Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport sur les frais

Le Rapport sur les frais est un rapport annuel destiné à accroître la transparence et qui fournit aux parlementaires et Canadiens une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais de l'année à venir.

• Rapport sur les frais de 2024 à 2025
• Rapport sur les frais de 2023 à 2024
• Rapport sur les frais de 2022 à 2023
• Rapport sur les frais de 2021 à 2022
• Rapport sur les frais de 2020 à 2021
• Rapport sur les frais de 2019 à 2020
• Modifié – Rapport sur les frais de 2018 à 2019

Pour obtenir des renseignements sur les modifications apportées aux frais prévus dans la Loi sur les frais de service, de même que sur comment le ministère gère les remises, veuillez consulter la page Modifications apportées aux frais prévus dans la Loi sur les frais de service.

Les Rapports sur les frais antérieurs peuvent être consultés et téléchargés à partir du site Web Publications du gouvernement du Canada.