Mobilisation de l’industrie sur l’approvisionnement éthique : Résumé

Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (ci-après la « stratégie nationale »), le Canada a adopté une approche pangouvernementale pour lutter contre ce fléau. La stratégie nationale exige que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’engage à lutter contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement fédérales. C’est dans ce contexte que SPAC a organisé 2 séances hybrides (en personne et en ligne) de sensibilisation et de mobilisation de l’industrie. Ces séances comprenaient des exposés présentés par un conférencier invité et par le Ministère, ainsi qu’une discussion en table ronde d’experts représentant le gouvernement, l’industrie, le milieu universitaire et la société civile.

Comme soulignés par le groupe d’experts, voici les principaux défis que les entreprises canadiennes ont à relever pour lutter contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants :

• Le manque d’information et de sensibilisation
• La disponibilité restreinte des données
• Les difficultés opérationnelles, y compris la difficulté d’effectuer le suivi et le traçage des chaînes d’approvisionnement
• Les ressources humaines et financières limitées à consacrer à ces problèmes
• La capacité limitée de faire respecter les normes et les lois

De manière générale, les activités relatives à l’approvisionnement éthique entreprises par SPAC ont été bien accueillies par les participants. Leurs commentaires positifs sur les mesures du Gouvernement du Canada visaient principalement l’élaboration prévue d’un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne, ainsi que les collaborations et les partenariats. Quant aux commentaires constructifs, ils portaient sur la perception que les lois n’étaient pas appliquées, ce qui n’incite guère l’industrie à s’y conformer.

Voici les leçons retenues concernant la manière de mobiliser l’industrie sur la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants à l’avenir :

• La participation d’experts chevronnés de l’industrie et des représentants de la société civile permet d’avoir des discussions plus exhaustives sur ces fléaux
• Des séances de mobilisation propres à un secteur, avec des informations personnalisées complémentaires, pourraient susciter davantage un intérêt pour ces problèmes de la part des entreprises, par rapport à une approche généraliste

À l’issue des discussions sur ces problèmes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales, le groupe d’experts et les participants ont recommandé ce qui suit à SPAC :

• Éviter d’adopter une approche unique
• Présenter à l’industrie, en termes clairs et simples, les attentes et les modalités d’application
• Faire preuve de souplesse lorsque des problèmes sont constatés et aider les entreprises à les régler
• Soutenir l’industrie en préparant des guides pratiques (par exemple, des boîtes à outils, des lignes directrices précises)
• Fournir aux entreprises davantage d’informations sur les ressources disponibles qui peuvent les aider à enquêter sur leurs chaînes d’approvisionnement
• Donner la parole à des personnes ayant subi la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants dans le cadre de futures activités de mobilisation

Dans l’ensemble, les séances de sensibilisation et de mobilisation ont démontré l’importance de poursuivre les efforts pour sensibiliser et informer l’industrie canadienne sur la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.

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Adresse courriel : spac.paachatsethiques-apethicalprocurement.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Protéger les droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement fédérales