Plan ministériel 2024 à 2025 : Vision, mission, raison d'être et contexte opérationnel

Raison d'être, mandat et rôle

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il constitue un partenaire stratégique pour les ministères et organismes fédéraux et les aide à atteindre les objectifs qui leur sont confiés en agissant comme :

• acheteur central
• gestionnaire immobilier
• spécialiste des questions linguistiques
• trésorier
• comptable
• administrateur de la paye et des pensions
• fournisseur de services communs

La vision du ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales. Sa mission est d’offrir des programmes et des services centraux de première qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales et assurent une saine intendance au profit de la population canadienne.

Mis sur pied en 1841, le ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction de nos :

• canaux
• routes
• ponts
• édifices du Parlement
• bureaux de poste
• immeubles fédéraux

Adoptée en 1996, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a officiellement donné naissance au ministère, en plus d’établir le fondement juridique des services qu’il offre. En tant qu’organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l’appui de leurs programmes, SPAC réalise son mandat dans le cadre de 5 responsabilités essentielles :

• achat de biens et de services
• paiements et comptabilité
• biens et infrastructure
• soutien à l’échelle du gouvernement
• ombudsman de l’approvisionnement

SPAC a pour objectif de gérer ses activités en faisant preuve d’intégrité, de responsabilité, d’efficience et de transparence, et en veillant à ce que celles-ci procurent une valeur ajoutée aux ministères et organismes qu’il dessert, ainsi qu’aux Canadiens et Canadiennes.

Le portefeuille du ministre des Service publics et de l’Approvisionnement comprend Services partagés Canada et 4 sociétés d’État :

• Commission de la capitale nationale
• Société immobilière du Canada limitée
• Construction de Défense Canada
• Société canadienne des postes

Le ministre est aussi responsable :

• du Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d’impôts

Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) relève également du ministre mais mène ses activités de façon indépendante du ministère. Des détails sur les activités des sociétés d’État et du BOA sont fournis dans des rapports annuels distincts qui sont déposés devant le Parlement par le ministre.

Contexte opérationnel

SPAC joue un rôle clé dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada en agissant à titre de fournisseur de biens et de services pour aider les ministères et organismes fédéraux à atteindre les objectifs prévus à leur mandat. Ses valeurs fondamentales que sont le respect, l’intégrité, l’excellence et le leadership orientent sa manière d’appuyer le gouvernement, ses employés et les collectivités.

Comptant plus de 17 000^{Note de bas de page 1} équivalents temps plein dans l’ensemble du pays et des bureaux dans des communautés d’un océan à l’autre, SPAC gère un budget annuel de plus de 4 milliards de dollars^{Note de bas de page 1}.

SPAC possède de l’expertise dans un grand nombre de domaines, que ce soit l’approvisionnement, la traduction, la comptabilité, les finances, l’architecture, le génie ou le développement durable. Ses employés gèrent un vaste éventail de programmes et de services et ils sont son meilleur atout.

Conformément à la Politique sur les résultats, qui touche l’ensemble du gouvernement, le Cadre ministériel des résultats de SPAC énonce les 5 responsabilités essentielles de l’organisation :

• achat de biens et de services
• paiements et comptabilité
• biens et infrastructure
• soutien à l’échelle du gouvernement
• ombudsman de l’approvisionnement

Le ministère appuie également la réalisation des engagements et des initiatives pris dans le cadre de son mandat à l’appui des priorités du gouvernement du Canada (de plus amples renseignements sur ces engagements se trouvent dans la lettre de mandat du ministre). Pour guider ces efforts, des priorités pour 2024 à 2025 ont été mises en évidence dans le Plan ministériel 2024 à 2025.