Services publics et Approvisionnement Canada
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies : Plan ministériel 2023 à 2024

Section 1 : Objectif de développement durable 7 des Nations Unies

Objectif de développement durable 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.

Initiatives prévues

Stratégie visant à alimenter les immeubles fédéraux en électricité propre

L’élaboration de la stratégie visant à alimenter les immeubles du gouvernement du Canada en électricité entièrement propre contribuera à l’objectif à long terme relatif à l’énergie propre (c’est-à-dire pour que tous les Canadiens aient accès à une énergie abordable, fiable et durable) et à appuyer la croissance des nouvelles sources d’énergie renouvelable et d’électricité propre à mesure qu’elles deviennent disponibles.

Cette stratégie permettra au gouvernement du Canada de travailler à l’atteinte d’un portefeuille neutre en carbone d’ici 2050, avec l’ambition d’arriver à la neutralité carbone d’ici 2030.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales

Cette stratégie contribue à faire progresser :

• l’ambition 7.3 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens ont accès à de l'énergie propre et renouvelable »
• l’objectif 7.3 du CIC : « D'ici 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l'électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices »
• l’objectif mondial 7.2 : « D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial »

Section 2 : Objectifs de développement durable 5 et 8 des Nations Unies

Objectif de développement durable 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous et objectif de développement durable 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.

Initiatives prévues

Diversité des fournisseurs et éradication du travail forcé

La mise en œuvre du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs permettra de favoriser la diversité et l’inclusion par l’entremise de diverses initiatives d’approvisionnement dans le but de générer des retombées positives pour les collectivités sous représentées. Le Programme de diversification des fournisseurs, qui fait partie du plan d’action, aidera davantage les agents d’approvisionnement à intégrer des critères socio-économiques dans les processus d’achat et à mener à bien des processus d’achat qui permettent d’obtenir des résultats en matière d’approvisionnement social.

De plus, dans le contexte des engagements pris au titre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne sera créé afin d’établir des principes directeurs et des actions ciblées de diligence raisonnable en vue de protéger les chaînes d’approvisionnement fédérales.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales

Ces initiatives contribuent à faire progresser :

• l’ambition 8.5 du CIC : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent »
• l’ambition 5.2 du CIC : « Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision »
• l’objectif mondial 8.3 : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers »
• l’objectif mondial 8.7 : « Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes »
• l’objectif mondial 5.5 : « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité »

Section 3 : Objectif de développement durable 12 des Nations Unies

Objectif de développement durable 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Initiatives prévues

Approvisionnement écologique

L’intégration de considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion de l’approvisionnement, ainsi que dans les instruments d’approvisionnement courants, permettra aux utilisateurs de prendre en compte l’environnement à différentes étapes du processus de passation de marchés et de prendre des décisions éclairées.

De nombreuses initiatives à l’appui sont en cours, notamment la mise en œuvre d’une terminologie d’approvisionnement uniformisée pour les emballages écologiques ainsi qu’un projet de plusieurs années visant à créer un outil d’approvisionnement public pour l’achat de biens fédéraux écologiques dans le but de produire une plateforme de recherche en ligne qui aidera les agents d’approvisionnement à trouver des biens écologiques.

Stratégies de réduction des déchets et plan d’action sur l’utilisation des plastiques dans les biens immobiliers

Des stratégies sont en cours pour détourner les déchets organiques des sites d’enfouissement en augmentant les efforts de compostage dans les immeubles appartenant au gouvernement.

De plus, des stratégies nationales de réduction et de détournement des plastiques ont également été élaborées dans le but d’accroître le détournement des déchets de plastique. Elles viennent appuyer l’objectif du gouvernement du Canada de détourner 75 % de ses déchets de plastique d’ici 2030.

En outre, des mesures sont en cours d’exécution pour ajouter des exigences de durabilité aux instruments de politique et aux processus existants des Services immobiliers (normes d’aménagement, conception de projet, arrangements en matière d’approvisionnement en mobilier et baux).

GCSurplus

Grâce aux programmes de GCSurplus, les biens excédentaires du gouvernement ont une seconde vie. Cela se fait par la réutilisation, le transfert, le don et la vente de biens excédentaires, y compris les aliments, ce qui contribue à éviter que les biens excédentaires du gouvernement ne se retrouvent dans les sites d’enfouissement et à promouvoir la sécurité alimentaire. GCSurplus gère également les contrats de recyclage des batteries usées, des métaux précieux et de la ferraille, ainsi que des appareils électroniques, en veillant à ce que le matériel et les biens réutilisables soient recueillis et recyclés de manière appropriée.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales

L’approvisionnement écologique contribue à faire progresser :

• l’ambition 12.2 du CIC : « Les Canadiens consomment de façon durable »
• l’objectif mondial 12.7 : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »

Les stratégies de réduction des déchets et le plan d’action sur l’utilisation des plastiques dans les biens immobiliers contribuent à faire progresser :

• l’ambition 12.3 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable »
• l’objectif mondial 12.5 : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation »

GCSurplus contribue à faire progresser :

• l’ambition 12.3 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable »
• l’objectif mondial 12.5 : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation »

Section 4: Objectif de développement durable 13 des Nations Unies

Objectif de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.

Initiatives prévues

Stratégie d’adaptation au changement climatique et Plan de portefeuille neutre en carbone des Services immobiliers

L’élaboration de la Stratégie d’adaptation au changement climatique des Services immobiliers permettra de mieux comprendre les risques posés par les répercussions du changement climatique sur les biens immobiliers. De plus, la stratégie permettra de gérer les besoins d’adaptation au climat de manière uniforme dans tout le pays sur les plans de la gestion des biens immobiliers, de la réalisation des projets et de l’exploitation des biens.

Le Plan de portefeuille neutre en carbone déterminera la voie la plus rentable pour parvenir à des opérations immobilières neutres en carbone d’ici 2050 (avec un objectif ambitieux de 2030).

La réalisation de projets d’efficacité énergétique et de réduction des gaz à effet de serre, y compris le passage à l’éclairage à diodes électroluminescentes (DEL) et la mise en place de services de bâtiment intelligent dans plus de 100 biens fédéraux, est en cours.

Ces activités contribuent aux objectifs de développement durable de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de respect des engagements de la Stratégie d’écologisation du gouvernement : Une directive du gouvernement du Canada.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales

Ces activités contribuent à faire progresser :

• l’ambition 13.1 du CIC : « Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre »
• l’objectif 13.1 du CIC : « D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005, et, d’ici 2050, atteindre une économie carboneutre »
• l’objectif mondial 13.2 : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales »