plus efficaces et efficients. En matière d’approvisionnement, l’IA peut aider à l’évaluation des fournisseurs, à l’analyse des dépenses et à la prévision de la demande, mais elle nécessite des données de haute qualité, des processus clairs et une supervision humaine pour les décisions finales.

Une feuille de route pratique comprend la détermination des gains rapides, la préparation des données, la mise à l’essai des idées par des projets de validation de principe, ainsi que le suivi et l’amélioration continus. L’essentiel est de développer des compétences internes en IA tout en veillant à ce que la confidentialité et la vie privée soient respectées tout au long du processus.

L’intervention du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a, de son coté, mis en lumière la mise en œuvre d’une nouvelle Stratégie en matière d’intelligence artificielle pour la fonction publique fédérale (2025 - 2027), notamment par la création d’un Centre d’expertise en IA visant une intégration responsable de l’IA dans les opérations gouvernementales. Une politique clé, la Directive sur la prise de décisions automatisée, établit des règles sur la façon dont les ministères peuvent utiliser les systèmes d’IA, exigeant des évaluations des risques, de la transparence, un contrôle de la qualité et des rapports publics.

Cette stratégie a été façonnée par des consultations menées auprès des fonctionnaires, de l’industrie, des organisations autochtones et du public. Elle vise à bâtir la confiance, à moderniser l’approvisionnement et à préparer la main-d’œuvre à l’IA. L’objectif global est de rendre l’adoption de l’IA sécuritaire, inclusive et efficace dans l’ensemble de la fonction publique.

Rétroaction de la part des membres du CCF :

• TECHNATION a demandé si le changement de gouvernement pourrait avoir une incidence sur la stratégie fédérale en matière d’IA. Le SCT a indiqué que les mesures principales devraient probablement continuer d’être mises en œuvre, mais que des ressources limitées pourraient ralentir les progrès. Les travaux en cours s’appuient sur les ressources disponibles et un plan de déploiement échelonné sur deux ans. Une mise en œuvre accélérée nécessiterait donc un investissement supplémentaire. Le succès à long terme nécessitera plus d’investissements dans la fondation. Le SCT a mis en avant une plateforme de traduction sécurisée en cours d’élaboration comme exemple du potentiel de l’IA au sein du gouvernement.
• L’AICDS a soulevé des préoccupations concernant l’infrastructure infonuagique fondée sur une classification de sécurité désuète (Protégé B) et a demandé si des mises à jour sont prévues pour soutenir l’IA. Le SCT a confirmé que la modernisation de la politique de sécurité est en cours. L’AICDS a salué cette initiative et proposé un échange de documents, que le SCT a accepté, en soulignant la nécessité d’aligner la politique sur les avancées actuelles.
• Le Collège La Cité a présenté cinq enjeux stratégiques liés à l’intelligence artificielle (IA), notamment la protection de la vie privée, l’éthique, l’impact sur la main-d’œuvre et la modernisation des processus. Les participants ont été invités à partager leurs perspectives sur l’intégration de l’IA dans les opérations gouvernementales et industrielles. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a illustré des cas d’utilisation concrets, tels que l’emploi de robots conversationnels pour soutenir les propriétaires fonctionnels et l’intégration de l’IA dans SAP Ariba et la Solution d’approvisionnement électronique (SAE) afin de faciliter l’échange de connaissances et l’analyse des données. SPAC a également souligné la montée en puissance des outils comme Microsoft Copilot et la nécessité d’évaluer leur performance par rapport à des solutions concurrentes comme ChatGPT.
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a précisé que les ministères recourent à divers outils numériques, dont les avantages évoluent rapidement, mais demeurent difficiles à quantifier. SPAC a soulevé la question de l’équilibre entre l’utilisation des plateformes numériques et le maintien d’une interaction humaine. L’Association canadienne des conseillers en management (ACCM-Canada) a indiqué que, bien que les experts-conseils soient généralement ouverts à l’IA, des incertitudes persistent quant à son utilisation appropriée, notamment en raison des risques associés à certains outils. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a partagé des expériences positives dans le domaine de la politique fiscale, tout en réaffirmant l’importance de la supervision humaine.
• La Chambre de commerce queer du Canada (CCQC) a appuyé l’intégration de l’IA pour optimiser les processus, tout en insistant sur la nécessité d’une surveillance humaine dans les contrats avec les PME afin de prévenir les occasions manquées. La Chambre de commerce du Canada (CCC) a signalé que son Conseil de l’IA examine ces enjeux, en notant une adoption graduelle et en mettant en avant des projets pilotes visant à concilier innovation technologique et interaction humaine. Le Collège La Cité a également mis en garde contre les risques éthiques liés aux codes propriétaires et a soulevé la question de la faisabilité des modèles privés d’apprentissage automatique.
• La discussion s’est ensuite orientée vers les répercussions sur la main-d’œuvre et les compétences requises. Le Collège La Cité a observé une demande croissante pour les compétences en science des données et a insisté sur l’importance d’une supervision humaine. Une interrogation a porté sur la préparation des diplômés à un marché du travail axé sur l’IA. La FCEI a souligné que les petites entreprises manquent souvent de ressources pour adopter ces technologies, tandis que la CCC a évoqué le scepticisme et le déficit de formation comme obstacles majeurs. TECHNATION a recommandé d’impliquer Emploi et Développement social Canada (EDSC) afin de soutenir le développement des compétences. SPAC a conclu en annonçant que des mises à jour sur l’utilisation de l’IA par le gouvernement seront communiquées prochainement.

Droits de douane et processus de remise

Le coprésident, représentant du gouvernement, a invité Finances Canada à présenter sur les droits de douane et le processus de remise.

Résumé de la présentation

Depuis mars 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane sur plusieurs catégories de produits canadiens, invoquant des motifs liés à la sécurité nationale. Ces mesures comprennent un tarif de 25 % sur la majorité des biens, ainsi que des taux spécifiques pour certains produits stratégiques, notamment l’énergie et la potasse. Des droits additionnels visent également des secteurs tels que l’acier, l’aluminium et l’automobile. En réponse, le gouvernement du Canada a appliqué des contre-mesures tarifaires équivalentes de 25 % sur des importations américaines, conformément aux dispositions de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM).

Pour appuyer les entreprises canadiennes, plusieurs mesures d’allègement ont été mises en place, notamment des exclusions tarifaires ciblées (chapitres 98 et 99), des programmes d’exonération et de remboursement des droits, ainsi qu’un nouveau cadre de remise pour les marchandises achetées à l’étranger. Le premier décret de remise, publié en avril 2025, prévoit un allègement temporaire pour les biens manufacturiers et les produits essentiels à la santé publique et à la sécurité nationale. Des mesures complémentaires, telles que des reports d’impôt, des programmes d’assurance-emploi renforcés et un soutien financier, visent à aider les entreprises et les travailleurs à absorber les répercussions économiques de ces droits de douane.

Rétroaction de la part des membres du CCF :

• TECHNATION a remercié Finances Canada et demandé si les appels avec les parties prenantes allaient se poursuivre. Finances Canada a confirmé qu’ils sont toujours prévus et a précisé qu’il gère trois listes de suivi, dont une concernant les droits de douane sur l’acier et l’aluminium. La CCC a demandé quels sont les délais pour les décisions de remise. Finances Canada a indiqué que le volume élevé – environ 700 demandes – et les sensibilités politiques rendent les délais incertains, et que l’attention s’est déplacée des mesures générales vers les cas individuels.
• En réponse à la demande de l’ACCM-Canada concernant les commentaires des entreprises, Finances Canada a réaffirmé son engagement à demeurer aussi réactif que possible tout au long du processus. Il a précisé que, bien que des critères précis guident ses évaluations, certains demandeurs peuvent rencontrer des difficultés pour faire traiter leurs demandes. Des options de soutien sont actuellement à l’étude, notamment des mesures d’allègement direct et des ajustements tarifaires pour les entreprises en difficulté. Finances Canada a également reconnu que les entreprises réagissent lentement en raison de l’incertitude et de la frustration persistantes. Même une période d’allègement de six mois peut être difficile à gérer pour certains, et bien que de telles mesures puissent être inévitables, il est important de reconnaître que les répercussions varient selon les secteurs.
• L’AIAC a demandé s’il existe un suivi des demandes. Finances Canada a indiqué qu’il reçoit entre 15 et 20 demandes par jour, pour un total d’environ 700, et qu’il a élargi son équipe afin de gérer cette charge de travail.
• La FCEI a demandé si le processus est propre à chaque entreprise, notamment lorsque deux entreprises vendent le même produit. Finances Canada a précisé que si la demande concerne un produit, elle est traitée horizontalement, ce qui signifie que toute entreprise peut en bénéficier. Toutefois, lorsqu’une demande est liée à un contrat, la réponse est propre à l’entreprise, avec des calendriers distincts pour l’entreprise et le produit. À la question de savoir si une liste des mesures horizontales et intersectorielles est fournie, Finances Canada a confirmé qu’aucune liste de ce genre n’existe.
• La FCEI s’est également enquise des recettes liées aux contre-mesures. Finances Canada a indiqué qu’environ 30 millions de dollars pourraient être perçus, mais que ce montant demeure incertain en raison des processus complexes de remise. Il a précisé que, bien que des données en temps réel soient accessibles, elles fluctuent et ne correspondent pas directement au financement des programmes, lesquels ont déjà dépassé les recettes perçues.
• Le CAADA a demandé s’il existe une liste d’industries ou d’entreprises autochtones impliquées dans le commerce. Finances Canada a répondu que la liste comprend des associations, et qu’Affaires mondiales Canada pourrait être en mesure de la communiquer. En réponse à une question de TECHNATION, Finances Canada a confirmé que les avis des douanes incluront tous les détails pertinents, y compris les codes du Système harmonisé, et que ces avis demeurent la meilleure source d’information.
• SPAC-SAC a demandé comment les mesures de soutien du Canada se comparent à celles des autres alliés. Finances Canada a indiqué qu’aucun autre pays n’a mis en œuvre des mesures d’allègement tarifaire similaires en réponse aux droits de douane américains. Bien que les États-Unis disposent de mécanismes comparables, leur portée est différente et non directement comparable. Enfin, le CAADA a demandé quelle est l’incidence des contre-mesures tarifaires d’autres pays. Finances Canada a précisé qu’il examine la réponse de la Chine aux droits de douane américains et canadiens, ainsi que les répercussions plus larges, en soulignant la difficulté de gérer plusieurs différends commerciaux simultanément.

Stratégie d’écologisation du gouvernement du Canada

Le coprésident, représentant du gouvernement, a invité le Secretariat du Conseil du Trésor (SCT) à présenter la stratégie d’écologisation du gouvernement du Canada.

Résumé de la présentation

Le Centre pour un gouvernement vert dirige la stratégie visant à rendre les opérations fédérales durables et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Cette stratégie aide les ministères à réduire les émissions des bâtiments, des véhicules et des achats, tout en suivant les progrès. À ce jour, les émissions ont déjà diminué de 42 %. La stratégie inclut aussi des objectifs pour renforcer la résilience climatique et des cibles provisoires pour les opérations de sécurité.

Les mises à jour de 2024 élargissent la portée de la stratégie aux sociétés d’État, renforcent les cibles de décarbonisation et exigent que les fournisseurs divulguent leurs émissions de gaz à effet de serre et adoptent des objectifs de réduction pour les contrats importants. L’approvisionnement écologique est central : il impose des évaluations du cycle de vie et la divulgation de l’empreinte carbone dans les grands projets, afin de soutenir une économie circulaire et responsable face aux changements climatiques.

Rétroaction de la part des membres du CCF :

• L’AIAC a demandé si les entreprises étrangères devront respecter les normes canadiennes et si les engagements verts du Canada, comme la carboneutralité d’ici 2030, pourraient devenir des obstacles commerciaux face à la résistance internationale aux réglementations environnementales. Le SCT a répondu que ces exigences font partie des critères d’approvisionnement, mais ne visent pas à créer des barrières commerciales puisqu’elles sont objectives. Il a donné l’exemple des appels d’offres pour des carburants marins à faibles émissions de carbone : si ce critère est défini et que les entreprises canadiennes peuvent s’y conformer, c’est positif. Le SCT a aussi précisé que, même si l’attention mondiale se concentre surtout sur les États-Unis, il existe une activité importante en Europe et en Asie.
• Le CAADA a demandé si les crédits carbone font partie de la stratégie. Le SCT a confirmé, indiquant que 10 millions de dollars sont consacrés à l’élimination du carbone, pour compenser les émissions qui ne peuvent être complètement supprimées. Il a aussi mentionné que la carboneutralité est prise en compte lors de la location de bâtiments.
• TECHNATION a posé une question sur les outils pour évaluer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement. Le SCT a expliqué que les données climatiques, comme les cartes des inondations et des prévisions d’incendies, sont utilisées pour identifier les risques et planifier les mesures d’atténuation.
• Enfin, en réponse à SPAC sur la participation des provinces et territoires à l’action climatique, le SCT a indiqué qu’il collabore avec des villes comme Vancouver et Toronto, où les normes fédérales sur le climat sont adoptées localement, démontrant un alignement intergouvernemental.

Tour de table

L’AIAC a demandé des détails sur l’organisme d’approvisionnement proposé par le nouveau gouvernement, notamment sa structure et son lien avec SPAC. L’ACCM-Canada a soulevé trois points : la nécessité d’une mobilisation précoce pour les initiatives en intelligence artificielle, la participation à la modernisation des services professionnels centrés sur les tâches et solutions (SPTS), et la clarté concernant la réduction des services de conseil dans le contexte des compressions gouvernementales. TECHNATION a appuyé ces préoccupations et proposé une réunion pour discuter plus en profondeur de l’adoption de l’IA et des outils d’approvisionnement.

Le CAADA et l’AICDS ont présenté un événement de réseautage réunissant 90 participants, dont des fournisseurs autochtones et des représentants gouvernementaux. Ils ont montré comment leurs camps d’entraînement ont aidé les fournisseurs à se préparer à soumissionner, pour les mener à des contrats et des ententes. Les commentaires ont été très positifs.

La FCEI a exprimé des inquiétudes concernant le cadre de gestion du rendement des fournisseurs (GRF), craignant un impact disproportionné sur les petites entreprises. L’ACCM-Canada a répondu que la GRF avait fait l’objet de vastes consultations et qu’un mécanisme de contestation avait été intégré. Bien qu’il reste des incertitudes, l’ACCM-Canada a indiqué que ses membres soutiennent généralement la GRF, car elle aide à cibler les mauvais acteurs et à améliorer la réputation de l’industrie.

La FCEI souligne que l’exemple utilisé pour illustrer un mauvais rendement est lié à des retards de financement, souvent causés par la lenteur des paiements gouvernementaux plutôt que par des problèmes des fournisseurs. Elle s’est interrogée sur la manière dont le rendement est documenté et si le système tient compte des deux parties. L’ACCM-Canada a répondu que l’industrie peut créer son propre système de notation, mais que le gouvernement ne se notera probablement pas de la même façon.

La CCQC a demandé une mise à jour sur la diversité des fournisseurs, notant qu’aucune information n’a été communiquée depuis février. SPAC a expliqué que les priorités récentes, comme les droits de douane et l’initiative Achetez canadien, ont retardé les mises à jour, mais qu’une communication officielle est prévue à la prochaine réunion.

SPAC a également abordé la flexibilité commerciale, incluant des marchés réservés pour les petites entreprises et la promotion des matières premières canadiennes comme l’acier et l’aluminium. Il y a une forte collaboration avec les provinces et territoires, et un travail en cours pour clarifier les définitions – en particulier ce qui est considéré comme une entreprise canadienne. La FCEI s’est interrogée sur l’existence d’une stratégie ou d’un mandat clair. SPAC a précisé qu’il n’existe pas de mandat officiel, mais que des options comme l’inclusion de contenu canadien dans les appels d’offres sont possibles.

Enfin, l’AICDS a posé une question sur les cibles législatives pour les PME dans l’Énoncé économique de l’automne. SPAC a indiqué qu’Innovation, Sciences et Développement Économique Canada (ISDE) dirige ce travail et que des discussions sont en cours dans le cadre de la transition post-électorale.

Le coprésident, représentant du gouvernement a rappellé à tous la prochaine réunion prévue le 15 octobre 2025. Il les a également remerciés pour leur participation et demande à la coprésidente, représentante de l’industrie de prononcer quelques mots de conclusion.

Celle-ci a précisé que le poste de coprésidence n’a pas encore été confirmé. Elle a remercié les membres du CCF pour leur solide partenariat et leur collaboration, et les a encouragés à tirer parti de leurs plateformes et à travailler aux côtés du gouvernement.